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Arrêté - arrete n652025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n652025)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
n°65/2025
Arrêté
d'ouverture
au
Public
Stade
Municipal
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-8-3,
R111-19-
11
et
R123-46,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R111-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5ème
catégorie,
Vu
le
rapport
de
visite
effectué
par
Monsieur
Jean
Paul
TURPIN,
Président
de
la
CDTIS
et
Monsieur
Didier
DELMOTTE,
membre
de
la
CDTIS,
Vu
la demande
de
changement
de
niveau
de
classement
en
niveau
T4
PN,
Considérant
que
cette
installation
est
classée
en
niveau
T4
PN
jusqu’au
10/03/2035
par
la ligue
de
football
des
Hauts
de
France,
ARRETE
Article
1er
: Le
stade
municipal
et
le club
house
de
Bucquoy,
sis
14
rue
du
Buisson
Wallerand
à
Bucquoy
sont
autorisés
à
ouvrir
au
public.
Article
2
: Le
terrain
de
football
communal
de
Bucquoy
est
classé
en
niveau
T4
PN
jusqu’au
10/03/2025.
Il
peut
recevoir
un
maximum
de
1
500
personnes
réparties
en
places
debout
et 15
personnes
réparties
en
places
assises
soit
une
capacité
d'accueil
total
du
terrain
de
1 515
personnes. Article
3
: L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les risques
d'incendie
et de
panique
précités.
Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Pas-de-Calais,
Monsieur
le chef
de
groupement
de
gendarmerie
de
Beaumetz-les-
Loges,
Monsieur
le
chef
du
CIS
de
Bucquoy,
Monsieur
le
Président
de
la
LFHF,
Madame
la
Présidente
du
District
Artois.
Fait
à Bucquoy,
le 16
mai
2025
Le
Maire
Eugène
DELAMBRE