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Arrêté - ycu0sg2xqjwurq1
Document publié le Mardi 24 décembre 2019 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - ycu0sg2xqjwurq1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 19 0 0061
date de dépôt : 24 décembre 2019
date d'affichage en mairie : 24 décembre 2019
Commune de POLLIONNAY demandeur : Monsieur DEFENOUILLERE Damien
pour : Ravalement des façades et des
encadrements de fenêtres
adresse terrain : 17 avenue Marius Guerpillon
69290 POLLIONNAY
Parcelles : AI 108
ARRÊTÉ 220 /#
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 24 décembre 2019 par Monsieur DEFENOUILLERE Damien
demeurant 17 avenue Marius Guerpillon à POLLIONNAY (69290) et enregistrée par la mairie de
POLLIONNAY sous le numéro DP 069 154 19 0 0061,
Vu l’objet de la déclaration :
Pour le ravalement des façades et des encadrements de fenêtres,
Sur un terrain situé 17 avenue Marius Guerpillon — 69290 POLLIONNAY,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et mis en révision le
30/04/2018,
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à POLLIONNAY, le 1 3 JAN. 2020
Le maire ro
Jean-Pierre MARQUI
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales