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Arrêté - POL 2025 15 Autorisation de la tenue de la fete du Cognac Edition 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - POL 2025 15 Autorisation de la tenue de la fete du Cognac Edition 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
COGNAC
2025.15
À, à Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ
Portant autorisation de la tenue de la Fête du Cognac
Edition 2025
POL 2025.15
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2,
-Vu la loi n°87-565 du 22 juillet sur l'organisation de la sécurité civile, la protection des forêts
contre l'incendie et la prévention des risques majeurs en particulier son article 5,
- Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la
sécurité (article 23, 1°' alinéa),
- Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif,
-Vu la demande de l'association Fête du Cognac, 25 rue de Cagouillet 16100 COGNAC, en vue d'organiser l'édition 2025 de la Fête du Cognac du 24 au 26 juillet 2025 aux abords du
Parc François ler,
- Vu le Plan Vigipirate sécurité renforcée — risque attentat Urgence Attentat depuis le
21 décembre 2022,
- Vu le procès-verbal de la visite de contrôle des installations effectuée en plénière par la
Sous-commission départementale de sécurité le 23 juillet 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
L'association Fête du Cognac est autorisée à organiser du 24 au 26 juillet 2025 l'édition 2025 de la Fête du Cognac dans l’enceinte et aux abords du parc François ler.
ARTICLE 2
L'organisateur appliquera les prescriptions émises dans le procès-verbal de visite de contrôle du 23 juillet 2025, ainsi que les règles édictées dans les textes visés ci-dessus en matière de posture « vigipirate ». ARTICLE 3
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police, M. le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, M. le Directeur des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application des dispositions du présent arrêté.
2 JUIN 2025
Le Maire, certifie que le présent arrêté est exécutoire
de plein droit. ,
Transmis au Représentant de l'État et publié à la date
du visa. (art.L2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales)