Déliberation - 009.Compte Rendu cm 24 02 2021

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Déliberation - 009.Compte Rendu cm 24 02 2021 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Chalandray. Lien du pdf (Déliberation - 009.Compte Rendu cm 24 02 2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 février 2021

Le 24 février 2021 à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de CHALANDRAY dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie

Membres en exercice : 15

Votants : 15 (13 pour les CA)

Date de convocation : 19 février 2021

Étaient présents : BLANCHARD Jean-Noël, BOURREAU Valentin, BRAULT Sylvie, BRIFFAUD Françoise, LUSSEAU Jeanine, MARTIN Dominique, MIMAULT Bernard, MOREAU Johann, PELTIER Nathalie, PIAUMIER PINEAU Pascale, PONTOIZEAU Carine, QUINTARD Mélanie, VIAUD Colette

Étaient absents et représentés : MERCERON Bertrand (pouvoir à Mme PELTIER Nathalie) REAU Philippe (pouvoir à PIAUMIER PINEAU Pascale)

Étaient absents excusés :

La séance est ouverte à 19h00.

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer 12 présents à l’ouverture de la séance.

Mme PIAUMIER PINEAU Pascale a été désignée secrétaire de séance. Arrivée de VIAUD Colette à la délibération 2021-02

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2020

Les membres du conseil ont reçu par voie dématérialisée le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2020.

Le Maire demande qu’il soit validé ou annoté.

Le registre est proposé à la signature.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Délibération 2021-01 : Approbation des comptes de gestion 2020 du lotissement de Gorembeau Le Maire rappelle aux membres du conseil que le compte de gestion du lotissement de Gorembeau est établi par l’inspectrice, responsable de la trésorerie de Vouillé à la clôture de chaque exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Maire soumet au vote le compte de gestion 2020.

Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2020 du lotissement de Gorembeau.

Délibération 2021-02 : Approbation des comptes administratifs 2020 du lotissement de Gorembeau et affectation du résultat au BP 2021

Après présentation du compte administratif du service du lotissement de Gorembeau, le Maire invite le doyen à présider la séance afin d’en délibérer pour :

➢ Approuver le compte administratif et arrête ainsi les comptes comme suit :

FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement

INVESTISSEMENT

Déficit d’investissement

16 620.38

41 376.70

➢ Décider d’affecter le résultat d’exploitation de 2020 comme suit :

o Résultat reporté en fonctionnement (RF 002) : 16 620.38

o Résultat d’investissement reporté (DI 001) déficit 41 376.70

Après discussions et délibération, Mme PELTIER ne participe pas au vote du compte administratif et est sortie de la salle du Conseil.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les résultats du compte administratif et leur affectation au budget primitif 2021.2

Délibération 2021-03 : Vote des budgets primitifs 2021 du lotissement de Gorembeau Le Maire propose au conseil le budget primitif du lotissement de Gorembeau comme suit : FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère

général

243.68 7015 vente terrain aménagé 25 000.00

7133-042 Variation en cours 25 000

023 vrt section inves. 16 376.70 002 Excédent reporté 16 620.38 TOTAL 41 620.38 TOTAL 41 620.38 INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Déficit reporté 41 376.70 021 vrt section fonct. 16 376.70 3555-040 Vente terrain N 25 000.00

TOTAL 41 376.70 TOTAL 41 376.70

Le Maire soumet au vote le budget primitif pour approbation.

Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le budget primitif 2021.

Délibération 2021-04 : Approbation du compte de gestion 2020 de la commune

Le Maire rappelle aux membres du conseil que le compte de gestion de la commune est établi par l’Inspectrice, responsable de la trésorerie de Vouillé à la clôture de chaque exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Maire soumet au vote le compte de gestion 2020.

Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2020 de la commune.

Délibération 2021-05 : Approbation des comptes administratifs 2020 de la commune et affectation du résultat au BP 2021

Le doyen annonce qu’il y a une discordance entre le Compte Administratif et le compte de gestion dans la section « recettes fonctionnement ». Cette erreur matérielle est dûe à la reprise, à tort, du 002 Recette d’investissement et recette de fonctionnement de l’assainissement alors que ce budget a été transféré. De ce fait l’affectation se fait comme ci-dessous : Après présentation du compte administratif de la commune, le Maire invite le doyen à présider la séance afin d’en délibérer pour :

➢ Approuver le compte administratif et arrête les comptes comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Excédent de fonctionnement de fonctionnement

INVESTISSEMENT :

Excédent d’investissement

380 705.46

210 292.95

➢ Décider d’affecter le résultat d’exploitation de 2020 comme suit :

