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Arrêté - 9wkakfum8k0s8yx
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - 9wkakfum8k0s8yx)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP0691542400002
date de dépôt : 09/01/2024
date d'affichage en mairie : 09/01/2024
Commune de POLLIONNAY demandeur : Monsieur MARANDON Clément
pour : Pergola bioclimatique
adresse terrain : 188 avenue Marius Guerpillon
69290 POLLIONNAY
ARRÊTÉ 2024/10
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 09/01/2024 par Monsieur MARANDON Clément demeurant 188 avenue Marius Guerpillon - 69290 POLLIONNAY ;
Vu l'objet de la déclaration :
° pour l'installation d’une pergola bioclimatique;
° sur un terrain situé 188 avenue Marius Guerpillon - 69290 POLLIONNAY;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et le
07/07/2020, mis en révision le 15/06/2021 ;
ARRÊTE
Article 1
Iln'est pas fait opposition à la déclaration préalable
Fait à POLLIONNAY,
Le 11 janvier 2024
Le maire,
Philippe TISSOT
Attention : pour les autorisations d'urbanisme dont la demande a été déposée après le 1° septembre
2022, le bénéficiaire doit, dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux (lorsque l’état
d'avancement des travaux permet une utilisation effective, même lorsqu'il reste des aménagements
intérieurs à réaliser), déclarer les éléments soumis à la taxe d'aménagement.
Cette déclaration se fait sur le site des impôts, dans la partie « Gérer mes biens immobiliers ».
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général
des collectivités territoriales.
DP0691542400002 12