Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 23 MAI 2022

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 23 MAI 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Persac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 23 MAI 2022)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, 3 Grand’Rue

86320 PERSAC

 05 49 48 47 15

Fax 05 49 48 44 93

Mail persac@departement86.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 23 mai 2022 à 20 h 00, à la mairie

Sous réserve d’approbation au prochain conseil.

Étaient présents :

Angélina CERISIER, Eliane NUSSBAUMER, Audrey TULEAU, Serge BEGOIN, Marc BOUQUET, Brice DE BEAUMONT, Guy DEGREEF, Gontrand DELASSUS, Sylvain GILORY, Mickaël GUERRAUD, Régis SIROT, Julien SOLNAIS, Vincent SUAUDEAU.

Excusé(s) : Cédric BELLONCLE

Gabrielle MIRASSOU a donné pouvoir à Serge BEGOIN

Date d'envoi des convocations : 18 mai 2022

 L'ordre du jour comprenait les points suivants :

• Secrétaire de séance

• Approbation du compte rendu de la séance du 25 avril 2022

Administration :

1. Echange parcelles SCI Les Aubières – vente du chemin rural mitoyen avec Lussac-les-Châteaux 2. La Crouzette – aliénation d’une partie de la voie publique

3. Installation terrasse – Tabac multi-services

4. Travaux routiers sur Grand’Rue2

Après appel à volontariat, est nommé secrétaire de séance : Vincent SUAUDEAU

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

Marc BOUQUET émet cependant une remarque concernant le point sur le « Tiers-Lieu » du dernier compte rendu. « Les activités s’y déroulant actuellement conduites par les Compagnons de la Blourde pourront continuer en parallèle des activités du Tiers-Lieu devront être intégrées ».

Administration

1) Echange parcelle SCI Les Aubières

Le maire rappelle que par un courrier en date du 14 juin 2021, la SCI des Aubières, représentée par Monsieur Hervé De Monvallier, a sollicité l’achat des parcelles AR 92 et AR 93, propriété privée de la commune et l’aliénation d’un chemin en limite de la commune de Lussac-les-Châteaux.

Lors de sa séance du 28 juin 2021, après débat les membres du conseil municipal ont proposé d’échanger les parcelles cadastrées AR 92 et AR 93 contre la parcelle AR 7 qui deviendrait publique. Au vu du nombre de personnes qui emprunteraient cet itinéraire pour rejoindre Lussac-les-Châteaux ou se rendre sur le site paléontologique, en devenant publique la parcelle AR 7 présenterait un intérêt communal.

Jusqu’à présent aucun consensus n’avait pas été trouvé. Cependant, par un courrier en date du 5 mai 2022, Monsieur de Monvallier, représentant la SCI des Aubières a notifié son changement en raison de l’intérêt grandissant du site paléontologique. En effet, il serait prêt à échanger la parcelle AR 7 contre les parcelles AR 92 et AR 93 à condition que le chemin via la parcelle AR 7 soit en sens interdit depuis la NR 147 « sauf riverains ». Cela éviterait d’avoir un flot continu de véhicules lors des encombrements routiers en période estivale.

Concernant le chemin désaffecté, mitoyen avec la commune de Lussac-les-Châteaux, les deux communes ne s’opposeraient pas à la vente.

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’échange des parcelles et la vente du chemin rural mitoyen avec la commune de Lussac-les-Châteaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-d’accepter favorablement la proposition de la SCI des Aubières concernant l’échange des parcelles cadastrées AR 92 et AR 93 contre la parcelle AR 7

- d’accepter la proposition d’achat par la SCI des Aubières du chemin rural mitoyen à la commune de Lussac-les-Châteaux à raison de 0,30€ le m²,

-de donner tous pouvoirs au Maire pour constituer le dossier et le soumettre à l’enquête publique préalable de 15 jours dont les modalités sont précisées par les textes susvisés.