Suite au transfert du budget Assainissement et son intégration de résultat à ceux de la commune • Résultat reporté en fonctionnement (RF 002) : 380 705.46

• Résultat d’investissement reporté (RI 001) : 210 292.95

Mme PELTIER est sortie de la salle du conseil lors du vote du compte administratif. Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les résultats du compte administratif et leur affectation au budget primitif 2021.3

Délibération 2021-06 : Vote du budget primitif 2021 de la commune Le Maire propose au conseil le budget primitif de la commune comme suit FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère

général

175 050.00 002 Excédent reportés 380 705.46

012 Charges de personnel 367 813.58 70 Produits serv. & ventes 92 500.00 014 Atténuation de produits 0 73 Impôts et taxes 333 000.00 65 Charges de gestion

courante

76 100.00 74 Dotations & participations 206 000.00

66 Charges financières 15 500.00 75 Autres produits de gestion 21 000.00 67 Charges exceptionnelles 2 500.00 76 Produits financiers 3.00 022 Dépenses imprévues 16 586.42 013 Atténuations de charges 2 000.00 023 Vrt à la section

d’investissement

381 658.46

TOTAL 1 035 208.46 TOTAL 1 035 208.46

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16 Capital emprunts 290 000 021 Vrt de la section Fonctionnement

381 658.46

124 Travaux cimetière 10 000 DETR 2018 15 071.77

195 Acquisitions matériel 58 000 - - 238 Réseau éclairage public 61 000 - - 242 Plan Local d’Urbanisme 30 000 - - 245 Trvx de sécurité voirie 40 000 DETR 2018 11 779.29 246 Plantations 40 000 REGION

DETR 2020

20 067.50

8 619.10

256 Bâtiments communaux 419 011.64 FEADER

REGION

ACTIV

SOREGIES PATRIMOINE

LEADER

DETR 2020

DETR 2019

142 896.00

10 922.47

33 386.00

2 500.00

11 845.00

15 604.00

38 369.10

- - 001 Excédent d’investissement reporté

210 292.95

- - FCTVA 40 000.00 - - Taxe d’aménagement 5 000.00 TOTAL 948 011.64 TOTAL 948 011.64

Le Maire soumet au vote le budget primitif pour approbation.

Après discussions et délibération, 14 voix pour, 1 abstention, le Conseil Municipal valide le budget primitif 2021.

Questions diverses :

● Mme PIAUMIER PINEAU Pascale fait un compte rendu en début de séance sur la rencontre avec le DASEN

● Élagage : Des remarques sont faites sur le ramassage suite à l’élagage, les branches ne sont pas ramassées et c’est dangereux lorsqu’on passe en voiture et cela fait sale, de plus ce n’est pas coupé assez haut.

Réponse apportée : l’élagage est en train de se terminer, on ne peut pas rattraper en une saison le travail non fait depuis des années, la commune gère le ramassage des routes communales, les routes communautaires sont gérées par la communauté de communes du Haut-Poitou. Dans 8 à 10 jours les branches seront broyées.4

● Ramassage du tri sélectif : Il y a des soucis dans le ramassage des sacs jaunes, les administrés ne mettent pas les sacs au bon moment, il y a des sacs déposés aux mauvais jours et sont éventrés par les animaux, cela rend les rues sales. Est-ce que des bacs peuvent être mis en place ? Réponse apportée : le ramassage des ordures est de la compétence de la communauté de communes, cependant le maire, en tant que « déléguée déchets » de la communauté de communes, précise avoir envoyé un sms avec photos à l’appui à M Dabadie, Vice-Président de la communauté de communes en charge des déchets, à ce jour ce message est resté sans réponse mais M Dabadie a fait une communication dans la presse (voir NR du 23/02/2021).

● Divers : Des administrés posent des questions sur les affaires courantes aux conseillers municipaux, ces derniers n’ont pas d’informations, cela peut-être gênant. De plus il n’y a plus de réunions de commissions communales, c’est une impression de « stand by »

Réponse apportée : Il n’y a pas eu de conseil municipal depuis le 18 décembre, les réunions de commissions communales n’ont pas pu se faire à cause de l’état d’urgence, il y a des restrictions pour se réunir cependant des réunions de commissions non élargies sont possibles en mairie et pourquoi pas des réunions en visioconférence avec la totalité des membres. Le Maire rappelle que l’exécutif se réunit suivant un calendrier établi pour la gestion des affaires courantes et que désormais un compte- rendu de ces réunions d’adjoints sera communiqué aux conseillers municipaux par mail.

Clôture de la séance : 20h15