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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Déliberation - CR4 19 05 20160317)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
D
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
ROCHE
COMPTE-RENDU
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
19 Mai
2016
L'an
2016
le
19
Mai
à
20H30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Pierre-Roche,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la présidence
de
FLANDIN
Joël,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil municipal:
12/05/2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: M.
FLANDIN
Joël,
Maire,
Mmes
: BARTHELEMY
Catherine,
CHARDON
Mireille,
DUGAT
Marie-
Christine,
MIGNOT
Clotilde,
VERGNE
Valérie,
MM
: BEAUGENDRE
Alban,
BOUCHAT
Philippe,
MATHEVON
Christophe,
POUX
Bernard
Absent_:
M
JALICON
André
Secrétaire
de
séance
: Mme
VERGNE
Valérie
Délibération
2016-016
: Démolition
du
pont
de
Peyrouse
: demande
d
‘aide
parlementaire
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'état
de
détérioration
avancée
du
Pont
de
Peyrouse
dont
la réparation
n'est
pas
possible
et
qu'il
convient
d'assurer
la sécurité
des
administrés
et
préserver
le
cours
d'eau,
dénommé
"ruisseau
de
Rochefort"
qui
est
un
affluent
de
la
Miouze
et
qui
est
traversé
par
ce
pont.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
financer
le coût
de
ces
travaux
de
démolition,
un
pré-dossier
de
demande
de
crédits
sur
la réserve
parlementaire
2016
a été
déposé
le 22
août
2015
auprès
de
Madame
Danielle
AUROT,
députée
de
la 3ème
circonscription
du
Puy-de-Dôme,
qui
a répondu
favorablement
par
courrier
du
27 janvier
2016
annonçant
l'accord
d'une
aide
exceptionnelle
de
1800€.
2 devis
ont
été
demandé
pour
la réalisation
des
travaux
en question,
à savoir
:
- Entreprise
JAVERLIAT
Fabrice
2000.00€
HT
soit
2400.00€
TTC
- SARL
Jean-François
BOUCHEIX
2450.00€
HT
soit
2940.00€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
la démolition
du
Pont
de
Peyrouse,
- approuve
l'aide
exceptionnelle
dans
le cadre
de
la réserve
parlementaire
accordée
à hauteur
de
1800€
par
Madame
Danielle
AUROI,
- autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
de
cette
opération
ainsi
que
toute
décision
concernant
son
financement.
Délibération
2016-017
:
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
:
projet
de
périmètre
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'arrêté
préfectoral
n°16-00811
du
20
avril
2016
concernant
le
projet
de
périmètre
relatif
à
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
Rochefort-
Montagne
et
Sancy-Artense
Communauté
(moins
Saint-Genés-Champespe)
inscrit
au
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Puy-de-Dôme
arrêté
le 30
mars
2016.
Ce
projet
de
périmètre
est
composé
des
communes
suivantes
:
ET AURTERES
AVEZE
CEYSSAT
BAGNOLS
GELLES
CROS
HEUME-L'EGLISE
LA
TOUR
D'AUVERGNE
LAQUEUILLE
LABESSETTE
MAZAYE
LARODDE
NEBOUZAT
SAINT-DONAT
OLBY
SAINT-JULTEN-PUY-LAVEZE
ORCIVAL
SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
PERPEZAT
SINGLES
ROCHEFORT-MONTAGNE
TAUVES
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
TREMOUILLE-SAINT-LOUP
SAINT-PIERRE-ROCHE VERNINES
Les
conseils
communautaires
des
communautés
de
communes
de
Rochefort-Montagne
et
Sancy-
;
Artense
Communauté,
ainsi
que
les
conseils
municipaux
des
communes
sus-listées
sont
appelés
à
se
prononcer
sur
ce
périmètre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
projet
de
périmètre
relatif
à
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
Rochefort-
Montagne
et
Sancy-Artense
Communauté
(moins
Saint-Genés-Champespe)
inscrit
au
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Puy-de-Dôme
arrêté
le
30
mars
2016
tel
qu'il
est
proposé
par
arrêté
préfectoral
n°16-00811
du
20
avril
2016.
