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Procès Verbal - pv cm 9 mai 19h00 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 9 mai 19h00)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Consommateurs, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

q w PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 MAI 2023 — 19H00

Date de la convocation : 4 mai 2023

Date d'affichage : 4 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.

Présents: Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Marcel CHRISTEL, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Valérie PELLERIN, Urbain VELUT, Véronique STOLTZ, Sophie MENZIN, Vincent BLANCHOT, Bruno LÉOTIER, Yohan MULLER et Julien SEYSSEL.

Représentés : Denis PHILIPPE représenté par Jean-Yves BRUNEAU, Annie SALAMI représentée par Véronique STOLTZ, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Laurence FOURNIER.

Absent excusé : Laurent JÉROME

Secrétaire : Vincent BLANCHOT

Secrétaire auxiliaire : Stéphanie KUSTERMANN

Le quorum (plus de la moitié des 22 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance

Présentation de son projet par M. Gelis

Création de poste d'agent polyvalent du service technique

Création de poste d'agent d'accueil et de communication

Décision modificative n°1

Répartition du capital social SPL Xdemat

Modification règlement intérieur de la salle des fêtes

Désherbage à la médiathèque

. Tarifs restauration scolaire et accueil de loisirs

10. Caution clés du vestiaire du stade

11. Liste des décisions prises par délégation

12. Informations et questions diverses

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O1

BR & D

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| Présentation de son projet de locaux commerciaux par M. Gelis EH

M. Gelis, accompagné de son architecte, présente le projet de locaux commerciaux qu'il souhaite construire sur la zone de l’Arcade.Il s’agit d’un bâtiment d’une surface de 500 m? divisible en 6 cellules commerciales. Une vidéo est diffusée sur l'écran de la salle du conseil.

Le projet comporte un parking d’une surface de 500 m? sur les 2 000 m° de terrain. 30 places de parking seront réservées à la clientèle. Le personnel quant à lui disposera d’un parking distinct. M. Gelis assure que les eaux de toiture et du parking seront récupérées.

Le bâtiment ne permet pas la mise en place de panneaux photovoltaïques. Cependant, au vu de l'isolation du bâtiment chauffé par pompe à chaleur, les économies d'énergie seront déjà importantes. Le sol notamment sera isolé sous-dalle. Il n'y aura pas de vide-sanitaire.

Mme Robillard souhaite savoir si des commerçants du village ont été contactés. M. Gelis pense souhaitable que ce soit les élus qui s’en chargent.

M. Gelis indique que son objectif est de proposer ces locaux principalement à des métiers de bouche.

M. Christel s'inquiète du devenir des commerces de bouche déjà présents sur la commune. Il propose que soit privilégiés les magasins de vêtement.

M. Gelis indique qu'il propose d'accueillir également des commerçants du village et que l’un d’entre eux s’est déjà montré intéressé. Il rappelle que la clientèle sera plus importante qu’actuellement dans la mesure où le projet de pôle bioéconomie se situe à 100 mètres du projet de local commercial. Mme Pellerin rappelle qu’elle est restauratrice à Saint-Lyé et pense qu'il n'y pas de place pour un quatrième restaurant sur la commune.

M. Gelis répond que la zone de l’Arcade sur laquelle est situé son projet, depuis sa création, n’a jamais été très active. Le développement que représente ce projet a du sens. M. Gelis a choisi de s'implanter à Saint-Lyé parce que c'est une commune en plein développement. Le pôle bioéconomie va représenter 800 à 1 000 emplois nouveaux. || faut des structures pour accueillir et ordonner ce développement. C'est pourquoi il a proposé au maire de venir présenter aux élus cette version finale

du projet.

Mme Stoltz demande si le projet de drive est maintenu.

M. Gelis indique que c’est tout à fait faisable. Le permis de construire devrait être déposé dans les 15 jours. Il faudra ensuite compter 1 an pour la construction.

20230524 — Création de poste d’agent polyvalent du service technique

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le contrat d'accompagnement à l'emploi de monsieur Alexis JOURAVEL, au poste d'agent polyvalent des services techniques, arrive à son terme le 16/05/2023.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le maire rappelle la carrière de l'agent :

Monsieur Alexis JOURAVEL est sous contrat avec la collectivité depuis mars 2020. En effet, l'agent à, depuis cette date, cumulé, à plusieurs reprises, des renouvellements de contrat.

Depuis le 16/03/2020, monsieur Alexis JOURAVEL est sous contrat à 35h par semaine. Ce poste correspond à un besoin permanent et il y a lieu de régulariser la situation de monsieur Alexis JOURAVEL, dont le contrat arrive à son terme, pour la rendre pérenne.

