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Déliberation - Délib 37 ok
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 37 ok)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110-
Feuillet 2025-060
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 JUILLET 2025
DÉLIBÉRATION N° 037-2025D
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit du mois de juillet à vingt heures trente minutes le Conseil,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence
de Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT(S): Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie JALBAUD,
Yvelise LEDOS.
POUVOIR(S): Isabelle AUFRÈRE à Lydie JALBAUD, Pierre CASSE à Claude CAU.
ABSENT(S}: Christophe PAUTREL.
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 7
Pouvoirs : 2
Votants : 9
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 24/07/2025
VOTE:
Pour : 9
Contre : 0
Abstention :
AH OK KE EE EE
OBJET : SICASMIR — RETRAIT DE COMMUNES MEMBRES COMPÉTENCE ALZHEIMER
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Les conseils municipaux des communes ci-après ont décidé de demander leur retrait du SICASMIR :
ANTIGNAC - délibération n°2023-26 du 17 novembre 2023
CAZAC -— délibération n°2024-17 du 29 octobre 2024
ESCANECRABE - délibération n°2023-8/3 du 11 décembre 2023
FRONTIGNAN-SAVES -— délibération n°2025-06 du 11 avril 2025
LABASTIDE-PAUMES - délibération n°37/2023 du 13 novembre 2023
MOLAS - délibération n°17/2024 du 18 octobre 2024
MONTESQUIEU-GUITTAUT - délibération n°35/2023 du 3 novembre 2023
PUYMAURIN - délibération n°2022/23 du 28 octobre 2022
ROQUEFORT SUR GARONNE - délibération du 23 septembre 2024
SAINT-MAMET - délibération n°D2024/31 du 13 novembre 2024
Pour être accepté, le retrait d’un membre est subordonné en application de l'article L5211-19 du code général
des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés conformément à l'article L5711-1 du
CGCT, à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de
l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter
Page 1 sur 2
Nos imprimés sont produits par Fab'ègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Efabrègue duo de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A
défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Ainsi, lors de sa séance du 23 juin 2025, le Comité Syndical du SICASMIR a approuvé les retraits des communes
comme exposé ci-dessus.
Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l'accord de la majorité
qualifiée requise des assemblées délibérantes.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal
> D’APPROUVER le retrait des communes de ANTIGNAC, CAZAC, ESCANECRABE, FRONTIGANSAVES,
LABASTIDE-PAUMES, MOLAS, MONTESQUIEU-GUITTAUT, PUYMAURIN, ROQUEFORT SUR GARONNE
et SAINT MAMET.
> DE FIXER la date de retrait au 1er janvier 2026.
> D'’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la
présente délibération.
> DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute-
Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du SICASMIR.
Le Maire Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que
dessus. __—
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Pour extrait coffoime, D, acte Le k LES
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un =
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ANS Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à EX
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture. Ft | Claude CAU
Télétransmis en Préfecture le .
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le Æicr/8095S
Notifié à l'intéressé le 5
Page 2 sur 2 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE EN MILIEU RURAL
Re
QE ET Le 24 juin 2025
Mesdames et Messieurs les Maires des
communes membres du SICASMIR
Réf : LV/DB.2025-06
Objet : lettre de notification aux membres du SICASMIR
relative aux retraits de communes membres compétence Alzheirner.
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Je vous adresse la délibération du comité syndical du SICASMIR du 23 juin 2025 approuvant les retraits de communes membres pour la compétence Alzheimer.
À compter de cette notification, il appartient à l’ensemble des membres du Sicasmir de délibérer dans un délai de trois mois, soit avant le 23 septembre 2025, sur ces retraits, en application du code général des collectivités territoriales.
A ce titre, je vous adresse un projet de délibération portant sur ces retraits à soumettre à votre conseil municipal.
Pour rappel, la délibération de votre Conseil Municipal devra impérativement être accompagnée de [a fiche d'impact afférente (modèle joint).
Je vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l'expression de mes sincères salutations. |
LESy ., SYADICAT eg
INTERCOMU SAGTION
SOCIA
>) MILIEU RURAL A Î| Rae |
Service de Soins nvh Centre d'Accueil Maison des Aidants infirmiers à Domicile dé jour Alrheimer du Comminges
SSIAD A AD 14 RUE ROBERT SCHUMANN BP 75 31802 SAINT-GAUDENS
S E CA & he | l 05 61 94 54 54 | CONTACT@SICASMIR.FR | WWW.SICASMIR.FR P
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Mobrégue duo Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
publ le a 1D : 031-200080042-20250624-2025094-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2025-06-02
Objet :
RETRAIT DE COMMUNES MEMBRES - COMPETENCE ALZHEIMER
| Date de mise en ligne | 24.06.2025 _
Date de la convocation 17.06.2025
Délégués en exercice | 454
Présents 54
| Procurations | 4.
