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Déliberation - 019.Compte Rendu cm 10 02 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Chalandray.
Lien du pdf (Déliberation - 019.Compte Rendu cm 10 02 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2022
Le 10 février 2022 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de CHALANDRAY dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie
Membres en exercice : 14
Votants : 14
Date de convocation : 26 janvier 2022
Étaient présents : BOURREAU Valentin, BLANCHARD Jean-Noël, BRAULT Sylvie, BRIFFAUD Françoise, LUSSEAU Jeanine, MARTIN Dominique, MERCERON Bertrand, MIMAULT Bernard, PELTIER Nathalie, PIAUMIER PINEAU Pascale, PONTOIZEAU Carine, REAU Philippe, VIAUD Colette
Étaient absents et représentés : QUINTARD Mélanie pouvoir à PIAUMIER PINEAU Pascale
Étaient absents excusés :
La séance est ouverte à 20h00
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer 13 présents à l’ouverture de la séance.
Mme VIAUD Colette a été désigné maître du temps
Mme BRAULT Sylvie a été désignée secrétaire de séance.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 janvier 2022
Les membres du conseil ont reçu par voie dématérialisée le procès-verbal du Conseil Municipal du 05 janvier 2022.
Le Maire demande qu’il soit validé ou annoté.
Le registre est proposé à la signature.
Le compte-rendu est à l’unanimité
Administration générale :
- Démission d’un conseiller municipal
- Signature devis Manuel Servant : 9 769.20 €
- Rexel : 2275.84 €
- Signalisation 86 : 271.16 €
Délibération 2022-07 Achat du tracteur
Madame le Maire informe le conseil municipal la commune souhaite faire l’acquisition d’un tracteur pour effectuer divers travaux.
Elle rappelle qu’elle a publié du 30 décembre 2021 au 01 février 2022 sur la plateforme marchés- sécurisé un dossier de consultation des entreprises (DCE) en Procédure adaptée pour un marché de fournitures.
Il y a eu 17 retraits de dossiers en ligne et 6 dépôts de proposition.
Les six plis reçus ont fait l’objet d’une ouverture le 03 février 2022 à 20h00, puis une analyse des offres a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, à savoir :
- La valeur technique sur 50 points répartis de la façon suivante : performance technique et fonctionnelle 30 points, délais de livraison 10 points, qualité du SAV 10 point
- Prix : 50 points.
Le choix de la commission d’appel d’offre s’est porté sur GONNIN MA
Madame le Maire propose le plan de financement suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Achat tracteur 61 000 € ACTIV 80 % 48 800 € COMMUNE 20 % 12 200 €
TOTAL : 61 000 € TOTAL : 61 000 € 2
Le Maire demande au conseil d’en délibérer :
Après discussion et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :
➢ Retenir l’offre proposée.
➢ Valider le plan de financement présenté.
➢ Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour l’application de la présente délibération
Débat :
Délibération 2022-08 : Vente des agrès
Le Maire propose la vente des agrès achetés par la commune en 2020. Il s’agit de 5 agrès et un panneau signalétique
Le Maire propose un prix forfaitaire de 12 000 € ferme pour 5 agrès et un panneau signalétique.
Le Maire demande au conseil d’en délibérer.
Après discussion et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ Vendre les agrès et panneau signalétique au prix forfaitaire annoncé ci-dessus ➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision.
tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision.
Débat :
Délibération 2022-09 Vente du Logement de La Poste
La municipalité envisage la vente du logement de la poste situé sur la parcelle cadastrée D1238 au 60 route de Poitiers.
La cession immobilière communale donne obligatoirement lieu à la consultation du Domaine sans condition de montant, à l’exception de ceux poursuivis par les communes de moins de 2 000 habitants.
Il s’agit d’un bien comprenant une maison d’habitation actuellement louée avec un bail jusqu’au 14 février 2023.
