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Arrêté - Arrete de Police Blues Passions 2025 POL 2025 14
Document publié le Samedi 21 janvier 1995 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Police Blues Passions 2025 POL 2025 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
VILLE DE
COGNAC
2025.14
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ
portant autorisation de la tenue du Festival Cognac Blues Passions Edition 2025
POL 2025-14
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2,
-Vu la loi n°87-565 du 22 juillet sur l'organisation de la sécurité civile, la protection des forêts
contre l'incendie et la prévention des risques majeurs en particulier son article 5,
- Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la
sécurité (article 23, 1°’ alinéa),
- Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif,
-Vu la demande de Belle Factory Blues Passions en vue d'organiser la 32°" édition du
Festival du Blues Passions qui se tiendra du 2 au 5 juillet 2025 à Cognac,
- Vu le procès-verbal de visite de contrôle en plénière effectuée le 02 juillet 2025 par la sous-
commission départementale de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1
La société Belle Factory Blues Passions est autorisée à organiser du 02 au 05 juillet 2025 la 32ème édition du Festival Cognac Blues Passions à Cognac.
ARTICLE 2
L'organisateur appliquera les prescriptions émises dans le procès-verbal de visite du 02 juillet 2025 de la sous-commission départementale de sécurité.
ARTICLE
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et de l'Occupation du Domaine Public, M. le Directeur des Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, certifie que le présent arrêté est exécutoire
de plein droit. ,
Transmis au Représentant de l'État et publié à la date
du visa. (art.L2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
= 3 JUIL. 2025