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Ordre du Jour - ordre du jour cm 12 decembre
Procès Verbal - pv cm 18 decembre
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 decembre)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de TROYES
@ SAI é PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Date de la convocation : 14 décembre 2023
Date d'affichage : 14 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
Présents: Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOY,
FOURNIER, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Laurent JÉROME, Urbain VELUT, Sophie MENZIN, Vincent BLANCHOT, Bruno LÉOTIER et Julien SEYSSEL.
Représentés : Pascal GENET représenté par Christine ROBILLARD, Marcel CHRISTEL représenté par Marie-Laure HRVOJ, Valérie PELLERIN représentée par Robert BESANÇON, Annie SALAMI représentée par Denis PHILIPPE, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Laurence FOURNIER, Véronique STOLTZ représentée par Bruno LÉOTIER, Yohan MULLER représenté par Julien SEYSSEL.
Secrétaire : Vincent BLANCHOT
Secrétaire auxiliaire : Stéphanie KUSTERMANN, DGS.
Le quorum (plus de la moitié des 22 membres), atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
DEN
ES
EN
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 novembre
Instauration de la prime pour le pouvoir d'achat
Classement dans le domaine public de la rue derrière la maison pour tous Dénominations de rues
Mise à jour de la longueur de voirie pour la dotation globale de fonctionnement Mission archivage : convention cadre
Mise à disposition de terrain pour entreposage de déchets végétaux Modification de la tarification du club ados
. Décision modificative
. Ouverture de crédits d'investissement avant vote du budget
. Liste des décisions prises par délégation
. Informations et questions diverses
M. Vincent BLANCHOT est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la séance du 7 novembre est approuvé.
Page 1 sur 15 IN
I
20231273 — Instauration de la prime pour le pouvoir d'achat
M. le maire expose :
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, d'un montant forfaitaire, vise à soutenir les agents publics face à l'inflation. Cette prime, déjà été instaurée pour les agents de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023, a été étendue aux agents publics territoriaux par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
Eu égard au principe de libre administration des collectivités territoriales, ce décret spécifique diffère sur le précédent dispositif sur deux points :
1- La prime est facultative et doit le cas échéant être instaurée par délibération, 2- Le versement peut s'effectuer en " une ou plusieurs fractions" avant le 30 juin 2024
Les bénéficiaires de ce dispositif sont les agents publics, assistants maternels et assistants familiaux employés par des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'Etat et relevant de l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
En revanche, sont expressément exclus du bénéficie de cette prime : - Les agents publics éligibles à la prime de partage de valeur prévue au | de l’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l'éducation.
Plusieurs conditions cumulatives doivent être satisfaites pour pouvoir bénéficier de la prime : 1- Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
2- Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ; 3- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 £ au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne).
Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public mentionné au | de l'article 1er du décret sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.
Le décret prévoit un barème comportant sept tranches correspondant chacune à un montant de prime allant de 800 € à 300 € en application de l’article 5 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023
Le conseil après en avoir délibéré :
APPROUVE la création d’une prime de pouvoir d'achat à l’ensemble des agents éligibles
FIXE le barème suivant la rémunération brute de chaque agent entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 et proratisée selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi sur la période de référence, dans la limite de celui de l'Etat, suivant :
o inférieure ou égale à 23 700 € : 800 €
o Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : 700 € o Supérieure à 27 300 £ et inférieure ou égale à 29 160 € : 600 € o Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : 500 € o Supérieure à 30 840 £ et inférieure ou égale à 32 280 € : 400 € o Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : 350 € o Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : 300 €
Page 2 sur 15 Conseiller ë Suñrag ES Pour Contre Abstention nou présents exprimés participants
15 22 22 0 0 0
| 20231274 - Classement dans le domaine public de la rue derrière la « maison pour tous » |
M. Besançon expose :
Lors des travaux réalisés au centre bourg, en 2016, une voie de circulation et des places de
stationnement ont été créées à l'arrière de la « maison pour tous » reliant ainsi directement le parking de la poste et la route départementale.
ER
—
_
Une demande de bornage a été effectuée. Elle a permis de redécouper les parcelles de la fleuriste et de la Maison pour Tous, ce qui nous permet d’avoir une vision claire des surfaces à intégrer dans le domaine public et notamment celles à usage de voirie.
Page 3 sur 15 Le nouveau découpage est le suivant :
Il convient donc d'intégrer les parcelles suivantes dans le domaine public communal :
AK 413, AK 415, AK 417, AK 419, AK 180, AK 179 et AK 260.
A la suite des travaux réalisés pour la desserte de la résidence intergénérationnelle, il convient d'intégrer également dans le domaine public communal une partie du chemin rural dit de la voie du Gros tertre soit 116 mètres linéaires.
Page 4 sur 15 Une vue « streetview » est projetée pendant que le maire répond aux demandes d'explication de M. Bruneau et de M. Jérôme.
Le maire indique notamment que la petite partie rouge à l'entrée du chemin des Trilloux n’a pas vocation à être prolongée.
Le conseil après en avoir délibéré :
DECIDE l'intégration des parcelles AK 413, AK 415, AK 417, AK 419, AK 180, AK 179 et AK 260 dans le domaine public communal
DECIDE d'intégrer dans le domaine public communal le chemin rural dit de la voie du Gros Tertre pour les 116 mètres linéaires représentés ci-dessus
Conseillers Suffrages : Non
présents exprimés Eur Centre ARSIRRNON participants
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20231275 — Dénominations de rues |
M. Besançon expose :
Lors des travaux réalisés au centre bourg, en 2016, il n’a pas été attribué de nom à la voie située à l'arrière de la maison pour tous et au passage entre le bâtiment de la fleuriste et le cabinet notarial.
Il convient de choisir un nom pour ces voies de circulation.
Pour le passage, il est proposé le nom suivant: passage aux fleurs. Pour la voie reliant la départementale au parking de la poste il vous est proposé 3 noms : Lucie Aubrac, Roland Lefèvre et Robert Cordier (les deux derniers étaient des résistants lyotains).
Page 5 sur 15 Le conseil après en avoir délibéré :
ADOPTE : la dénomination « PASSAGE AUX FLEURS » le passage situé entre le 1 et le 3 place de l'Eglise.
ADOPTE : la dénomination « ROBERT CORDIER » pour la voie reliant la départementale au parking de la poste située derrière le 2 rue du général de Gaulle.
Copie cures Fo Pour Contre Abstention Non présents exprimés participants
15 22 22 (0) 0 0
20231276 — Mise à jour de la longueur de voirie pour la dotation globale de fonctionnement
Mme Hrvoj expose :
La longueur de voirie communale est prise en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement pour la partie DSR (dotation de solidarité rurale).
Ainsi, chaque année il est nécessaire de communiquer aux services de la préfecture, la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.
La délibération du 12 décembre 2022 arrête la longueur de la voirie communale à 24 514 mètres linéaires.
De nouvelles rues ont été intégrées au cours de l’année dans le domaine public communal, il convient donc de les rajouter au tableau récapitulatif.
- Rue André Chenevotot : elle a été intégrée dans le domaine public communal à usage de
voirie par délibération du 30 janvier 2023
- Rue Robert Cordier intégrée par délibération de ce jour.
- Voie du Gros Tertre dans le cadre de la desserte de la résidence intergénérationnelle (119
mètres linéaires avant travaux) également intégrée par délibération de ce jour.
Page 6 sur 15 Vu les articles L 2334-1 à L2334-23 du CGCT,
Le conseil après en avoir délibéré :
ARRETE la nouvelle longueur de la voirie communale à 25 091 mètres ;
AUTORISE monsieur le maire à solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture en pour la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement.
Tableau du linéaire actualisé :
aire
Chaire
ce
chemin
chemin oins
rue ontaine
rue our
avenue ë
chemin
rue Léon Gauthier
rue Général de Gaulle
route
rue Gravières
rue Hauts du Moulin
rue de la |
rue ie Clémence
rue de
rue anne d'Arc
Libération
Maisons brûlées
Manoir
de la
Moines
Montherlant
Moulin
Moulin
s
Müriers
Page 7 sur 15 type Nom de la Voie longueur de la voie (m)
chemin |Noyer aux mouches 48
rue Pâquerettes 120
rue Pasteur 400
rue Pâtures 263
rue Pensées 120
rue Peupliers 168
rue Premier mai 280
rue Régales 106
rue Riancey 771
rue Rodin 370
chemin |Trilloux 350
chemin |Bas des vignes 76
rue Brassens georges 183
allée Caves 87
rue Chavanat lieutenant 612
rue Marcel Chutry 356
rue Clos 130
rue Olivier Doué 70
rue Entente 180
allée des Genèvres 202
rue Mare 155
voie Pillée 94
rue Lieutenant Simphal 720
[Total | 25091 |
M. Philippe s'étonne que les longueurs de voirie de la rue Jeanne d'Arc et de la rue du Général de
Gaulle soient les mêmes. M. le maire confirme que ces voies sont bien équivalentes.