Monsieur Alexis JOURAVEL exécute les missions suivantes :

- Entretien bâtiments communaux: petits travaux de premier niveau dans plusieurs corps de métiers du bâtiment permettant le maintien en état du patrimoine communal

- Entretien espaces verts et fleurissement

- Entretien voiries et réseaux- Maintien de l’état de propreté de la commune

- _ Préparation et rangement des manifestations communales

Monsieur le maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions citées ci-dessus.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose à l’'assemblé de créer, à compter du 16/05/2023 un emploi permanent d'agent polyvalent des services techniques relevant de la catégorie hiérarchique c, du grade relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques et à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande au conseil l'autorisation de recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de

la fonction publique.

Monsieur le Maire informe que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 au budget primitif de la collectivité.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade correspondant au cadre d'emploi des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique c pour effectuer les missions d'agent polyvalent des services techniques à temps complet.

AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

DIT QUE la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2023.

CE ut LS Pour Contre Abstention ie présents exprimés participant

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20230525 — Création de poste d’agent d'accueil et de communication

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le contrat d'accompagnement à l'emploi de madame Vanessa MARSAT, au poste d'agent d'accueil et de communication, arrive à son terme le

23/05/2023.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le maire rappelle la carrière de l'agent :

Madame Vanessa MARSAT est sous contrat avec la collectivité depuis mai 2022. L'agent a été recrutée sur un contrat d’un an en partenariat avec CAP EMPLOI dans le cadre de

Parcours Emploi Compétence.

Ce poste correspond à un besoin permanent et il y a lieu de régulariser la situation de madame Vanessa MARSAT qui exécute les missions suivantes :- Accueil physique et téléphonique des usagers

- Enregistrement courrier arrivée et départ

- Gestion de la messagerie de la collectivité

- Recensement militaire

- Gestion du cimetière et de l’état civil

- Gestion des locations de salle et du matériel

- Tenue de la régie recette

- Gestion du site internet, bulletin municipal et de la newsletter

- Gestion du panneau électronique d'information

- Relation avec la presse

- Organisation et gestion des cérémonies et des différentes manifestations communales

Monsieur le maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions citées ci-dessus.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose à l’'assemblé de créer, à compter du 23/05/2023 un emploi permanent d'accueil et de communication relevant de la catégorie hiérarchique c, du grade relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs et à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, il demande à l'organe délibérante l'autorisation à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade correspondant au cadre d'emploi des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique c pour effectuer les missions d'agent d'accueil et de communication à temps complet.

AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

DIT QUE la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2023.

Se Suprag eS Pour Contre Abstention No présents exprimés participants

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20230526 — Décision modificative n°1

Mme Robillard informe le conseil que les dotations sont connues à ce jour et que le budget peut être ajusté en conséquence.

Elle indique que des besoins imprévus sont d'ores et déjà constatés et que les crédits supplémentaires résultant des dotations peuvent y être affectés.

Les tableaux ci-dessous retrace les propositions d'ajustement qui permettent un maintien du budget à l'équilibre sans avoir besoin d'augmenter le montant de l'emprunt d'équilibre déjà inscrit.Section d'investissement

DEPENSES

Article Libellé Montant

2051 Concessions et droits similaires 6 250,00

2051 Concessions et droits similaires 2 040,00

202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre 160,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 4 270,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 2 810,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 8 300,00

2111 Terrains nus 5 000,00

Total : 28 830,00

RECETTES

Article Libellé Montant

021 Virement de la section de fonctionnement 28 00

Total : 28

Section de fonctionnement

DEPENSES

Article Libellé Montant

023 Virement à la section d'investissement 28 00

6288 Autre 9 529,00

Total : 38

RECETTES

Article Libellé Montant

74121 Dotation de solidarité rurale 30 463,00

74127 |Dotation nationale de péréquation 4 614,00

7411 DGF 3 152,00

7713 Libéralités reçues 130,00

Total : 38 359,00

M. Seyssel souhaite connaitre l’évolution des dotations entre 2022 et 2025. Les montants ci-dessous lui sont indiqués :

Dotation 2022 2023 Dotation de solidarité rurale 233 622 € 250 463 € Dotation nationale de péréquation 55 127 € 49 614 € Dotation globale de fonctionnement 272 818€ 273152 €Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE la décision modificative proposée.

Conseillers Sutfrages ; Non présents exprimés ae ns dE participants

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20230527 — Société Spl-Xdemat Réunion de l’assemblée générale sur la répartition du

capital social

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l'assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu'un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l'adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de ia répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Îl arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à 17 actionnaires d'en sortir. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le département de l'Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social, - le département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social, - le département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social, - le département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social, - le département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social, - le département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social, - le département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social - le département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social.Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d’une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (..) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d'autoriser le maire à voter la résolution correspondante lors de la prochaine assemblée générale de la société.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

APPROUVE ia nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL- Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social, - le département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social, - le département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social, - le département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social, - le département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social, - le département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social, - le département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social - le département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social, conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

DONNE POUVOIR au maire à l'assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Conseillers Suffrages 3 Non présents exprimés sou CRLnE ES participants

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20230528 — Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes

Monsieur le maire expose :

Le règlement intérieur de la salle des fêtes, dans son article 4, limite la location aux seuls week-ends et fixe les tarifs de la manière suivante :

- Lyotains : 350 €

- Elus : gratuité pour la première location. À partir de la seconde location, le tarif lyotains sera appliqué.

- Employés de la commune : 100 €

- Association : 60 € pour la première location

- Extérieurs à la commune : 900 €.

M. le maire informe le conseil de la location occasionnelle de la salle par une association en semaine

pour une seule journée.

La commune a alors facturé un montant de 60 €.

Il s'avère que cette situation, hors règlement, se doit d’être régularisée pour qu'à l'avenir la location soit conforme au règlement et qu’un tarif journalier adapté soit appliqué aux associations.La municipalité propose un montant de 100 € à la journée.

Plusieurs conseillers indiquent qu'il faut préciser dans le règlement que la 2°" journée louée par une association sera facturée au tarif lyotain.

M. Léotier s’informe de la possibilité de faire la distinction entre lyotains, associations et autres. C’est en effet possible au regard de l'égalité de traitement du public dans la mesure où les lyotains règlent des impôts locaux qui permettent le financement des locaux et les associations interviennent dans l'intérêt général.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

Vu le règlement intérieur adopté le 21 septembre 2021 ;

MODIFIE l’article 4 du règlement intérieur de la salle des fêtes en y ajoutant la possibilité de la louer pour une seule journée.

ADOPTE les tarifs suivant pour les locations à la journée :

- Associations : 100 €

- Extérieurs : 350 €

- Lyotains : 150 €

- Employés communaux : 60 €

PRECISE que lors de la location de la salle pour un deuxième week-end par une association, la commune facturera la location au tarif lyotains.

Conseillers Suffrages s Non présents exprimés au TE Os participants

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20230529 — Désherbage de la médiathèque

Mme Fournier expose que ce que l’on nomme « désherbage de la médiathèque » est le fait de nettoyer la collection de livre en retirant ceux qui sont dépassés et/ou en mauvais état.

Elle rappelle la vente d’une partie de ces livres à la bouquinerie dont l’organisation est en cours et qui aura lieu le 10 juin.

Conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment les articles qui régissent les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal, Considérant qu'il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la médiathèque municipale,

Conformément aux directives de la médiathèque départementale de l'Aube,

Le conseil après en avoir délibéré :

DEFINIT comme suit les critères et les modalités d'élimination des ouvrages n'ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale, à savoir : - mauvais état physique : les ouvrages éliminés seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

- contenu manifestement obsolète : ouvrages proposés à la vente lors de la bouquinerie ; - nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des médiathèques qui pourraient en avoir besoin ou à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.DIT QUE dans tous les cas, l'élimination des ouvrages sera mentionnée par un procès-verbal, et les documents annulés sur les registres d'inventaire.

Conseillers Suffrages . Non présents exprimés Su Se DEN EN participants

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20230530 - Tarifs restauration scolaire : prix du repas

M. GENET expose :

Pour faire suite à la révision des tarifs du prestataire de restauration collective au 1° mai prochain, la possibilité d’une augmentation ou non des tarifs des repas et des journées et demi-journées repas de l'ACM est abordée.

A noter que l’augmentation du coût de l'achat des repas sera de 7.55 %. Certains membres de la commission se prononcent contre une nouvelle augmentation des tarifs (la dernière datant de novembre 2022 en conséquence de la première augmentation du coût des repas qui était de 5%). L'augmentation représenterai à l’année une enveloppe d'environ 5000 €. D'autres proposent d'augmenter les tarifs au 1° septembre et de les arrêter aux montants suivants :

Repas

Enseignants

Lenfant 2enfants | 3enfants | Extérieurs | Personnel |. 8 intervenants

4,72 4,59 4,38 7,15 3,1 5,1

Il est rappelé que le marché de restauration prendra fin en mai 2024. Mme Robillard précise qu’en l'absence d'augmentation des tarifs, un coût de 5 000 € sera supporté par la commune. Elle pense qu’il ne faut pas augmenter les tarifs pour que tous les élèves puissent avoir un repas par jour d’assuré. Elle précise qu'’aller à l’école, c'est aussi apprendre à manger et à

bien manger.

