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unknown - D 2026 49%20AV%201%20ANTIN%20RESIDENCE
Procès Verbal - AR PV 2 av
Déliberation - d 22 41 av bail
Déliberation - D 2026 49 AV 1 ANTIN RESIDENCE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 49 AV 1 ANTIN RESIDENCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
2026/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 2 juin 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/49
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 22
votants : et
L'an deux mille vingt-six, le deux juin à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept mai, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
»
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Carole BERGER-JACOB, André BOURDON, Catherine GUALIM, Steve
IDJAKIREN, Roxane AVELOT, Grégory BENOIT, Bernadette VOOGSGERD, Bernard BOUTIN, Christian TETARD, Julia NOJAC, Jean DECROIX, Laure FENOT-TETARD, Olivier MOULIN, Valérie THEVOT, Benoist ERAVILLE, Judith FOHRER, Philippe WEISS, Stéphane RICHARD, Mikel CIORDIA, Céline RICHARD, Célina NEÏIVA-LEAL
Etaient régulièrement représentés :
Philippe BUIRON par Carole BERGER-JACOB
Patricia LESAGE par Steve IDJAKIREN
Alaine HOUREZ par Bernadette VOOGSGERD
Chimina NEGLOKPE par Catherine GUALIM
Nicolas TURLAN par Jean DECROIX
Catherine GUALIM a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS AVEC LA SOCIETE
ANTIN RESIDENCES - SIGNATURE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2026/03 du Conseil municipal en date du 20 janvier 2026 autorisant
Monsieur le Maire à signer une convention avec Antin Résidences relative à la réservation de
logements au profit de la commune,
Vu la convention de réservation de logements conclue entre la commune et Antin Résidences,
Considérant que la convention initiale prévoyait la mise à disposition de seize logements au
bénéfice de la commune, principalement situés en rez-de-chaussée et en rez-de-jardin,
Considérant que la commune a sollicité une modification de cette répartition afin que les
logements réservés soient répartis sur l'ensemble des étages de la résidence,
Considérant que cette modification ne remet pas en cause le nombre total de logements
réservés à la commune, qui demeure fixé à seize,
Considérant que cette nouvelle répartition répond davantage aux objectifs de mixité résidentielle et d'intégration des logements réservés au sein de l'immeuble,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260602-D-2026-49-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Après en avoir délibéré, à l'unanimité
VALIDE la nouvelle répartition de logements réservés comme suit :
Montant
N° Typologie Etage SHAB DPRenauE annee de LES Contingent
01/01/2026*
RBO4| Ti es | 23,56 m° PLA:I 609,92 € Ville
1 T1' rdc 27,82 m° PLA-I | 609,92 € Ville 5 T1 rdc 19,99 m2 PLA-I 470,13 € Ville 9 T1 rdc 18,68 m° PLA: 470,13 € Ville 12 T1 rdc 19,87 m2 PLA- 470,13 € _ Ville 112 T1 1 22,37 m°? PLA-I adapté 528,81 € Ville 113 T1 _1 18,22 m° PLA:I 470,13 € Ville 116 T1 1 19,70 m2 PLA-I 470,13 € Ville 123 Tibis 1 31,59 m2| OUI PLA-| 668,06 € Ville 124 T1' 1 23,87 m° PLA-I adapté 528,81 € Ville 202 Ti 2 20,11 m2 PLA:- 609,92 € _ Ville 212 T1 2 19,08 m2 PLA-I 470,13 € Ville 214 T1 2 18,47 m2 PLA- 470,13 € Ville 218 NÉ 2 21,80 m2 PLA-I adapté 528,81 € Ville _303 T1' 3 23,07 m° PLA-I adapté | 528,81 € _ Ville _ 308 T1: 3 25,47 m°? PLA-I 609,92 € Ville
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de réservation de
logements avec la société Antin Résidences.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire du fait de :
Sa transmission au contrôle de
légalité le : 9,/£. /20 2€
- Sa publication sur le site internet de
la commune le: ….9L6 261
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260602-D-2026-49-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026