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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 decembre)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de TROYES
@ +# PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024
Date de la convocation : 4 décembre 2024
Date d'affichage : 4 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
Présents: Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÈREÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN, Urbain VELUT, Véronique STOLTZ, Bruno LÉOTIER et Monique SIMON.
Représentés: Marie-Laure HRVOJ représentée par Jean-Yves BRUNEAU, Annie SALAMI représentée par Véronique STOLTZ, Laurent JÉROME représenté par Denis PHILIPPE, Anne- Josèphe CHARLOT représentée par Géraldine PÉRÉE, Sophie MENZIN représentée par Nicolas MENNETRIER, Vincent BLANCHOT représenté par Robert BESANÇON, Julien SEYSSEL représenté par Bruno LÉOTIER.
Absent : Marcel CHRISTEL
Secrétaire : Geraldine Pérée
Secrétaire auxiliaire : Stéphanie KUSTERMANN, DGS.
Le quorum (plus de la moitié des 22 membres), atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024 3. Plan de financement et demandes de subventions pour la rénovation énergétique de l’école maternelle
4. Liste des décisions prises par délégation
Procès-verbal du 21 octobre 2024 :
M. Léotier souhaite que le procès-verbal du 21 octobre soit modifié. Dans la partie relatant son intervention, il souhaite que soit remplacé « ajoute que l'intéressé » par «se demande si l'intéressé ».
M. Philippe signale que le nom de M. Enfert prend un « T » à la fin.
Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024 est modifié en séance puis est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Page 1 sur 5 20241276 - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ÉCOLE MATERNELLE
Le maire présente aux conseillers le plan de masse des travaux de l’école maternelle. Il précise que l'architecte des bâtiments de France a demandé d'ajouter des polycarbonates pour une meilleure transparence. L'architecte a également souhaité une augmentation des châssis et de passer une planche de rive en zinc teinté.
Ces modifications ont engendré environ 20 000 € de plus value.
Par ailleurs, le projet n’intégrait pas de volets roulants qui sont pourtant nécessaires en cas d'attaque ou d’attentat par exemple. Les volets entrainent également un gain énergétique non négligeable. Ia également fallu refaire une étude thermique pour atteindre les 40 % d'économie d'énergie afin de pouvoir bénéficier du Fonds Vert.
Une fois ces éléments arrêtés, le projet a pu être présenté le 29 novembre au groupe de travail. Il était souhaitable également de présenter ce projet aux personnels de la maternelle, à la directrice d'école et à la directrice d'accueil de loisirs. Ce projet a été validé par l’ensemble des personnes présentes à cette réunion qui a eu lieu quelques jours plus tard.
Les travaux vont connaître plusieurs phases et débuteront par le bâtiment 2. Les classes seront déménagées au fur et à mesure des phases de travaux qui devraient débuter en juin 2025.
Les circulations ont été étudiées afin que les enfants restent en sécurité pendant l’ensemble des travaux.
Le projet modifié entraine un delta de 110 à 130 000 € supplémentaire par rapport au projet initial.
M. Velut s'inquiète des problèmes d'organisation éventuels lors du déplacement des enfants pendant les travaux. M. le maire le rassure en indiquant que ce sujet a été étudié.
M. Genet rappelle que le désamiantage, non prévu initialement, allonge également la durée des travaux. M. le maire confirme qu'il s’agit d’un point noir et qu'il n’est pas possible aujourd’hui d'estimer la durée du décalage qu’entraineront ces travaux supplémentaires.
M. le maire note également que, suite au rendez-vous avec l'architecte des bâtiments de France, la surface de vitrage du préau a été agrandie et la sous face des débords de toit doit être reprise ainsi que l'étanchéité.
M. le maire présente le plan de financement, joint en annexe du présent procès-verbal, et indique le montant TTC des travaux soit : 882 800 €.
M. Léotier : M. Seyssel a dit il y a quelques temps qu'il fallait se dépêcher pour présenter le dossier et demander l’aide au titre du Fonds Vert. M. Seyssel pense que le taux de subvention pourrait être ramené à la baisse, 25 % par exemple au lieu des 30 % possible en 2024.