M. Seyssel indique que l'association des maires de France a signalé des augmentations injustifiées et qu'il faut y prêter attention.

M. Besançon rappelle que l'inflation au mois de mars s'établit à 5 %.

Mme Stoltz rappelle que la majorité de la commission était pour l'augmentation.

Le conseil après en avoir délibéré :

SE PRONONCE CONTRE l'augmentation du prix des repas.

Les votes « contre » sont ceux des conseillers suivants :

M. le maire, Mme Robillard, Mme Hrvoi, M. Genet, M. Christel, Mme Pérée, Mme Pellerin, M. Velut, Mme Menzin, M. Blanchot, M. Muller, M. Léotier et M. Seyssel.

Conseillers Suffrages ! Non présents exprimés oui ne ARstention participants

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20230531 - Tarifs accueil de loisirsM. GENET expose que les tarifs pour les mercredis et les vacances incluent le prix du repas. De ce fait, ces tarifs sont également impactés par la hausse du prix du repas appliqué par le prestataire de restauration scolaire.

Certains membres de la commission se prononcent contre une nouvelle augmentation des tarifs (la dernière datant de novembre 2022 suite à la première augmentation du coût des repas qui était de 5%).

D'autres proposent d'augmenter les tarifs au 1° septembre et de les arrêter aux montants suivants : Mercredis et vacances

QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6

Vacances journée avec repas 2,27 2,75 3,92 5,83 9,93 13,66

Vacances journée sans repas 1,3 2,26 3,27 5,47 7,45 9,3

Mercredi 1/2 journée avecrepas 1,68 2,02 2,87 4,32 7,36 10,08

Mercredi 1/2 journée sans repas 0,79 1,35 1,97 3,26 4,46 5,41

Le conseil après en avoir délibéré :

DECIDE d'augmenter les tarifs des mercredis et vacances scolaires.

ARRÊTE les prix comme suit :

Mercredis et vacances

QF1 Qr2 OF3 QF4 QF5 OF6

Vacances joumée avec repas 2,27 2,75 3,92 5,83 9,93 13,66

Vacances joumée sans repas 1,3 2,26 3,27 5,47 7,45 9,3

Mercredi 1/2 journée avecrepas 1,68 2,02 2,87 4,32 7,36 10,08

Mercredi 1/2 journée sans repas 0,79 1,35 1,97 3,26 4,46 5,41

Les votes « contre » sont ceux des conseillers suivants :

Mme Robillard, Mme Hrvoi, M. Genet, Mme Menzin, M. Blanchot, M. Muller, M. Léotier et M. Seyssel

Conseillers Suffrages . Non présents exprimés Per Con OU participants

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| 20230532 — Caution clés des bâtiments communaux

M. le maire expose :

La gestion des clés des bâtiments communaux est régulée par un système d'informatisation de fermeture des bâtiments, qui se traduit par un logiciel de gestion et des clés à barillet électronique.

La construction du bâtiment des vestiaires du stade est en cours d'achèvement et des clés devront

être remises aux associations utilisatrices dont notamment le club de tennis.

L'association ou la personne utilisatrice du bâtiment ainsi équipée se verra remettre une clé qui sera programmée informatiquement pour lui permettre d'accéder selon un créneau horaire défini à l'avance.

Pour club de tennis, une clé sera remise à chaque adhérent qui dispose d’un libre accès aux terrains.

Compte-tenu de la particularité de cette clé, elle est facturée à la commune au prix de 39,87 € TTC.J'invite donc le conseil municipal à accepter le principe de facturer aux utilisateurs des bâtiments communaux équipés de barillet électronique, la clé au prix de 40 €, sachant que cette somme sera remboursée dès que la clé en question sera rendue à la commune.

La caution décidée par délibération n°2015-09/43 du conseil du 24 septembre 2015 est également ramenée à ce nouveau prix de 40 €.

Le conseil après en avoir délibéré :

ABROGE la délibération n°2015-09/43 du conseil du 24 septembre 2015.

FIXE le montant de la caution pour les clés à barillet électronique de chaque bâtiment communal à 40 €.

Conseillers Sutfrages ; Non présents exprimés FE ee ADseion participants

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| Décisions prises par délégation

M. le maire rend compte des décisions qu'il a signées par délégation depuis le 1° janvier 2025.

|Délégation

notaire

1 Tiers Désignation Montant concernée

Adhésion aux L CNVVF Adhésion villes et villages fleuris 175,00

associations

Adhésion aux ,.

Le AMF10 Adhésion 2022 1 294,62 associations

Adhésion aux . . . GEDA10 Animations lyotaines 50,00

associations

Adhésion aux LL LA GIRAFE Animations jeux accueil de loisirs 126,00

associations

Alignement M. Guillaume Arrêté alignement AC184

Alignement SAS PATRIM AUBE Arrêté alignement rue des Régales

Droit funéraire Attribution 5 concessions et 1 case au colombarium 2 300,00

Contrat AMPRO Entretien électroménager ACMSH + Beaugrand + SDF 2 112,00

Contrat Groupama Assurance véhicule 3 525,21

Contrat SMACL Avenant reconduction 205,89

Contrat BODET Entretien cloches église 280,60

contrat Groupama assurance dommages aux biens 4 066,29

Contrat Com 2000 Convention édition Gratuit

Demande de . CAF Demande d'aide financières buts et babyfoot 1 233,00

subvention

Demande de . CAF Demande d'aide financières chaises 2 170,00

subvention

DIA 18 DIA du 1er janvier au 9 mai

Dons et legs 4 dons versés pour achat chèvre 130,00

Expertise POINT Arrêté de péril maison brûülées -

Locati Hal 7 locations 1 120,00

Beaugrand

Location salle À 9 locations 1 060,00

des fêtes

Marchés Grignolo Vestiaire espace sportif : avenant 1 lot 10 1 038,64

Marchés BL Capristo Vestiaire espace sportif : avenant 1 lot 1 2 512,00

Rémunération Grammatico Frais d'acte acquisition terrain François 400,00

Tarifs Animations lyotaines Révision des tarifs

Informations et questions diverses

M. le maire :

- La prochaine réunion du groupe de travail sur le plan communal de sauvegarde aura lieu le 24 mai à 18h30.

- M.le maire, M. Besançon, M. Philippe, M Seyssel (sous réserve), Mme Kustermann, M. Mean, M. Houziaux participeront à un exercice de simulation d'inondation nommé PrepaRisk. - Programme pluriannuel des travaux : les fenêtres et les portes de l'école sont en cours : le devis pour l'étude thermique a été reçu aujourd'hui.

Pascal GENET :

- Les inscriptions scolaires sont en cours. On prévoit une augmentation pouvant être de 14- 15 enfants pour le moment.

- L'accueil de loisirs fera le pont de l’ascension le 19 mai.Laurence FOURNIER :

- A la demande de Mme Charlot :

o Signale un problème de vitesse excessive sur l'avenue de la Gare. o Signale un problème de vitesse excessive et de circulation à contre-sens allée du

château.

o Demande si une étude d'assainissement rue Clémence de Hongrie est possible. Mme Hrvo)j indique qu'il n’y a pas de réseau d'eaux pluviales.

- __S'informe de la bonne réception de la newsletter par les conseillers. Les réponses étant positives, le problème semble résolu.

- _Informe la commission communication qu’elle va leur proposer une série de dates de réunion, un point sur l'avancement et-une proposition de règlement pour le marché de Noël.

Marcel CHRISTEL :

-__ Rejoint Mme Charlot sur la vitesse excessive et sur la circulation à contre sens. M. le maire indique que M. Houziaux, ASVP, va se charger du problème.

Jean-Yves BRUNEAU :

- Une nouvelle réunion sur le lotissement du Bas des Vignes devait être programmée. Qu'en est-il ? M. le maire indique qu'il a relancé le lotisseur mais qu'il n’a pas eu de nouvelle jusque- là.

Géraldine PEREE :

- Signale le retour des moustiques. Mme Hrvoj indique n'avoir pas eu pour le moment d’information sur le traitement ou l'absence de traitement.

Véronique STOLTZ :

- La commission animation se réunira le 31 mai à 18h30. Il s'agira principalement de faire le choix des colis des aînés.

-__ S'informe du désherbage au niveau du tennis. Elle signale que les herbes hautes empêchent de voir les iris. M. le maire répond qu'il va demander au service technique d'intervenir.

Julien SEYSSEL :

- Demande s'il est envisagé de contacter les élus référents du département et autre au sujet des financements possibles pour les opérations d'investissement. Mme Robillard répond qu'elle est intéressée. M. Seyssel indique alors qu'il faut les inviter pour leur demander ce qui est subventionnable et ce qui ne l'est pas.

Les sujets étant épuisés, le maire lève la séance à 21h45.

Le secrétaire de séance,

Vincent BLANCHOT NETRIER