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Compte-Rendu - CR02 27.02.2019
Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR02 27.02.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Saint-Pierre-Roche
L'an
2019
et
le 27
Février
à
20
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la présidence
de
FLANDIN
Joël
Maire
Présents
: M.
FLANDIN
Joël,
Maire,
Mmes
: CHARDON
Mireille,
DUGAT
Marie-Christine,
MIGNOT
Clotilde,
MM
: BEAUGENDRE
Alban,
BOUCHAT
Philippe,
MATHEVON
Christophe,
POUX
Bernard
Excusés
: Mme
BARTHELEMY
Catherine,
M.
JALICON
André
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 10
eo
Présents
: 8
Date
de
la convocation
: 21/02/2019
Date
d'affichage
: 21/02/2019
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND
le : 15/03/2019 et publication
ou
notification
du
: 15/03/2019
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BEAUGENDRE
Alban
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Nom
de
rues
à
Massages
: impasse
de
Moriet
- 2019_003
Opposition
au
transfert
automatique
à la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
au
1er janvier
2020
de
la compétence
eau
potable
et de
la compétence
assainissement
collectif
des
eaux
usées
- 2019_004
Subvention
"Les
Amis
de
la
Pierre"
pour
le
projet
de
restauration
du
four
de
Reyvialles
- 2019_005
Subventions
aux
associations
pour
le budget
primitif
principal
2019
- 2019_006
Encaissement
d'un
chèque
Groupama
- 2019_007
Nom
de
rues
à
Massages
: impasse
de
Moriet
réf: 2019_003
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
délibérations
approuvant
les
noms
de
rues
des
villages
de
la commune
ainsi
que
les
délibérations
modifiant
certains
noms
de
rues.
Cependant
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
le
nom
de
rue
suivant
à
Massages
: "Impasse
de
Moriet"
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité:
- approuve
le rajout
du
nom
de
rue
suivant
à
Massages
: "Impasse
de
Moriet",
- demande
à Monsieur
le Maire
de
faire
le nécessaire
pour
la mise
en
place
du
panneau
de
rue
correspondant.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre:
0 abstentions
: O)
1/3 Opposition
au
transfert
automatique
à
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
au 1er
janvier
2020
de
la
compétence
eau
potable
et
de
la
compétence
assainissement
collectif
des
eaux
usées
réf
: 2019_004
Vu
la loi
n°
2015-99]
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territ
son
article
64
;
riale
de
la
République,
et
notamment
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.5214-16
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
du
7
août
2015
dite
«
loi
NOTRe
»
prévoyait
le
transfert
obligatoire
aux
communautés
de
communes
des
compétences
eau
potable
et assainissement,
au
1€T janvier
2020.
La
loi
du
3 août
2018
est
venue
assouplir
ce
dispositif
de
transfert
obligatoire
de
compétences
en
prévoyant
:
—
d’une
part,
que
les
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
peuvent
s'opposer
au
transfert
des
compétences
eau
potable
et/ou
assainissement
des
eaux
usées
au
1€T janvier
2020,
dans
la mesure
où,
avant
le
1e
juillet
2019,
au
moins
25%
des
communes
membres
de
cette
communauté
représentant
au
moins
20%
de
la
population
totale
de
celle-ci
s’opposent
au
transfert
de
ces
compétences,
par
délibération
rendue
exécutoire
avant
cette
date.
Les
communes
peuvent
s'opposer
au
transfert
de
ces
deux
compétences
ou
de
l’une
d’entre
elles.
Dans
la
mesure
où
une
telle
minorité
de
blocage
serait
réunie,
le
transfert
obligatoire
de
ces
compétences
sera
reporté
au
1€T
janvier
2026,
au
plus
tard.
—
et,
d’autre
part,
que
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
n’est
pas
rattachée
à
la
compétence
« assainissement
» et
demeurera
une
compétence
facultative
des
communautés
de
communes.
En
l'espèce,
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
ne
dispose
pas
actuellement,
même
partiellement,
des
compétences
eau
potable
et assainissement
collectif des
eaux
usées.
Aussi,
afin
d'éviter
le
transfert
automatique
de
la
compétence
eau
potable
et
de
la
compétence
assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
au
1€7
janvier
2020,
ses
communes
membres
doivent
donc
matérialiser
avant
le
1 €T juillet
2019
une
minorité
de
blocage
permettant
le
report,
au
plus
tard
au
1
€T
janvier
2026,
du
transfert
de
la
compétence
eau
potable
et
de
la
compétence
assainissement
collectif des
eaux
usées.
A
cette
fin,
au
moins
25%
des
communes
membres
de
cette
communauté
représentant
au
moins
20%
de
la
population
totale
de
celle-ci
doivent,
par
délibération
rendue
exécutoire
avant
le
1€T
juillet
2019,
s’opposer
au
transfert
de
la compétence
eau
potable
et
de
la compétence
assainissement
collectif des
eaux
usées.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
se
prononcer
contre
le
transfert
à
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
au
17
janvier
2020
de
la
compétence
eau
potable
et de
la compétence
assainissement
collectif des
eaux
usées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
s’opposer
au
transfert
automatique
à
la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
au
167
janvier
2020
de
la compétence
eau
potable
et de
la compétence
assainissement
collectif des
eaux
usées.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
A
l'unanimité
(pour
: 8 conire:
0
abstentions
: 0)
Subvention
"Les
Amis
de
la
Pierre"
pour
le projet
de
restauration
du
four
de
Reyvialles
réf : 2019
005
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
restauration
du
four
de
Reyvialles
à
l'initiative
de
l'association
des
Amis
de
la
Pierre.
Ce
projet
prévoit
la restauration
et
la
mise
en
valeur
de
ce
four
banal,
patrimoine
de
la commune
de
SAINT-PIERRE-ROCHE.
2/3 Le
coût
total
estimatif
de
ces
travaux
s'élève
à
10
000€
et
l'association
demande
une
participation
financière
à la municipalité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
:
-décide
d'octroyer
une
subvention
de
1000€
à
l'association
Les
Amis
de
la
Pierre
dans
le
cadre
du
projet
de
restauration
du
four
de
Reyvialles.
- demande
à Monsieur
le
Maire
de
prévoir
cette
somme
au
budget
primitif
principal
2019.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre:
0
abstentions
: 0)
Subventions
aux
associations
pour
le budget
primitif
principal
2019
réf
: 2019_006
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
réfléchir
au
montant
des
subventions
accordées
à
diverses
associations
pour
préparer
le
budget
primitif
2019
de
la commune
de
Saint-Pierre-Roche.
Il conviendra
de
prévoir
ces
subventions
à l'article
6574.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- attribue
les
subventions
suivantes
comme
suit
:
Association
Promotion
Rochefort
1000.00€
Artc
en
Ciel
200.00€
Club
des
Loisirs
200.00€
Comité
d'Animation
200.00€
Ligue
contre
le cancer
80.00€
Donneurs
de
Sang
80.00€
Association
Le
Poulailler
80.00€
Les
Amis
du
Four
de
Massagettes
200.00€
A
l'unanimité
(pour
: 8
contre:
0
abstentions
: O)
Encaissement
d'un
chèque
Groupama
réf : 2019_007 Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
:
ADMR Association
Olympique
SPR/SB
Groupement
Défense
Nuisibles
MER
Gelles
MER
Vernines
Paroisse
d'Orcival
Les
Amis
de
la
Pierre
200.00€ 200.00€ 100.00€ 80.00€ 80.00€ 150.00€ 200.00€
suite
à
la
déclaration,
auprès
de
notre
assurance
Groupama,
du
sinistre
du
07/12/2018,
à
savoir
le
vol
des
ailes
avant
du
tracteur
T5
New
Holland
dont
le
préjudice
s'élève
à
1252.91€,
l'assurance
Groupama
nous
a
fait
parvenir
1
chèque
de
1030.91€
en
dédommagement
correspondant
au
montant
total
de
ce
préjudice
franchise
déduite
de 222€.
Il convient
de
délibérer
pour
encaisser
ce
chèque.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
l'encaissement
du
chèque
de
Groupama
de
1030.91€,
- autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
: 0
abstentions
: O)
Questions
diverses :
Réunions
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
souhaiterait
que
les réunions
aient
lieu les
jeudis
dans
la mesure
du
possible.
mairie,
le
15/03/2019
3/3