COMPETENCE : |
| intérêt commun -tous services |
_| Nombre de votants 58 |
| Suffrages exprimés 58 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 juin, à 18 heures, les délégués du SICASMIR se sont réunis en comité syndical,
à Villeneuve de Rivière, sous la présidence de Madame Laure VIGNEAUX et n’a pu délibérer légalement, le quorum n'étant pas atteint.
Conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, le comité syndical a été de nouveau convoqué le 23 juin deux mille vingt-cinq, à 18 heures, sous la présidence de Laure VIGNEAUX, et a pu délibérer légalement sans condition de quorum.
Secrétaire de séance : Denis SARRAQUIGNE Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Nos imprimés sont produirs par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 549730 - 10/10
Publié le
T ÿ 9 7 an |
COMMUNE NOM PRENOM > S |Z | NOM -| 5 : 031-200080042-20250624-2025094-DE £ = À DE 7/0] M € O m
S [4 |$ £ |£ >» = = z | 7 O CE £ 2 | >
ANTICHAN DE FRONTIGNES AUBAN Marie- x * x x Claude
ARBON Di PIETRO Anne x BARRÈRE CHANTAL x x
| ARNAUD-GUILHEM VIALATTE Jean-Pierre x VIGNEAUX LAURE x x
ASPET SAGET Muriel X x x
ASPRET SARRAT GIL | Christine x x [x x x
ASPRET SARRAT SEGURA Evelyne x x [x x x |
AURIGNAC BERGES Monique x x x
BORDES DE RIVIERE CAPERAN LORENZI Geneviève x x x x x
BORDES DE RIVIERE NAVARRE Chantal x L x [x [x Îlx
BOUDRAC CLARENS Gilles x x x x x
CASSAGNE ROUQUETTE- Dominique X x x ALCARAZ
CASTELGAILLARD DUCLOS Robert x LAFFORGUE MATTHIEU | x x
CAZARIL-TAMBOURES SARRAUTE Yolande x x x x x
CAZAUNOUS GOUDIER Christiane x L x x
CAZAUNOUS FARINE Martine x x x
CAZENEUVE-MONTAUT DUCLOS laurent x x x
CIADOUX SCHIAVON Yannick X x x
CIERP GAUD PUJOS Maguy [x x x
CLARAC BASS Veronique x x x x x
CUING (LE) LACROIX Nathalie x x x x x
ESTANCARBON PUJOL DURAND Annie X E NICOLOSO SYLVIANE x x x x
ESTANCARBON RODELLAR Monique X x x x x
FIGAROL PERRIN Lydie x x x
hyos DUPLEICH Jean- x x x x Bertrand
L'ISLE EN DODON BERGOUNAN Jeanette x x x
LABARTHE-INARD LAFORGUE Jenny x x x x x
LABARTHE - RIVIERE GOUZENES Jeanne X x x x x
LABARTHE - RIVIERE PARMEGIAN! _ Marie-Paule | X x x x x
LALOURET LAFFITEAU RIEU Martine x x x x x
LANDORTHE GUERRI Laetitia * VENEL ANNE-MARIE x x x x
LANDORTHE NOGUES Sylvie x x x x x
LECUSSAN LUC Christine x x x x x
LESPITEAU DUPUY Jérôme x x x x x
LIEOUX DARBON Nathalie x x x x x
LODES LAUQUE Regine *x x x x x
MARTRES DE RIVIERE MARTIN Suzette X x x x
MIRAMONT DE DANFLOUS Marie- x EL x [x [x [x COMMINGES France |
MIRAMONT DE VIGNEAUX Laure X x x x x
| COMMINGES |
Febrègue dua Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
—— __——— - _ Publié le (x
dslsinents PAREONSNE _ Nicole 3 h ID : 031-200080042-20250624-2025094-DE
MONTMAURIN LINEL Christophe | X * x |
MONTOULEU-SKBERNARD sORS Camille x x x
MONTREJEAU TARISSAN Martine x E x [x [x [x
PEGUILHAN DHAINE Elisabeth x x [x
POINTISINARD FOUSSAT Anne-Marie |X | x [x x [x
RAZECUEILLE BARRERE Jean-Pierre | X LL x x
SAINT-GAUDENS ANTUNES Arminda X | DANFLOUS MARIE- x [x x [x
LL France I
SAINT-IGNAN DULION Helene x x x x x
TSAINTIGNAN MONLONG Josette x x [x x x
Î SAINT-PLANCARD KRSTENIK'OVA Alain x x x [x x
| SALHERM = de GAULEJAC Michel x x |x
SALHERM LAFFORGUE Mathieu | X x x
| SAMOUILLAN MAURUC Jean x x Îx =
SARREMEZAN ENEL Catherine | |. X | dEGAULEJACMICHEL | x |x Î
SAVARTHES En GILLY Martine x x [x x x
| SEDEILHAC LARRIEU Véronique | X x [x x x
SEILHAN NAIGEON Elisabeth x L x |x | x
TOURREILLES (LES) SARRAQUIGNE Denis x x [x x |x
TOURREILLES (LES) SYLVAIN Nadine x LE [x [* Lx [x
[' 1 ]
Comité syndical du 23.06.2025
SICASMIR
RETRAITS DE COMMUNES MEMBRES
La Présidente présente le rapport suivant :
Lors du Comité Syndical du 29 octobre 2024, une délibération avait été prise afin d'approuver les demandes de retrait du SICASMIR de plusieurs communes.
