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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 10 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DE S GAVES COMMUNAUTÉ E COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 10 - 2026
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/060/2026 du 26 février 2026 portant approbation de la convention relative aux modalités de
versement de la contribution de la CCPVG au Pays de Lourdes
et des Vallées des Gaves
- Décision n° DP/061/2026 du 27 février 2026 portant approbation de la convention de mise à disposition d’un bureau
situé dans le bâtiment de l’ancien CMS pour les permanences
de l’OCAS
- Décision n° DP/062/2026 du 3 mars 2026 portant approbation des conventions de partenariat avec les comités d’entreprise
permettant à leurs adhérents de bénéficier de tarifs réduits
pour accéder au centre aquatique Lau Folie’s durant les saisons
estivales
- Décision n° DP/063/2026 du 3 mars 2026 portant approbation de la convention de mise à disposition d’un bureau partagé situé
dans le bâtiment de l’ancien CMS pour les permanences du
groupement d’employeurs Lourdes Pyrénées Vallées des gaves
(GELPYVAG)
- Décision n° DP/064/2026 du 3 mars 2026 portant attribution du marché « TAD gorges de Luz, Grust et Sazos» à la société
ARNAUDIN
Arrêtés
oOo EL Envoyé en préfecture le 04/03/2026
h ET | P Ÿ RÉ NÉ E 5 Reçu en préfecture le 04/03/2026
ps IVALLEÉEES Publié le ET
nn DÉS GAVES ID : 065-200070811-20260226-DP0602026-AR
Décision N°DP/060/2026
portant approbation de la convention relative aux modalités de versement de la contribution de la CCPVG au Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu les nouveaux statuts du « Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves » votés le 16/12/2022 et notamment son article 10 relatif aux contributions des membres,
Vu la délibération n° 20231212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d'un montant inférieur à 100 000 € HT »,
Considérant que la participation de la CCPVG au PLVG est constituée d’une contribution globale de fonctionnement, calculée selon les règles fixées dans les statuts du PLVG et fixée par délibération du conseil syndical,
Considérant que la convention prévoit les modalités de versement suivantes : e Versement mensuel de 1/12ème de la contribution annuelle.
La contribution annuelle de la Communauté de Communes est fixée par voie de délibération du conseil syndical du PLVG au moment du vote de son budget. Si la délibération est adoptée postérieurement aux premiers versements mensuels de la contribution effectués par la Communauté de Communes, le montant des premières mensualités est fixé comme suit :
e 1/12ème de la contribution annuelle de l'année n-1.
e La régularisation des versements mensuels intervient chaque mois de juillet afin de lisser les versements mensuels à la hauteur de la contribution de l’année n sur le 6 derniers mois de l'année. »,
Considérant que la convention est d’une durée de trois ans.
DECIDE
Article 1 : La convention relative aux modalités de versement de la contribution
de la CCPVG au Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves pour 2026, 2027 et 2028, est approuvée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Décision n° DP/060/2026 du 26 février 2026, publiée le CE amars TCOË € Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le ER
ID : 065-200070811-20260226-DP0602026-AR
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 26 février 2026,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
El Décision n° DP/060/2026 du 26 février 2026, publiée le £ mars ZO26 a: = 4 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
| P Ÿ R E NE E 5 Reçu en préfecture le 04/03/2026
| d VALLEES Publié le EM
En DES GAVES ID : 065-200070811-20260227-DP0612026-AR
Décision n° DP/061/2026
Portant approbation de la convention de mise à disposition d’un bureau situé dans le bâtiment de l’ancien CMS pour les permanences de l'ŒAS
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant la mise à disposition, le prêt ou toute autre convention autorisant les particuliers, les associations ou tout autre partenaire institutionnel, à faire usage du matériel ou de locaux de la communauté de communes, à titre gracieux »,
Considérant que la CCPVG, est propriétaire du bâtiment de l’ancien CMS situé 5 passage du Parc à Argelès-Gazost et que ce bâtiment dispose de bureaux vacants pouvant être mis à disposition des partenaires proposant des services publics à la population,
Considérant que, dans le cadre de ses activités, l'OCAS, fait la demande
d'utilisation de deux bureaux dans ce bâtiment afin d’y recevoir les usagers les lundis de 8h30 à 18h00,
Considérant que cette mise à disposition à titre gracieux est formalisée par
convention pour une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse.
