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Déliberation - 2018 03 26 Delib 1
Document publié le Lundi 2 avril 2018 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 03 26 Delib 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
16/03/2018
Date d'affichage
20/03/2018
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
présents : 27
votants : 34
OBJET
01 – Approbation du
Compte de Gestion 2017
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY –Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – Mme D. REDSTONE – M. BAFFIE – Mme N. GILLES – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. R. TCHIKAYA – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme M. GOTIN – M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés
M. G. ALAPETITE par M. P. SEDARD – Mme G. RACKELBOOM par M. C. DELPUECH – M. F. BOURDEAU par Mme LA. MOLLARD-CADIX – Mme D. LABORDE par M. C. GHIS – M. M. HAMDANI par Mme M. GEORGET – Mme KD. MAKOUTA par Mme J. BREDAS – M. J. SAMINGO par M. P. SAINSARD.
Absente
Mme MC. BARTHES.
Madame Nathalie GILLES a été élue secrétaire de séance.
VU les articles L1612-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
VU l'avis de la commission administration-finances,
CONSIDERANT qu’après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, CONSIDERANT que le compte de gestion présenté par le Trésorier est établi comme suit :
1) SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice 716 141,64 € Résultat au 31/12/2016 reporté -444 458,95 € Excédent ou déficit cumulé à reprendre au compte 001 271 682,69 €
2) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 343 343,20 € Résultat au 31/12/2016 reporté 3 028 059,37 € Part affectée à l’Investissement 967 310,41 € Excédent ou déficit cumulé à reprendre au compte 002 2 404 092,16 €
3) RESULTAT DE CLOTURE 2 675 774,85 €
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 27 mars 2018
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 34
Contre : -
Abstentions : -
La présente délibération peut faire l’objet :
D’un recours administratif adressé au Maire par lettre recommandée avec avis de réception dans les deux mois qui suivent sa notification et/ou son affichage ;
D’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou son affichage. Ce délai est interrompu et conservé au profit du demandeur en cas de recours administratif préalable.