Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ycu0sg2xqjwurq1
Arrêté - 7plrd2kauwjq4dr
Arrêté - 4eodthbaroc6hio
Arrêté - abfp17xmzicqxg
Arrêté - hpaqk4exrohd
Arrêté - xof9q3wc67khi72
Arrêté - 3q7lwwygazj0vko
Arrêté - 9wkakfum8k0s8yx
Arrêté - 90la9t5zg045pz
Arrêté - yws48m37m8qvy1h
Arrêté - c5afaulb9xqwgh
Document publié le Samedi 18 mai 2019 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - c5afaulb9xqwgh)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 19 0 0030
date de dépôt : 18 mai 2019
Commune de POLLIONNAY date d'affichage en mairie : 20 mai 2019
demandeur : Mme BEGRICHE Aurore
pour : Sas d'entrée
adresse terrain : 66 avenue Marius Guerpillon -
69290 POLLIONNAY
Parcelles : AI 727
ARRÊTÉ 2549//25S
De non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 18 mai 2019 par Madame BEGRICHE Aurore, demeurant 66
avenue Marius Guerpillon — 69290 POLLIONNAY;
Vu l’objet de la déclaration :
Pour la création d’un sas d'entrée ;
Sur un terrain situé 66 avenue Marius Guerpillon — 69290 POLLIONNAY ;
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et mis en révision le
30/04/2018,
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable
Fait à POLLIONNAY, le 7 JUIN 2019
Le maire
Jean-Pierre MAR
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales
DP0691541900013 12