DECIDE :
Article 1 : La convention de mise à disposition d’un bureau situé dans le bâtiment de l’ancien CMS situé 5 passage du Parc à Argelès-Gazost pour les permanences de l’'OCAS, les lundis de 9h00 à 17h30, les mardis et mercredis de 8h00 à 13h00 est approuvée pour une durée de 1 an.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 27 février 2026,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n° DP/061/2026 du 27 février 2026, publié le E means ÉOEE Envoyé en préfecture le 04/03/2026
4 £ Reçu en préfecture le 04/03/2026
"EN PYRENEES Publié le UE
SE VA L L E E S ID : 065-200070811-20260303-DP0622026-AR DES GAVES Décision n° DP/062/2026
portant approbation des conventions de partenariat avec les comités d'entreprise permettant à leurs adhérents de bénéficier de tarifs réduits pour accéder au centre aquatique Lau Folie’s
durant les saisons estivales
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences facultatives de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d’un montant inférieur à 100 000 € HT »,
Vu la décision n°DP/190/2022 du 21 décembre 2022 portant fixation des tarifs du
complexe aquatique Lau Folie’s à compter du 1° janvier 2023,
Considérant que les comités d’entreprise peuvent solliciter la CCPVG pour que leurs adhérents puissent bénéficier des tarifs réduits prévus à cet effet lors de la fixation des tarifs, à savoir une entrée adulte à 5.00€ et une entrée enfant à 4.00€,
Considérant qu’une convention fixant les modalités de partenariat entre chaque comité d'entreprise et la CCPVG est signée entre les deux parties,
Considérant que les tarifs préférentiels proposés aux comités d’entreprise prendront effet chaque année le 1° juillet et s’achèveront le 31 août.
D ECIDE :
Article 1 : Les conventions de partenariat entre les comités d'entreprise et la
CCPVG permettant aux adhérents des comités d'entreprises de bénéficier de tarifs réduits pour accéder au centre aquatique Lau Folie’s durant les saisons estivales, sont approuvées.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 3 mars 2026
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
E Décision n° DP/062/2026 du 3 mars 2026, publiéele F suarxs TP26 É Envoyé en préfecture le 04/03/2026
PYRÉNÉES Reçu en préfecture le 04/03/2026 Au
4 VALLÉES pui e ER DES GAVES ID : 065-200070811-20260303-DP0632026-AR Décision n° DP/063/2026 Portant approbation de la convention de mise à disposition d’un bureau
partagé situé dans le bâtiment de l’ancien CMS pour les permanences du groupement d'employeurs Lourdes Pyrénées Vallées des gaves (GELPYVAG)
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant la mise à disposition, le prêt ou toute autre convention autorisant les particuliers, les associations ou tout autre partenaire institutionnel, à faire usage du matériel ou de locaux de la communauté de communes, à titre gracieux »,
Considérant que la CCPVG, est propriétaire du bâtiment de l’ancien CMS situé 5, passage du Parc à Argelès-Gazost et que ce bâtiment dispose de bureaux vacants pouvant être mis à disposition des partenaires proposant des services publics à la population.
Considérant que, dans le cadre de ses activités, le groupement d'employeurs Lourdes Pyrénées Vallées des gaves (GELPYVAG), fait la demande d'utilisation d'un bureau dans ce bâtiment afin d’y recevoir les usagers les lundis de 8h30 à 18h00.
Considérant que cette mise à disposition à titre gracieux est formalisée par convention pour une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse.
DECIDE :
Article 1 : La convention de mise à disposition d’un bureau partagé situé dans le bâtiment de l’ancien CMS situé 5, passage du Parc à Argelès-Gazost pour les permanences du groupement d'employeurs Lourdes Pyrénées Vallées des gaves (GELPYVAG) les mardis et mercredis 14h00 à 18h00 et les jeudi et vendredis de 9h00 à 18h00 est approuvée pour une durée de 1 an.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 3 mars 2026,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n° DP/063/2026 du 3 mars 2026, pale Ce 6mans COËE AR P Ÿ R E NE Ë S Envoyé en préfecture le 04/03/2026
\/ À L L C F- S Reçu en préfecture le 04/03/2026
en DES GAVES Publié le
ET
ID : 065-200070811-20260303-DP0642026-AR
Décision N°DP/064/2026
portant attribution du marché « TAD gorges de Luz, Grust et Sazos» à la société AUDIN
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d’études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCEP »,
Vu la délibération n° 20241212/1.3/1.1 relative à l’autorisation de signature après attribution par la commission d’appel d'offres pour le marché de services de transport local,
Vu la délibération n° 20250623/2.4/1.1 relative à l’autorisation de signature après attribution par la commission d'appel d'offres pour la validation des lots en sursis du marché de services de transport local,
Considérant que cette décision fait suite à une procédure formalisée (lot n°7) publiée le 22 octobre 2024 relative à « service de transport local », dont le lot 7 n’a reçu aucune offre,
Considérant qu’en l’absence de proposition, et sans modification substantielle des conditions initiales, l’acheteur est autorisé à conclure le marché directement,
Considérant que la société ARNAUDIN a remis une offre concernant le TAD Gorges de Luz, Grust et Sazos comme suit, et que celle-ci ne pourra excéder 11 000 € HT par an, pour un marché d’une durée d’un an, renouvelable une fois, soit 2 ans.
UE Désignation PRIX UNITAIRE HT journalier de prix
1 Transport à la demande 200 €
Considérant que cette offre correspond aux besoins identifiés,
Décision n° DP/064/2026 du 3 mars 2026, publiée le 6 ana ÉOEC Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le ET
ID : 065-200070811-20260303-DP0642026-AR
DECIDE :
Article 1 : L'offre de la société ARNAUDIN pour le TAD Gorges de Luz, Grust et
Sazos à prix unitaire de 200 € HT et ne pouvant excéder
11 000 € HT/an, est approuvée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 3 mars 2026,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
E Décision n° DP/064/2026 du 3 mars 2026, publiée le É mars E0 £6