M. le maire : pour ce qui concerne l’aide du département, j'ai pu m’entretenir avec M. Pichery et le dossier devrait recueillir un avis favorable.
M. Bruneau s'étonne de l'absence de ventilation financière entre le coût des travaux de construction du préau et ceux du remplacement des fenêtres avec travaux connexes.
M. le maire indique que cette ventilation, si elle ne figure pas dans le plan de financement, existe bien dans les projections. M. le maire rappelle que l'objectif de la délibération proposée au vote ce soir est de lancer le permis et de demander les subventions.
M. Philippe s'interroge sur la suite du projet dans le cas où l’aide au titre du Fonds Vert ne serait pas obtenue. Il indique que la partie VMC pourrait être retirée du projet par exemple.
Page 2 sur5 M. le maire rappelle que si l'on veut avancer, il faut demander les aides. Ce n’est qu'une fois les offres obtenues que le conseil validera les travaux définitivement.
Mme Stotiz demande si la commune ne doit pas avoir un minimum d’autofinancement hors emprunt. En effet, elle remarque que le projet présenté fait état d’un emprunt de 426 398 €. Mme Robillard rappelle qu'il s’agit d’un emprunt dit emprunt d'équilibre. Une partie d’autofinancement sera probablement dégagée lors de l'établissement du budget primitif pour 2025.
M. Léotier indique qu'il serait bon de faire un point sur les emprunts et la masse salariale notamment en raison des absences maladies.
Concernant la masse salariale : à ce jour, sur le chapitre des charges de personnel il reste environ 106-107 000 £ de disponible et même si l'ensemble des dépenses ne sont pas encore réalisées, les payes de décembre l'ont été. Il ne devrait donc pas y avoir de problème budgétaire sur cet exercice.
Il est rappelé que même si la commune connaît aujourd’hui un grand nombre d’'arrêts maladie ce qui engendre le recrutement d'agents remplaçants, les coûts restent maitrisés. D'une part la commune est assurée et la rémunération du personnel absent est en grande partie remboursée par l'assureur. Les agents de remplacement quant à eux, étant moins qualifiés, connaissent une rémunération inférieure à celle du titulaire en poste.
M. Philippe ajoute que, dans le cas du départ de M. Henon, responsable ressources humaines, le recrutement n’a pu intervenir immédiatement. L’agent qui le remplace aujourd'hui travaille à 80 % et noù a 100 % sur une rémunération inférieure.
M. le maire rappelle toutefois l'augmentation du SMIC et des charges qui entraineront un surcoût.
Concernant les emprunts, le chapitre V de la note de présentation du budget primitif 2024 est rappelé et les tableaux suivants présentés :
15 . ° Dernière : = Désignation Date d'obtention | , , Capital emprunté
échéance
TRAVAUX CD 15-17 30/11/2006 2026 800 000,00
TRAVAUX MAIRIE-10 25/03/2003 2028 410 000,00
CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-20 |30/10/2010 2030 80 000,00
CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-21 [01/08/2011 2030 477 773,72
CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-19 [24/11/2011 2030 793 147,34
MAISON THOMAS 05/06/2019 2039 150 000,00
REHABILITATION BIBLIOTHEQUE 06/06/2017 2047 500 000,00
VOIRIE CENTRE BOURG 07/06/2017 2047 1 000 000,00
Total : 4 210 921,06
Les deux derniers emprunts contractés par la commune et qui s’éteindront en 2047 ont été conclu
à taux indexé sur le livret A et connaissent de ce fait des intérêts sont en forte progression à compter
de l’année 2024.
L’encours de la dette s'élève au 1°’ janvier 2024 à 2 884 826,12 €.
Page 3 sur 5 CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-19 492 55 4937 823,80 | 383 095,80
MAISON THOMAS 156953,64 | 148 234,00 | 139514,36
REHABILITATION BIBLIOTH * 546487,83 | 526333,73 | 672021,24
TRAVAUX CD 15-17 288 087,40 | 230 469 172 852,44
TRAVAUX MAIRIE-19 195 337,10 | 167 139 526,50
VOIRIE CENTRE BOURG* 1 121 540,08 | 1079 770,40 | 1377 815,78
* Ces emprunts sont indexés sur Le taux du livret À
La capacité de désendettement
Pour rappel le seuil de vigilance s'établit à 10 ans et le seuil critique à 11-12 ans.