ce no Fe Pour Contre Abstention ne présents exprimés participants
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20231277 — Mission archivage : convention cadre ]
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 25,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion, Vu l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du 17 juin 2003 du conseil d'administration du centre de gestion permettant au président de recruter des agents non titulaires en vue d'assurer des missions temporaires, Wu la délibération du 13 juin 2012 du conseil d'administration du centre de gestion créant le service archives,
M. le maire expose :
Page 8 sur 15 Que le législateur a confié au centre de gestion la possibilité de recruter des fonctionnaires ou des contractuels affectés à des missions temporaires.
Qu'en matière de classement et de conservation des archives, les communes et établissements publics ont certaines obligations prévues à l’article L2321-2 2° du code général des collectivités territoriales et par le code du patrimoine notamment.
Que pour aider les collectivités à mettre en œuvre leurs obligations dans ce domaine, le service d'archivage itinérant du centre de gestion peut assurer pour les collectivités qui le souhaitent, sous le contrôle scientifique et technique du directeur des archives départementales (articles L. 212-10, R. 212-49 et R. 212-50 du code du patrimoine), en fonction de la demande de celles-ci, tout ou partie des missions suivantes :
- un diagnostic sur les travaux à réaliser (permettant l'évaluation du coût de l'opération) et l'organisation ;
- le tri, le classement, le conditionnement et la cotation des archives selon la réglementation et les méthodes de classement en vigueur ;
- toute intervention archivistique technique nécessaire à la conservation et à la préservation des documents ;
- la rédaction d'instruments de recherche informatisés ;
- la rédaction et la mise en place d’une procédure ou une charte d'archivage ;
- la rédaction d’un tableau de gestion des archives ;
-__ l'informatisation des données ;
- la préparation des éliminations et la rédaction des bordereaux visés obligatoirement par le directeur des archives départementales — la transmission des bordereaux d'élimination, après signature de l'autorité territoriale, aux archives départementales pour visa et la destruction effective des documents incombent à la collectivité ;
- la formation du personnel de la collectivité à la gestion courante des archives et à l’utilisation des outils de gestion des archives ;
- le conseil en matière de communicabilité des archives au public interne ou externe ; -__ le conseil pour le conditionnement des documents et la préparation de ceux nécessitant une restauration ;
- le conseil pour l’organisation des locaux d'archives ;
- la participation à la mise en valeur de ce patrimoine communal par tout moyen ou support (exposition, publication, actions pédagogiques, soirées lecture...) ;
- la rédaction d’un rapport d'intervention.
Que la convention proposée fixe le cadre général d'intervention mais n'engage pas financièrement la collectivité ; seule la signature des avenants de mise à disposition acceptant l'estimation du CDG 10 engagera la collectivité.
Que le tarif est fixé conformément à la délibération annuelle du conseil d'administration du centre de gestion relatif aux tarifs des missions facultatives.
A titre d’information, pour 2023, ce tarif est de 40,00 € de l'heure.
Dans le cas où plusieurs archivistes interviendraient le même jour, ce montant est appliqué par archiviste.
Il est précisé que l'intervention du service d'archivage itinérant du CDG 10 pourra s’échelonner sur plusieurs exercices budgétaires.
Le conseil après en avoir délibéré décide :
D'AUTORISER le maire à signer la convention et les avenants d'intervention avec le centre de gestion visant à faire intervenir, en cas de besoin, le service d'archivage itinérant du centre de gestion, dans un maximum budgétaire correspondant à la solution n°3 du diagnostic soit 18 760 € pour 59 jours d'intervention.
En cas de dépassement, le conseil sera de nouveau amené à délibérer pour modifier ce plafond.
