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Document publié le Lundi 2 avril 2018 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 03 26 Delib 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
la-ville
Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
ns su — = CR 2
| ID :077-217701226-20180326-DEL_26MAR__12-DE
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
16/03/2018
Date d'affichage
20/03/2018
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
présents : 28
votants : 35
OBJET
12 – Dénomination de
l’allée piétonne reliant la
rue Sommeville et la rue
des Brandons, allée René
GRIPOIX.
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY –
Mme F. SAVY –Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – Mme D.
REDSTONE – M. BAFFIE – Mme N. GILLES – M. D. VIGNEULLE –
Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – Mme LA.
MOLLARD-CADIX – M. R. TCHIKAYA – M. J. HOARAU – M. P.
SAINSARD – Mme MC. BARTHES – Mme M. GOTIN – M. D.
ROUSSAUX.
Absents représentés
M. G. ALAPETITE par M. P. SEDARD – Mme G. RACKELBOOM par M. C. DELPUECH – M. F. BOURDEAU par Mme LA. MOLLARD-CADIX – Mme D. LABORDE par M. C. GHIS – M. M. HAMDANI par Mme M. GEORGET – Mme KD. MAKOUTA par Mme J. BREDAS – M. J. SAMINGO par M. P. SAINSARD.
Madame Nathalie GILLES a été élue secrétaire de séance.
VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission Municipale, Aménagement et Développement Durable,
CONSIDERANT la nécessité de nommer certaines voies nouvellement créées,
ENTENDU l’exposé des rapporteurs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1 - DECIDE de dénommer l’allée piétonne reliant la rue Sommeville et la rue des Brandons : allée René GRIPOIX, Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 30/03/2018 ne
ID : 077-217701226-20180326-DEL 26MAR__ 12-DE
2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 27 mars 2018
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstention : -
La présente délibération peut faire l’objet :
D’un recours administratif adressé au Maire par lettre recommandée avec avis de réception dans les deux mois qui suivent sa notification et/ou son affichage ;
D’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou son affichage. Ce délai est interrompu et conservé au profit du demandeur en cas de recours administratif préalable. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en prétecture le 29/03/2018
Affiché le 30/08/2018 À
10 :077-017701926-20180%26-DEL 26MAR 32-DE
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