Cependant, en l'absence de majorité requise dans le délai de 3 mois règlementaires, la procédure n'a pu
aboutir.
Retraits de communes membres
Les conseils municipaux des communes ci-après ont décidé de demander leur retrait du SICASMIR :
ANTIGNAC - délibération n°2023-26 du 17 novembre 2023
CAZAC - délibération n°2024-17 du 29 octobre 2024
ESCANECRABE - délibération n°2023-8/3 du 11 décembre 2023
FRONTIGNAN-SAVES — délibération n°2025-06 du 11 avril 2025
LABASTIDE-PAUMES - délibération n°37/2023 du 13 novembre 2023
MOLAS - délibération n°17/2024 du 18 octobre 2024
MONTESQUIEU-GUITTAUT - délibération n°35/2023 du 3 novembre 2023
PUYMAURIN - délibération n°2022/23 du 28 octobre 2022
ROQUEFORT SUR GARONNE - délibération du 23 septembre 2024
SAINT-MAMET - délibération n°D2024/31 du 13 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le ES
ID : 031-200080042-20250624-2025094-DE
Pour être accepté, le retrait d’un membre est subordonné en application de l'article L5211-19 du code général
des collectivités territoriales (CGCT}, applicable aux syndicats fermés conformément à l’article L5711-1 du
CGCT, à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création
de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à
compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Après en avoir délibéré, le comité syndical décide
- D'APPROUVER le retrait des communes de ANTIGNAC, CAZAC, ESCANECRABE, FRONTIGNAN-
SAVES,LABASTIDE-PAUMES, MOLAS, MONTESQUIEU-GUITTAUT, PUYMAURIN , ROQUEFORT SUR
GARONNE ET SAINT-MAMET.
- DE FIXER la date de retrait au 1% janvier 2026
et demande à Madame la Présidente de notifier cette décision aux membres pour avis de leurs assemblées
délibérantes.
- POUR:58
- CONTRE: /
- _ ABSTENTIONS : /
Fait et délibéré le 23 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
, SYNDICAT
La Présidente, ACTION Sen
Laure VIGNEAUX EN
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT 540730 - 10/10 obrague duo Modèle de délibération pour les communes
Objet : SICASMIR - retraits de communes membres compétence Alzheimer
Madame / Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Les conseils municipaux des communes ci-après ont décidé de demander leur retrait du SICASMIR : ANTIGNAC - délibération n°2023-26 du 17 novembre 2023
CAZAC - délibération n°2024-17 du 29 octobre 2024
ESCANECRABE - délibération n°2023-8/3 du 11 décembre 2023
FRONTIGNAN-SAVES — délibération n°2025-06 du 11 avril 2025
LABASTIDE-PAUMES - délibération n°37/2023 du 13 novembre 2023
MOLAS - délibération n°17/2024 du 18 octobre 2024
MONTESQUIEU-GUITTAUT - délibération n°35/2023 du 3 novembre 2023
PUYMAURIN - délibération n°2022/23 du 28 octobre 2022
ROQUEFORT SUR GARONNE - délibération du 23 septembre 2024
SAINT-MAMET - délibération n°D2024/31 du 13 novembre 2024
Pour être accepté, le retrait d’un membre est subordonné en application de l’article 15211-19 du code
général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés conformément à l'article L5711-1 du CGCT, à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée
défavorable.
Ainsi, lors de sa séance du 23 juin 2025, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé les retraits des
communes comme exposé ci-dessus.
Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la
majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal
- D’'APPROUVER le retrait des communes de ANTIGNAC, CAZAC, ESCANECRABE, FRONTIGAN-
SAVES, LABASTIDE-PAUMES, MOLAS, MONTESQUIEU-GUITTAUT, PUYMAURIN ,
ROQUEFORT SUR GARONNE et SAINT MAMET.
- DE FIXER la date de retrait au 1° janvier 2026
- D'AUTORISER Madame / Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à
l'exécution de la présente délibération
- DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute- Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir Fiche d'impact dans le cadre du retrait de la
commune d'Antignac du SICASMIR (compétence
Alzheimer)
+ Rappel du contexte
La commune d'Antignac a sollicité son retrait du SICASMIR par délibération en date du 17 novembre
2023.
e Domaine d'intervention du service
Le retrait concerne la compétence Alzheimer : services CAJA, ESA et MDA.
Le transfert est prévu au 1er janvier 2026.
°e Transfert de personnel
NEANT
° Effets sur l'organisation
NEANT
+ Incidence financière
La seule incidence financière concerne la participation financière obligatoire annuelle de la
commune au SICASMIR.
Pour 2025, cette participation financière s'élève à 87.00 €
e Emprunts / ligne de trésorerie
NEANT
°e Etat de l'actif et dotations aux amortissements
NEANT
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Moi. 540730 - 10/10 Ffatrégue duo Fiche d'impact dans le cadre du retrait de la
commune de Cazac du SICASMIR (compétence
Alzheimer)
+ Rappel du contexte
La commune de Cazac a sollicité son retrait du SICASMIR par délibération en date du 29 octobre 2024.
+ Domaine d'intervention du service
Le retrait concerne la compétence Alzheimer : services CAJA, ESA et MDA.
Le transfert est prévu au 1er janvier 2026.
°e Transfert de personnel
NEANT
e Effets sur l'organisation
NEANT
e Incidence financière
La seule incidence financière concerne la participation financière obligatoire annuelle de la
commune au SICASMIR.
Pour 2025, cette participation financière s'élève à 79.00 €
e mprunts / ligne de trésorerie
NEANT
e Etat del'actif et dotations aux amortissements
NEANT " Ne CURE
Fiche d'impact dans le cadre du retrait de la
commune d’Escanecrabe du SICASMIR
(compétence Alzheimer)
+ Rappel du contexte
La commune d'Escanecrabe a sollicité son retrait du SICASMIR par délibération en date du 11
décembre 2023.
e Domaine d'intervention du service
Le retrait concerne la compétence Alzheimer : services CAJA, ESA et MDA.
Le transfert est prévu au 1er janvier 2026.
° Transfert de personnel
NEANT
° Effets sur l'organisation
NEANT
° Incidence financière
La seule incidence financière concerne la participation financière obligatoire annuelle de la
commune au SICASMIR.
Pour 2025, cette participation financière s'élève à 213.00 €
+ Emprunts / ligne de trésorerie
NEANT
e Etat de l'actif et dotations aux amortissements
NEANT
Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPFIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Hfobrégue dua S C2n €
PER ON
Fiche d'impact dans le cadre du retrait de la
commune de Frontignan-Savès du SICASMIR
(compétence Alzheimer)
+ Rappel du contexte
La commune de Frontignan-Savès a sollicité son retrait du SICASMIR par délibération en date du 11 avril 2025
e Domaine d'intervention du service
Le retrait concerne la compétence Alzheimer : services CAJA, ESA et MDA.
Le transfert est prévu au 1er janvier 2026.
+ Transfert de personnel
NEANT
+ Effets sur l'organisation
NEANT
e Incidence financière
La seule incidence financière concerne la participation financière obligatoire annuelle de la
commune au SICASMIR.
Pour 2025, cette participation financière s'élève à 69.00 €
e Empruntis / ligne de trésorerie
NEANT
+ Etat de l'actif et dotations aux amortissements
NEANT No 3 5
CPE
Fiche d'impact dans le cadre du retrait de la
commune de Labastide-Paumès du SICASMIR
(compétence Alzheimer)
e Rappel du contexte
La commune de Labastide-Paumès a sollicité son retrait du SICASMIR par délibération en date du 13 novembre 2023
e Domaine d'intervention du service
Le retrait concerne la compétence Alzheimer : services CAJA, ESA et MDA.
Le transfert est prévu au 1er janvier 2026.
e Transfert de personnel
NEANT
e Effets sur l'organisation
NEANT
e Incidence financière
La seule incidence financière concerne la participation financière obligatoire annuelle de la
commune au SICASMIR.