Page 9 sur 15 Conseillers Suffrages à Non présents exprimés e Sue RO participants
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M. Léotier, au vu du montant conséquent de l'opération, propose que le conseil définisse d’un rythme auquel cette mission devra dorénavant être réalisée. Il est décidé de réaliser dorénavant une mission d'archivage à chaque mandat.
| 20231278 — Mise à disposition de terrain pour entreposage de déchets végétaux
M. le maire expose :
La commune possède la parcelle ZL 214, actuellement en friche et qui a une superficie de 1414 m2.
M. Dravigny, exploitant agricole sur le hameau de Grange l’'Evêque, recherche un terrain pour l'entreposage provisoire de la terre en refus de crible de tri de légumes bio.
Il est précisé qu'en cas d'accord du conseil, le terrain serait libéré et remis en état au printemps prochain.
Mme Robillard précise qu'il s’agit d’un terrain sur lequel la commune avait précédemment constaté une décharge sauvage et que l'opération de nettoyage a coûté plus de 15 000 € à la collectivité.
M. le maire ajoute qu'il faudra prêter attention à ce que ce terrain ne devienne pas une déchèterie « par incitation ». || indique également que M. Dravigny serait prêt à se porter acquéreur du terrain.
Le conseil après en avoir délibéré :
ACCEPTE la mise à disposition gracieuse de la parcelle ZL214 sous réserve de remise en état après utilisation.
PRECISE que M. Dravigny, occupant du terrain, devra prêter attention à ce que la parcelle ne devienne pas une décharge sauvage « par incitation ».
Conseillers Suffrages à Non présents exprimés FEU Conte He RUDR participants
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20231279 — Modification de la tarification du club ados
M. Genet expose :
La commune met en place pour le service enfance jeunesse, à compter de janvier 2024, un portail famille.
Ce portail doit permettre l'inscription par les parents de leurs enfants aux différents services (ACMSH, club ado...) de manière dématérialisée.
Le déploiement de ce nouveau logiciel a permis de mettre en lumière une problématique concernant les tarifs du club ados.
Page 10 sur 15 En effet la tarification appliquée correspond à 80% du coût de l’activité et est donc distincte pour chaque activité alors que le logiciel nécessite d’avoir une grille tarifaire fixe.
Ainsi, la commission enfance jeunesse s'est réunie le 20 novembre dernier et a accepté la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire.
Il est proposé au conseil de retenir la grille tarifaire ci-dessous présentée en commission enfance jeunesse :
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2
QUOTIENTS
0-900 >900 0-900 >900
Adhésion annuelle 5€ 5€ 5€ 5€
Coût réel de l'activité Tarification à compter du 1°'/01/2024
7€ 8€ 10€ 11€ 5€ à 10€
(5+10)/2*100% T1 local +10% T1 local*35% (1) T2 local*35€ (2)
BR & : à (11+16)/2*90% T1 local +20% (1) (2) 17€ à 22€ (17+22/2*80% T1 local +20% (1) (2)
BREE 2 Le 23€ à 28€ (23+28)/2*70% T1 local +20% (1) (2) BEC < Fe Fe 29€ à 40€ (29+40)/2*70% T1 local +20% (1) (2)
6€
Le conseil après en avoir délibéré :
DECIDE de la mise en place d'une grille tarifaire pour le club ado.
DECIDE d'appliquer les tarifs ci-dessus exposés.
Conseillers Suffrages s Non à age Pour Contre Abstention ne
présents exprimés participants
15 22 22 (0) 0 ()
[ 20231280 — Décision modificative
Mme Robillard expose :
L'allocation de vétérance 2023 nous est parvenue en fin d'exercice alors qu'elle est habituellement facturée au début de l’exercice N+1.
Le compte administratif 2023 constatera en conséquence les allocations de vétérance pour les exercices 2022 ET 2023 sur la ligne 6553.
Afin de pouvoir finir l'exercice budgétaire sans dépassement de crédit sur le chapitre 65, il est
proposé de prendre la décision modificative suivante :
Page 11 sur 15 Section de fonctionnement
Dépenses
Objet de la dépense Article Libellé Montant
Réserve 6288 |Divers - 10450,00
Allocations de vétérance 6553 [Service d'incendie | 10 450,00
Total : 10 450,00
Le conseil après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder aux modifications de crédits suivantes sur le budget de la commune :
Section de fonctionnement
Dépenses
Objet de la dépense Article Libellé Montant
Réserve 6288 |Divers - 10450,00
Allocations de vétérance 6553 {Service d'incendie | 10 450,00
Total : 10 450,00
Conseillers Suffrages ; Non présents exprimés our re sorubee participants
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| 20231281 — Ouverture de crédits d'investissement avant vote du budget
Mme Robillard expose :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).
