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Arrêté - abfp17xmzicqxg
Document publié le Samedi 24 avril 2021 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - abfp17xmzicqxg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 21 0 0041
date de dépôt : 24 avril 2021
date d'affichage en mairie : 26 avril 2021
Commune de POLLIONNAY demandeur : Mme GALMICHE Barbara
pour : Pergola
adresse terrain : 706 chemin de la Rapaudière
69290 POLLIONNAY
Parcelles : E 1087
ARRÊTÉ 2721/3832
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 20 avril 2021 par Madame GALMICHE Barbara demeurant
706 chemin de la Rapaudière à POLLIONNAY (69290) et enregistrée par la mairie de POLLIONNAY
sous le numéro DP 069 154 21 0 0041,
Vu l'objet de la déclaration :
Pour la pose d'une pergola bioclimatique,
Sur un terrain situé 706 chemin de la Rapaudière — 69290 POLLIONNAY,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et 07/07/2020,
ARRÊTE
Article 1
I n'est pas fait opposition à la déclaration préalable
Fait à POLLIONNAY, le _ ; jy 262
Le maire
Philippe TISSOT
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales