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Convocation - 2025 021 TAUX FDL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2025 021 TAUX FDL)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Le 20 mars 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite les 7 et 13 mars 2025 dans les formes et délais
prévus au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD, Mme ROUSSEAU,
Mme ÉTIENNE, M. BILLET, Mme COUDERT M. GORNEAU,
M. PERREIRA-GONCALVES, M. SERRE, M. DELECOLLE,
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. BIOT pouvoir à
M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir à
Mme DELOT, M. LEFEVRE pouvoir à M. MAILLARD,
M. LECOMPTE pouvoir à Mme ÉTIENNE,
ÉTAIENT ABSENTS : Mme WILLEMS, M. CAMPOS,
Mme GROENTZINGER, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-
LENTI,
Mme ETIENNE et M. GORNEAU ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
TAUX D’IMPOSITION FISCALITE DIRECTE LOCALE – ANNÉE 2025
Visas :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi de finances pour 2025,
Contenu de la proposition :
Les bases prévisionnelles ne sont pas connues à cette date.
Il est proposé le maintien des taux d’imposition suivants :
Taxe habitation 19,78 %
Taxe foncière (bâti) : 40,00 %
Taxe foncière (non bâti) : 62,10 %
CFE : 24,60 %,
Titre
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2025_021
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
16 +4 pouvoirs
Date de publication : 21 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 mars 2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- MAINTIENT pour 2025 les taux d’imposition en matière de fiscalité directe locale à : Taxe d’habitation : 19,78 %
Taxe foncière (bâti) : 40,00 %
Taxe foncière (non bâti) : 62,10 %
CFE : 24,60 %
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 21 mars 2025
Le Maire, Yves DELOT,