Délibérations

2) La Crouzette – aliénation d’une partie de la voie publique

Lors d’un mandat précédent, le 22 octobre 2008, le conseil municipal a accepté de vendre une partie de la voie publique au lieudit « La Crouzette » à Mme et M. Hughes pour le prix forfaire de 100€. Cette partie concernée ne présente aucun intérêt particulier pour la commune et la vente ne nuirait en rien à la circulation.

Suite à cette délibération, un géomètre a été mandaté mais l’enquête publique n’a jamais été réalisée. La vente n’a donc pas été officialisée chez le notaire.

A ce jour, Mme et M. Hughes vendent leur propriété au 5 La Crouzette mais la transaction est bloquée.

De plus, l’aliénation de cette partie de voie communale changerait un peu par rapport à celle envisagée en, 2008. Un géomètre a été mandaté par le futur acquéreur.

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette vente de terrain.3

Pour cela, conformément aux dispositions combinées du décret N° 76-921 du 8 octobre 1976 et des articles R141-1 à R141-9 du code de la voirie routière, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine publique de la commune.

-Les frais afférents à cette affaire seront supportés par M. et M. HUGHES (bornage si nécessaire, frais d’acte). -Il convient de rappeler que les dépenses liées aux enquêtes publiques sont prévues à l’article L161-10 du Code Rural et qu’elles représentent des dépenses obligatoires, elles-mêmes définies à l’article L1612-15 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT).

-L’indemnité due au commissaire-enquêteur découle, quant à elle, de l’application de la loi du 11 décembre 1992 qui crée l’article L160-10 du Code Rural imposant à la commune d’organiser une enquête publique avant d’aliéner un chemin rural. Dès lors, il appartient à la commune de supporter les dépenses liées à l’enquête publique, comprenant l’indemnité du commissaire-enquêteur qui intervient dans le cadre de cette enquête publique.

Le maire suggère au Conseil d’accepter les modalités relatives à l’aliénation de cette partie de voie publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-accepter favorablement la proposition de M. et Mme. HUGHES d’acquérir une partie de la voie publique au lieudit « La Crouzette » pour le prix forfaire de 100€.

-donne tous pouvoirs au Maire pour constituer le dossier et le soumettre à l’enquête publique préalable de 15 jours dont les modalités sont précisées par les textes susvisés.

Délibération

3) Installation terrasse – Tabac Multi-services

Par un courrier en date du 8 mai 2022, Madame Mélissa MOUNIER sollicite l’autorisation de la commune pour installer une terrasse / coin détente sous le porche, parcelle cadastrée BP 145, en face de l’établissement Tabac multi-services situé au 50 Grand Rue.

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer concernant cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-autorise Madame Mélissa MOUNIER gérante de l’établissement Tabac multi-services à installer une terrasse sur la parcelle cadastrée BP 145, en face de l’établissement situé au 50 Grand’Rue, sous réserve que le passage piétons soit préservé. -autorise le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Délibération

4) Travaux routiers sur Grand’Rue

La municipalité a sollicité M. Fabien PATRIER pour étudier un aménagement de mise en sécurité de la Grand’Rue (de la place de la mairie au carrefour Route de Gouex).

Ce dernier a soumis un projet ainsi qu’un devis estimatif d’un montant de 47 972,70 €.

Cet aménagement prévoit notamment une zone 20 km/h et des signalisations au sol avec effet de ralentisseurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-accepte le projet d’aménagement de mise en sécurité d’une partie de la Grand Rue notamment pour les piétons et l’accès aux commerces

-autorise le maire à solliciter des subventions auprès des organismes financeurs

-autorise le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Délibération

Toutefois, les membres du conseil municipal souhaiteraient échanger avec M. PATRIER concernant l’aménagement proposé sur les points suivants :

-2 emplacements « arrêt minute » pour la boulangerie sont-ils prévus ?

-le revêtement laissera t-il respirer les murs des habitations ?

-est-ce opportun de mettre une rambarde sur la rampe de la boulangerie ?4

Questions diverses

Grainothèque de l’école de Persac

L’école a ouvert sa grainothèque aux horaires d'ouverture de la garderie.

Fin de séance 21 h 41