Délibération
2016-018
: Location
de
la
tente
de
réception
(barnum)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
de
location
du
barnum
délibérés
le
12
novembre
2014
pour
les
particuliers
(de
la
commune
et
extérieurs
à
la
commune)
et
les
associations
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
avait
été
question
de
prévoir
la gratuité
de
la
location
du
barnum
aux
associations
de
la commune
et qu'il
convient
d'en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
de
la gratuité
1 fois
par
an
de
la
location
du
barnum
seul
ou
en
complément
de
la salle
communale
Louis
Chirat
aux
associations
de
la commune,
- décide
de
maintenir
la gratuité
permanente
de
la location
du
barnum
pour
le comité
d'animation
de
Saint-
Pierre-Roche. Questions
diverses
:
—Devis
de
l'entreprise
Laurent
SOUCHEYRE
pour
la
vitrification
du
parquet
de
la
salle
communale
Louis
Chirat
s'élevant
à 5647.20€
TTC
: dossier
en
attente.
— Information
de
l'EPF-Smaf
auquel
adhère
notre
commune
: bilan
de
580
communes.
—Courrier
de
Mrs
CHARDON
Maurice
et
Christian
demandant
de
remettre
en
état
le chemin
côté
Nord
qui
longe
le
futur
lotissement
privé
à
Massages :
la
réponse
est
qu'il
sera
bien
remis
en
état
lorsque
tous
les
travaux
(passage
des
réseaux
électricité,
eau
etc...)
seront
terminés.
—Remerciement
de
l'association
Artc-en-ciel
pour
la subvention
annuelle.
— Courrier
de
Mme
SABATTERY
Marie-France
de
la Vialette
qui
propose
l'idée
de
jachères
fleuries
sur
des
espaces
communaux
en
herbe:
idée
intéressante
car
le
fleurissement
de
la
commune
inclut
cette
année
plusieurs
lieux
et
bacs
en jachère
fleurie.
—Devis
de
l'entreprise
Volcane
Energie
pour
l'électricité
des
futurs
logements
prévus
dans
l'ancienne
mairie
de
la commune
: dossier
en
attente.
2/3 — Achat
en
commun
avec
la
commune
de
St
Bonnet
Près
Orcival
d'un
souffleur
(feuilles
et
gravillons):
3
devis
de
l'entreprise
Motoculture
des
volcans
sont
présentés
à savoir
889€ TTC
pour
un souffleur
Husqvarna
580BTS,
810€ TTC
pour
un
souffleur
Husqvarna
570BTS
et
779€TTC
pour
un
souffleur
Stihl
BR6OO.
—Mr
TOURNADRE
et
Mr
CAMILLERI
de
Massagettes
ont
prévenu
la Mairie
du
mauvais
fonctionnement
de
l'horloge
de
l'église
de
Massagettes.
Après
s'être
rendu
sur
place,
Thierry
MIGNOT
a
constaté
que
le
mécanisme
est
défectueux
et
l'a mis
en
arrêt
dans
l'attente
d'une
future
réparation.
—Entretien
et
curage
des
fossés
: réfléchir
à
la possibilité
de
faire
intervenir
une
entreprise
pour
fais
ce
type
de
travaux
à
la
place
des
employés
du
service
technique
(coût
supposé
entre
1€
et
1€50
le
mètre
linéaire). —Réunion
au
LPA
avec
Katty
Barthélémy,
André
Jalicon
et
les
étudiants
du
BTS
Environnement
de
Rochefort-Montagne
: présentation
des
conclusions
du
projet
diagnostic
et
valorisation
du
Puy
Marmont.
—Office
de
Tourisme
d'Orcival
: nouveauté
pour
la visite
de
la
Basilique
d'Orcival
avec
possibilité
de
visite
guidée
grâce
à
des
tablettes
(au
nombre
de
3
prêtées
ou
louées
par
l'OT)
ou
par
le
biais
d'une
application
sur
smartphone
>
en
attente
du
consentement
du
Père
Jean-Marc
COUHERT.
—Demander
un
devis
pour
l'achat
d'un
drapeau
de
la 2°"
guerre
mondiale
39-45
qui
est
manquant
lors
des
commémoration. —Courrier
du
Département
du
Puy-de-Dôme
annonçant
l'annulation
du
projet
Réduc'eau
pour
des
raisons
financières
(projet
qui
consistait
à
distribuer
des
kits
gratuits
à
nos
administrés
puisque
la
commune
de
Saint
Pierre-Roche
avait
accepté
le partenariat
proposé
par
le Département).
3/3