Mme Robillard indique au conseil que le budget 2024 sera soumis au vote à la fin du 1°’ trimestre ou au début du deuxième trimestre 2024.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 677 652 € (Dépenses réelles, hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et restes à réaliser) Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 162 000 € (< 25% x 677 652 €.)
Page 12 sur 15 Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- Immobilisation incorporelle
- Immobilisation corporelle
- Immobilisation en cours :
5 000 € (Chap. 20)
56 000 € (Chap. 21)
101 000 € (Chap 23)
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ACCEPTE l'ouverture des crédits d'investissement dans les conditions exposées ci-dessus.
Conseliers Sutra a Pour Contre Abstention AON présents exprimés participants
15 22 22 0 0 0
| Décisions prises par délégation |
Délégation concernée Désignation Montant
Adhésion aux associations [Adhésion annuelle association maires de France 1 332,68
Adhésion aux associations [Adhésion à l'association incorruptibles pour la médiathèque 30,00
Concessions 7 concessions 2 000,00
Contrat Groupama : assurance stand de prêt marché de Noël 84,91
DIA 7 DIA du 7 novembre au 18 décembre
Location Beaugrand 1location 80,00
Location matériel Prêt 12 grilles expositions à Saint-Benoit -
Location matériel Prêt de 6tonnelles à Macey -
Location salle des fêtes 2 locations 410,00
Informations et questions diverses
M. le maire :
donne lecture des remerciements de Mme Grosjacques Valérie : « M. le maire, Mmes et Mrs les maires-adjoints, le conseil municipal,
Je tiens à vous remercier sincèrement pour l'attention que vous avez eu à mon égard lors de la réception du personnel du 7 décembre.
Je vous remercie également pour le bouquet de fleurs que mes collègues m'ont remis ce jour de votre part.
Ces gestes me touchent fortement et me réconfortent dans cette période compliquée. Vous souhaitant à tous de bonnes fêtes de fin d'année, à bientôt. Valérie ».
Informe les conseillers qu'il est possible de demander un double des photos prises à la borne selfie en adressant sa demande à Ludovic Henon.
La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le 24 janvier à 18h30. M. Seyssel indique
qu'il ne pourra être présent qu’à partir de 19h. M. Jérôme sera absent mais informe dès à présent qu'il donne pouvoir à Urbain Velut pour le représenter lors de ce conseil.
Rappelle que les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024 et que l’ensemble des conseillers devront être mobilisés.
Et Mme Robillard remercient M. Jérôme pour toute l’aide apportée lors de la soirée de Noël des enfants du personnel.
Christine Robillard :
Indique qu'il serait utile de faire une réunion pour faire le point sur le plan pluriannuel des travaux. M. le maire répond qu'il faut au préalable que toutes les commissions se soient
Page 13 sur 15 réunies. || ajoute qu'une réunion de la commission de patrimoine va avoir lieu rapidement. M. le maire donne le détail chiffré actuel du programme pluriannuel des travaux.
Robert Besançon :
Donne des nouvelles de la Chanvrière : l'INRAP doit finir de reboucher avant la fin du mois. Ils auraient trouvé les traces d'un village et/ou de résidus de crémation près de chez Soufflet. Il y aura sans doute des fouilles complémentaires. Ils ont également trouvé deux fosses pour piéger du gibier derrière la chanvrière près du cimetière.
Marie-Laure Hrvo) :
Indique qu'elle a fait appel à la SIABA pour une étude de faisabilité de mise en place de panneaux photovoltaïques. L'étude coûterait 7 000 € HT auquel il faudra ajouter le diagnostic sur structure. Une subvention de 70 % pourrait être obtenu. La délibération sera prise au prochain conseil municipal.
Laurence Fournier :
La commission communication et festivités propose de ne pas changer le tarif lyotain du 14 juillet mais augmenter le prix pour les extérieurs en le passant à 15 €. Cette évolution permettra de privilégier la place pour les lyotains. Le prix du repas augmente de 1,50 € par personne et 50 personnes supplémentaires seront accueillies. M. Léotier ajoute que l'évolution des tarifs permettra également de couvrir un peu plus les coûts engendrés par cette manifestation. M. Jérôme souhaite savoir comment la commune s’assurera que les gens sont lyotains ou extérieurs. Mme Fournier indique qu'il s’agit d’une difficulté mais que la distinction se fera à l'inscription. Une délibération sera prise en janvier. La cérémonie des vœux qui accueillera les forces vives de la commune aura lieu le 8 janvier à 18h30 à la salle des fêtes.
La cérémonie des vœux du syndicat intercommunal de Grange L’Evêque aura lieu le 18 janvier.
Jean-Yves Bruneau
Denis
Rappelle les difficultés rencontrées par les habitants au sujet du ramassage des ordures ménagères. || souhaite qu'un planning plus apparent figure sur le site internet de la commune car les gens ne savent pas quand est-ce qu'il faut sortir les poubelles. M. Léotier indique qu'un rappel sera fait dans le lyotain.
Philippe :
Confirme que la cérémonie des vœux du syndicat intercommunal aura lieu le 18 janvier à la salle des fêtes de Grange L'Evêque.
Indique que tous les aînés ont fait le déplacement pour récupérer leur colis à Grange L'Evêque et indique que tous ont eu l'air satisfaits.
Indique que le marché de Noël de Macey a eu lieu samedi dernier. A cette occasion les enseignants ont tenu un stand de vente de gâteaux réalisés par les enfants. Les enfants ont également chanté en chorale à 15h.
Informe que les marchés de Noël des écoles de Grange L’'Evêque et de Saint-Lyé auront lieu demain soir.
Laurent Jérôme :
S'étonne d’un article paru dans le journal l’Aube Nouvelle qui fait état du pôle chanvre de Sainte-Savine. M. le maire indique que le siège est bien à Sainte-Savine et qu'il restera dans cette commune. Il ajoute qu'il y a FRD, recherche et développement, mais qu’il y a encore une multitude de filiales. M. Jérôme demande alors si le pôle européen du chanvre sera tout de même à Saint-Lyé. M. le maire répond que FRD devrait revenir à Saint-Lyé ultérieurement.
S'informe de la livraison du broyeur d’accotement car la société a été vendue et que cela engendre des inquiétudes. M. le maire répond que la commune reste en attente de la date de livraison.
Page 14 sur 15 Informe qu'il y a eu beaucoup de doléances concernant l'aire de jeux près du parcours de santé. M. le maire rappelle que la subvention a été refusée mais qu’une nouvelle demande va être faite.
Bruno Léotier :
Au nom de Véronique Stoltz absente ce jour :
Julien
la distribution du colis des anciens s’est très bien déroulée et des remerciements lui sont parvenus tant par courriel que par l'accueil de la mairie. M. Léotier ajoute en son nom qu'il était présent à la distribution et qu'il n’y a eu personne de belliqueux ou autre. Les trois quarts des personnes qui sont venus ont dit apprécier l'accueil. Il ajoute qu'il faudrait tout de même qu'il y ait plus de conseillers présents pour la distribution.
Seyssel :
Salue l'information reçue dans les boîtes aux lettres au sujet de la montée des eaux. S'informe de l'acquisition du camion des pompiers : M. le maire indique que les pompiers n'ont rien trouvé cette année et que cette acquisition sera inscrite à nouveau en 2024. S'informe de l'avancée du dossier sur la vidéoprotection : le dossier de demande de subvention au titre de la DETR a été déposé et sera déposé en février pour le FIPD.
Indique qu’une réunion s'est tenue en mairie avec la SIABA pour le changement des huisseries de l'école maternelle. Il ajoute que le sujet de la cour a été abordé et qu'il serait judicieux de la refaire. Mme Hrvoj ajoute que le préau pourrait être réalisé en même temps mais qu'il faudrait lui en parler. Il faudrait notamment voir avec la SIABA pour
désimperméabiliser les sols. M. le maire précise que le compte-rendu de l'étude énergétique vient d’être remis en mairie.
Les sujets étant épuisés, le maire lève la séance à 20h15.
Le secrétaire de séance, Le maire,
Vincent BLANCHOT
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