Pour 2025, cette participation financière s'élève à 152.00 €
e _ Emprunts / ligne de trésorerie
NEANT
+ Etat de l'actif et dotations aux amortissements
NEANT
Nos imprimés sons produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod, 540730 - 10/10 Efabrègue duo 2 S Ê à PET
Fiche d'impact dans le cadre du retrait de la
commune de Molas du SICASMIR (compétence
Alzheimer)
+ Rappel du contexte
La commune de Molas a sollicité son retrait du SICASMIR par délibération en date du 18 octobre 2024
e Domaine d'intervention du service
Le retrait concerne la compétence Alzheimer : services CAJA, ESA et MDA.
Le transfert est prévu au 1er janvier 2026.
e Transfert de personnel
NEANT
e Effets sur l'organisation
NEANT
e Incidence financière
La seule incidence financière concerne la participation financière obligatoire annuelle de la
commune au SICASMIR.
Pour 2025, cette participation financière s'élève à 167.00 €
e Emprunts / ligne de trésorerie
NEANT
+ Etat de l'actif et dotations aux amortissements
NEANT Fiche d'impact dans le cadre du retrait de la
commune de Montesqauieu-Guittaut du SICASMIR
(compétence Alzheimer)
+ Rappel du contexte
La commune de Montesquieu-Guittaut a sollicité son retrait du SICASMIR par délibération en date du 03 novembre 2023
+ Domaine d'intervention du service
Le retrait concerne la compétence Alzheimer : services CAJA, ESA et MDA.
Le transfert est prévu au 1er janvier 2026.
° Transfert de personnel
NEANT
e Effets sur l'organisation
NEANT
+ Incidence financière
La seule incidence financière concerne la participation financière obligatoire annuelle de la
commune au SICASMIR.
Pour 2025, cette participation financière s'élève à 174.00 €
° Emprunts / ligne de trésorerie
NEANT
°« Etat de l'actif et dotations aux amortissements
NEANT
Nos imprimés sont produits par Fabregue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Mfabrègue duo Fiche d'impact dans le cadre du retrait de la
commune de Puymaurin du SICASMIR
(compétence Alzheimer)
+ Rappel du contexte
La commune de Puymaurin a sollicité son retrait du SICASMIR par délibération en date du 28 octobre 2022
e Domaine d'intervention du service
Le retrait concerne la compétence Alzheimer : services CAJA, ESA et MDA.
Le transfert est prévu au 1er janvier 2026.
e Transfert de personnel
NEANT
+ Effets sur l'organisation
NEANT
+ Incidence financière
La seule incidence financière concerne la participation financière obligatoire annuelle de la
commune au SICASMIR.
Pour 2025, cette participation financière s'élève à 317.00 €
e _ Emprunts / ligne de trésorerie
NEANT
+ Etat de l'actif et dotations aux amortissements
NEANT C7 é
MZ EDS
Fiche d'impact dans le cadre du retrait de la
commune de Roquefort sur Garonne du
SICASMIR (compétence Alzheimer)
+ Rappel du contexte
La commune de Roquefort sur Garonne a sollicité son retrait du SICASMIR par délibération en date du 23 septembre 2024
e Domaine d'intervention du service
Le retrait concerne la compétence Alzheimer : services CAJA, ESA et MDA.
Le transfert est prévu au 1er janvier 2026.
e Transfert de personnel
NEANT
e Effets sur l'organisation
NEANT
e Incidence financière
La seule incidence financière concerne la participation financière obligatoire annuelle de la
commune au SICASMIR.
Pour 2025, cette participation financière s'élève à 811.00 €
° Empruntis / ligne de trésorerie
NEANT
e Etat de l'actif et dotations aux amortissements
NEANT
Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VE ET Mod. 540730 - 10/10 Elabrègue duo 7 -
Pre SE REPOS
Fiche d'impact dans le cadre du retrait de la
commune de Saint-Mamet du SICASMIR
(compétence Alzheimer)
e Rappel du contexte
La commune de Saint-Mamet a sollicité son retrait du SICASMIR par délibération en date du 13 novembre 2024
e Domaine d'intervention du service
Le retrait concerne la compétence Alzheimer: services CAJA, ESA et MDA.
Le transfert est prévu au 1er janvier 2026.
e Transfert de personnel
NEANT
e Effets sur l'organisation
NEANT
e Incidence financière
La seule incidence financière concerne la participation financière obligatoire annuelle de la
commune au SICASMIR.
Pour 2025, cette participation financière s'élève à 569.00 €
° Empruntis / ligne de trésorerie
NEANT
e Etat de l'actif et dotations aux amortissements
NEANT