Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2022 53 circulation Spie Citynetworks NETCO
Arrêté - Arrete 2023 24 Circulation SOGEA Ensemble territoi
Arrêté - Arrete n°09 2025 ENSEMBLE DE LA COMMUNE SPIE CITYN
Arrêté - Arrete n°09 2025 ENSEMBLE DE LA COMMUNE SPIE CITYN
Arrêté - Arrete n°09 2025 ENSEMBLE DE LA COMMUNE SPIE CITYN
Arrêté - 2022 27 Arrete circulation Courthenou SPIE CITYN
Arrêté - Arrete 2022 64 Circulation AXIONE BOUYGUES pour 20
Arrêté - arrete 2022 50 reglementation limitation vitesse 3
Arrêté - Arrete 2022 70 Circulation SUEZ pour 2023
Arrêté - Arrete 2022 54 circulation place du 19 mars 1962
Arrêté - Arrete 2022 58 circulation ensemble territoire Spie Citynetworks Prereso
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 58 circulation ensemble territoire Spie Citynetworks Prereso)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Drôme 6.1 Police municipale Arrondissement de Valence Arrêté N° 2022-58 MAIRIE
DE
PONSAS ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
26240 sur l’ensemble du territoire de la commune
Le Maire de PONSAS (Drôme),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à KR. 411-28 et R. 412-26 à KR. 412-28 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 4e partie — signalisation de prescription absolue — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Vu la demande présentée par l’entreprise SPIE CITYNETWOKS -— 33 rue du Docteur Georges Lévy — 69200 VENISSEUX, agissant pour le compte de la société Bouygues Télécom, dans la commune, déclare faire intervenir l’entreprise PRERESO -— 388 Avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX afin de réaliser des travaux de raccordement des boîtes dans les chambres Télécom.
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d’interdire le stationnement et de règlementer la circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par les entreprises SPIE CITYNETWOKS et PRERESO sera adaptée à chaque situation sur l’ensemble des voies situées à l’intérieur du périmètre de la commune du 26 septembre 2022 et jusqu’au 30 décembre 2022.
Toutes les mesures devront être prises par SPIE CITYNETWOKS et PRERESO), pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de SeCOurs.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge des entreprises SPIE CITYNETWORKS et PRERESO.
Sur les routes nationales et départementales en agglomération,
les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération :
- la circulation sera alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11 ;
- la vitesse sera limitée à 30 km/h en et hors agglomération ;
- le dépassement sera interdit ;
- le stationnement sera interdit ; ARTICLE 3 : L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Afin de préserver la sécurité des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présent arrêté et gênant le chantier ou présentant un risque pourra être mis en fourrière. Les frais afférents à l’enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires.
ARTICLE 5 : Il sera transmis à :
- Gendarmerie de Saint-Vallier,
- Centre Technique Départemental, service des routes, St-Vallier,
- M. le Directeur de l’entreprise SPIE CITYNETWOKS,
- M. le Directeur de l’entreprise PRERESO.
Fait à Ponsas le 22 septembre 2022
Le Maire,
Marie-Christine PROT
Affiché et notifié le : 22/09/2022
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée.
Cet arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE, dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication. Il peut être aussi saisi sur le site
wwvw.telerecours.fr