Encours de la dette 2 800 957,85 | 2 590 063,65 2 884 826,12
Epargne brute 423 720,63 598 813,85 778 974,80
Capacité de désendettement en années : 6,61 4,33
Personne ne demandant la parole le maire soumet la délibération suivante à l'assemblée :
Le maire rappelle au conseil municipal que, par délibération du 11 avril 2024, il a acté l'ajout de la construction d’un préau aux travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle initialement prévus et validé de fait la nouvelle convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Il rappelle également que par décision du 23 juillet 2024 la maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée au groupement T.D.A. (Architecte - Reims) / GECIBAT /DCEF / BATELEC / MIOT.
Il présente le projet établi au stade APD par le maître d'œuvre et informe que le coût de travaux pour la rénovation énergétique des 2 bâtiments et l'aménagement d’un préau entre les 2 est estimé par celui-ci à 593 274,85 € HT.
Il indique que l'investissement prévisionnel global nécessaire à la réalisation de cette opération s'élève en conséquence à 737 000 € HT (882 800 € TTC). Le détail de cet investissement prévisionnel figure dans le tableau joint en annexe.
Il annonce que, pour financer ce projet, la commune souhaite solliciter une subvention de l'Etat au titre du Fonds vert pour un montant estimé à 217 700 € ainsi qu’une aide du Département de 95 200 €.
Il précise que le solde sera financé par la récupération de TVA par l'intermédiaire du FCTVA.
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
DECIDE de réaliser l'opération de rénovation énergétique de la maternelle et de construction d'un préau sur la base de l'investissement prévisionnel et du plan de financement joints en annexe.
DECIDE d'inscrire au budget les dépenses et recettes correspondant à cet investissement prévisionnel.
DECIDE de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds vert.
DECIDE de solliciter une aide financière auprès du Département. Page 4 sur 5 ET AUTORISE monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation et au financement de cette opération.
Au moment du vote, M. Bruneau demande la parole pour faire part d’un message de Mme Hrvo) qu'il représente ce soir.
Le message est le suivant : Je dis oui à la rénovation de l'école qui est plus que nécessaire mais pas n'importe comment donc le vote sera non.
Les autres conseillers votent pour le projet.
COS Surag SE Pour Contre Abstention Ron présents exprimés participants
14 21 20 1 0 0
M. le maire remercie les conseillers pour le bien être futur des enfants et parce que le dossier va pouvoir avancer.
M. Léotier indique que l’on voit le jour au niveau des portes. I| demande s’il n’y a pas moyen de mettre un boudin pour empêcher le froid de pénétrer. Ce jour est notamment visible à côté du dortoir. M. Philippe ajoute que l’on passe facilement un stylo voire un doigt.
Mie maire répond que des boudins sont mis en place lorsqu'il fait froid.
| Décisions prises par délégation
Délégation concernée Désignation Montant
Concession 1 concession 600,00
Contrat Contrôle technique école maternelle 2 160,00
Contrat Contrôle SPS école maternelle 3 654,00
DIA 7 DIA du 22 octobre au 11 décembre
Location appartement {bail de location appartement au-dessus de la Poste 850,00
Location Beaugrand 3 locations 150,00
Location matériel Prêt tonnelle, grille expo -
Location salle des fêtes |13 locations 4 800,00
M. Léotier souhaite savoir en quoi consiste le contrôle technique de l’école maternelle. Est-ce que ce contrôle indique quels sont les travaux à faire ? Il ajoute que lors de la visite de l’école, les élus ont pu constater que la vitre du boîtier de l’arrêt d'urgence de la chaudière était cassée.
M. le maire indique qu'il l’a vu il y a 15 jours et demandé au service technique de les remplacer. Il fera un rappel.
Les sujets étant épuisés, le maire lève la séance à 19 h 25.
La secrétaire de séance,
Geraildine Pérée
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