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Arrêté - 4eodthbaroc6hio
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - 4eodthbaroc6hio)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 20 0 0060
date de dépôt : 10 septembre 2020
date d'affichage en mairie : 11 septembre 2020
Commune de POLLIONNAY demandeur : Génération Façades
pour : Ravalement façades — forgets et volets
adresse terrain : 103 chemin de la Guille
69290 POLLIONNAY
Parcelles : AO 221
ARRÊTÉ 222>/133
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 10 septembre 2020 par Génération Façades, représentée
par Monsieur GIRIN Thomas demeurant 56 route de Brignais à CHAPONOST (69630) et enregistrée
par la mairie de POLLIONNAY sous le numéro DP 069 154 20 0 0060,
Vu l’objet de la déclaration :
Pour le ravalement des façades, forgets et volets
Sur un terrain situé 103 chemin de la Guille — 69290 POLLIONNAY,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et 07/07/2020,
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à POLLIONNAY le - 5 OCT, 279
Le maire
Philippe TISSOT
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales