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Compte-Rendu - CompteRendu 2018 03 26
Déliberation - 2018 03 26 Delib 3 Annexe
Déliberation - 2018 03 26 Delib 5
Document publié le Lundi 2 avril 2018 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 03 26 Delib 5)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
combs
La-ville
Commune
de
COMBS
LA
VILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
16/03/2018 Date
d'affichage
20/03/2018 Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 35
présents
: 28
votants
: 35
OBJET 05
- Vote
du
Budget
Primitif
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-six
mars,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
séance
publique.
Présents M.
G.
GEOFFROY
—
Mme
MM.
SALLES
—
Mme
M.
LAFFORGUE
-
M.
P.
SEDARD
-— Mme
J.
FOURGEUX
-— M.
JM.
GUILBOT
-— M.
C.
GHIS
-— Mme
J.
BREDAS
-—
M.
C.
DELPUECH
-—
M.
F.
PERIDON
-
M.
B.
BAILLY
-—
Mme
F.
SAVY
Mme
M.
FLEURY
-
M.
JC.
SIBERT
-
Mme
D.
REDSTONE
—
M.
BAFFIE
—-
Mme
N.
GILLES
-—
M.
D.
VIGNEULLE
—
Mme
C.
KOZAK
—
Mme
M.
GEORGET
—
M.
Y.
LERAY
-
Mme
LA.
MOLLARD-CADIX
—
M.
R.
TCHIKAYA
—
M.
J.
HOARAU
-
M.
P.
SAINSARD
-—
Mme
MC.
BARTHES
-—
Mme
M.
GOTIN
-
M.
D.
ROUSSAUX. Absents
représentés
M.
G.
ALAPETITE
par
M.
P.
SEDARD
-— Mme
G.
RACKELBOOM
par
M.
C.
DELPUECH
-— M.
F.
BOURDEAU
par
Mme
LA.
MOLLARD-CADIX
—
Mme
D.
LABORDE
par
M.
C.
GHIS
-
M.
M.
HAMDANI
par
Mme
M.
GEORGET
-—
Mme
KD.
MAKOUTA
par
Mme
J.
BREDAS
-—
M.
J.
SAMINGO
par
M.
P.
SAINSARD.
Madame
Nathalie
GILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L
2313-1
et L-1612-4,
VU
la
délibération
n°01
du
19
février
2018
portant
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l’exercice
2018,
et
approuvant
le
rapport
d’orientation
budgétaire, VU
l’avis
de
la commission
administration-finances,
CONSIDERANT ‘que
le Hudget
proposé
est
présenté
en
équilibre,
sincère
et
…. [véritable,.: |
ENTENDU
l’exposé des
rapporteurs,
Le
Consei:
Muricipal,
après
en
avoir
délibéré,
1
-
DECIDE
de
procéder
au
vote
du
Budget
Primitif
2018
chapitre
par
chapitre
pour
les sections
d’investissement
et de
fonctionnement. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Votes
Dépenses
Pour
Abstention
011
- Charges
à caractère
général
6 254
169,00 €
31
4
012
- Frais
de personnel
et charges
assimilées
18
306
189,00
€
31
4
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
1 797
602,00
€
31
4
66
- Charges
financières
263
000,00
€
31
4
67
- Charges
exceptionnelles
11
723,00
€
31
4
68
- Dotations
aux
amortissements
et provisions
16
500,00
€
31
4
022
- Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
250
000,00
€
31
4
023
- Virement
à la section
d'investissement
500
000,00
€
31
4
042
- Ope.
d’ordre
de transferts
entre
sections
532
073,00
€
31
4
Recettes 013
- Revenus
de
gestion
courante
513
330,00
€
31
4
70
- Ventes
produits
fabriqués,
prestat°
de
sce
2 463
649,84
€
31
4
73
- Impôts
et taxes
16
024
076,00
€
31
4
74
- Dotations,
subventions
et participations
6
191
530,00
€
31
4
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
312
193,00
€
31
4
77
- Produits
exceptionnels
20
600,00
€
31
4
042
- Ope.
d’ordre
de transferts
entre
sections
1 785,00
€
31
4
01.002.
- Excédent
de clôture
2017
2 404
092,16
€
31
4
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses 20
- Immobilisations
incorporelles
386
279,48
€
21
- Immobilisations
corporelles
1 232
239,55
€
23
- Immobilisations
en
cours
4
827
012,93
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
1 206
492,00
€
020
- Dépenses
imprévues
d’investissement
111
408,00
€
040
- Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
1 785,00
€
Opération
piscine
5 364
882,93
€
Recettes 021
- Virement
de
la section
de fonctionnement
500
000,00
€
31
040
- Opérat°
d’ordre de transferts entre sections
532
073,00 €
31
01.001
- Excédent
de
clôture
2017
271
682,69
€
31
13
- Subventions
d’investissement
(hors
138)
3
134
511,70
€
31
4
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
1 500 000,00€
31
4
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
1 451
127,00
€
31
4
165
- Dépôts
et cautionnements
reçus
2
000,00
€
31
4
024
- Produits
des
cessions
5
738
705,50
€
31
: 4 4
2.=
APPROUXE
fe: Büdéet
Primitif 2018
qui
s’équilibre
en recettes
et en
dépenses coinirie suit
: °°:
:.
"SECTIONS ::
. |
RECETTES
DEPENSES
Investissement
(en €)
13
130
099,89 |
13
130
099,89
Fonctionremerit
(en€)
27 931
256,00
|
27 931
256,00
TOTAUX
(eri €) :
41 061
355,89 |
41 061
355,89 3
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
consécutif
au
présent
budget.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au registre.
Pour
copie
conforme. Combs-la-Ville,
le 27
mars
2018
Le
Maire
Guy
GEOFFROY
La présente
délibération
peut
faire l'objet
:
D'un
recours
administratif adressé
au
Maire par
lettre recommandée
avec
avis
de
réception
dans
les deux
mois
qui
suivent sa notification et/ou sah
affichage
;
D'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
son
affichage.
Ce
délai
est
interrompu
et
conservé
au
profit
du
demandeur
en
cas
de
recours
administratif
préalable.