La maison d’habitation comprend :
- Sous-sol : 1 cave
- RDC : 1 entrée, 1 petite pièce, 1 bureau, 1 cuisine, 1 salle de séjour, 1 WC, 1 cage
d’escalier.
- 1er étage : 3 chambres, 1 salle de bain,
- 1 cour
Le Maire envisage de faire appel à une agence immobilière pour une évaluation du bâtiment Le Maire demande au conseil d’en délibérer.
Après discussion et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ Autorise le Maire à faire appel à une agence immobilière pour l’évaluation du bien. ➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision
Débat .
Délibération 2022-10 Vente de bois à La Vauceau
Le Maire envisage la vente de bois sur pied à La Vauceau, il s’agit du bois situé sur la parcelle ZN33 Le maire propose le prix de 15 €/m3
Le Maire demande au conseil d’en délibérer.
Après discussion et délibération, 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal : ➢ Autorise la vente du bois au prix annoncé ci-dessus
➢ Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour l’application de ladite délibération Débat 3
Délibération 2022-11 : Subventions aux associations
Le Maire informe le conseil que la mairie a été destinataire de diverses demandes de subventions
provenant de la Banque Alimentaire, AFM Téléthon et la radio STYL FM
Le Maire demande au conseil d’en délibérer.
Après discussion et délibération, 8 voix contre, 6 voix pour ou à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ Refuse d’octroyer les subventions demandées.
➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision
Débat
Délibération 2022-12 : Désignation d’un représentant titulaire et représentant suppléant en Commission Territoriale d’Energie – syndicat ENERGIES VIENNE Vu l’article L 5211-7 du CGCT
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2017-D2/B1-008 en date du 30 juin 2017, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE
Vu l’arrêté inter préfectoral n° 2018-D2/B1-029 en date du 21 décembre 2018, portant actualisation des membres du Syndicat ENERGIES VIENNE suite à des fusions de communes, Considérant l’adhésion de la commune au Syndicat ENERGIES VIENNE, Considérant les élections municipales,
Considérant la nécessité de redésigner le représentant titulaire et le représentant suppléant en Commission Territoriale d’Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE, Considérant la démission d’un conseilleur municipal représentant titulaire désigné, il convient de désigner un nouveau représentant CTE
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE, à savoir : - représentant CTE titulaire : Jean-Noël BLANCHARD
- représentant CTE suppléant : Philippe RÉAU
La Commission Territoriale d’Energie, qui sera animée par le Syndicat ENERGIES VIENNE, sera un lieu d’échange privilégié sur tous les besoins énergétiques des communes afin de répondre au mieux à leurs attentes. Elle se réunira au moins une fois par an. Elle constituera également le collège électoral au sein duquel seront élus 85 délégués appelés à siéger au Comité Syndical. Le moment venu, le représentant titulaire sera invité à se porter candidat, s’il le souhaite, à un poste de délégué au Comité syndical
Débat
Délibération 2022-13 : Elections des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, les membres doivent élire les délégués (titulaires et suppléants) qui siégeront au sein des divers syndicats, associations et autres organismes auxquels la commune adhère.
Les délégués ou représentants désignés par le conseil municipal pour représenter la commune dans les organismes extérieurs s’expriment non pas en leur nom mais au nom de la commune. Dès lors, le conseil municipal peut leur fixer, le cas échéant, des orientations sur les positions qu’ils seraient amenés à prendre au sein des organismes extérieurs.
Ils sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité aux deux premiers tours de scrutin, le troisième tour est acquis à la majorité relative.
Suite à la démission du suppléant de Mme PELTIER nathalie, il convient de voter pour un nouveau suppléant au SIVOS :
Mme BRAULT Sylvie se présente comme candidat.
Il est ensuite procédé au vote au scrutin secret ainsi qu’au dépouillement.
Est élu membre suppléant du SIVOS par 12 voix pour, 1 nul.
➢ Mme BRAULT Sylvie
Débat 4
Délibération 2022-14 : Redevance Foodtruck
Considérant l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques : Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance
Comme le permet le Code Général de la Propreté des Personnes Publiques, il est proposé l’exonération de redevance dans les cas suivants :
- Occupation ou utilisation pour travaux
- Occupation par des associations à but non lucratif
Madame le maire propose que la redevance soit payable d’avance et annuellement et propose un forfait de 200 €
Un arrêté d’occupation du domaine public sera fait mentionnant le/les jours d’occupation, le lieu et la redevance.
Le Maire demande au conseil d’en délibérer.
Après discussion et délibération, 1 voix contre, 12 voix et 1 abstention, le Conseil Municipal :
➢ Fixe la redevance d’occupation du domaine public pour 2022 au prix de 200 €.
➢ Dit que la redevance sera perçue chaque année au moment du renouvellement de l’arrêté
d’occupation du domaine public
➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et
à cette décision
Débat
Délibération 2022-15 : Plan de financement restauration scolaire Vu le mail du 02/12/2021 de la Préfecture concernant le guide de demande de subvention DETR à effectuer avant le 31/01/2022.
Vu la demande de subvention déposée en date du 25 janvier sur la plateforme démarches-simplifiées de la Préfecture,
Vu la réponse de la Préfecture déclarant le dossier incomplet, afin de poursuivre l’instruction, il convient de fournir les devis non signés ou un estimatif détaillé par poste ainsi que la délibération du conseil municipal adoptant le plan de financement.
Le Maire fait part du suivi de ce dossier aux membres du conseil.
Le Maire leur propose le plan de financement qui s’établit comme suit : Dépenses HT Recettes HT
Coût prévisionnel 160 000 €
Coût d’installation 20 000 €
Branchements divers 40 000 €
Aléas et imprévus 20 000 €
DETR 30 % 72 000 €
DSIL 10 % 24 000 €
EUROPE 10 % 24 000 €
REGION 20 % 48 000 €
DEPARTEMENT 10 % 24 000 €
COMMUNE 20 % 48 000 €
TOTAL : 240 000 € TOTAL : 240 000 €
Le Maire demande au conseil d’en délibérer.
Après discussion et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ Adopter le projet
➢ Valider le plan de financement ainsi présenté
➢ Continuer les démarches nécessaires au projet
➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision
Débat
Délibération 2022-16 : Plan de financement bâtiment relais
Vu le mail du 02/12/2021 de la Préfecture concernant le guide de demande de subvention DETR à effectuer avant le 31/01/2022.
Vu la demande de subvention déposée en date du 25 janvier sur la plateforme démarches-simplifiées de la Préfecture,
Vu la réponse du 4 février de la Préfecture déclarant le dossier incomplet, afin de poursuivre l’instruction, il convient de fournir le programme détaillé des travaux, le titre de propriété du terrain concerné, les devis non signés ou un estimatif détaillé par poste de dépenses, les plans du futur aménagement, un 5
plan de situation, un plan de masse ainsi que la délibération du conseil municipal adoptant le plan de financement.
Le Maire fait part du suivi de ce dossier aux membres du conseil.
Le Maire leur propose le plan de financement qui s’établit comme suit : Dépenses HT Recettes HT
Coût démolition 35 000 €
Coût construction 160 000 €
Maitrise d’œuvre 40 000 €
Aléas et imprévus 20 000 €
DETR 30 % 76 500 €
DSIL 10 % 25 500 €
EUROPE 10 % 25 500 €
REGION 20 % 51 000 €
DEPARTEMENT 10 % 25 500 €
COMMUNE 20 % 51 000 €
TOTAL : 255 000 € TOTAL : 255 000 € Le Maire demande au conseil d’en délibérer.
Après discussion et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ Adopter le projet
➢ Valider le plan de financement ainsi présenté
➢ Continuer les démarches nécessaires au projet
➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision
Débat
Délibération 2022-17 : Plan de financement rénovation MTL
Vu le mail du 02/12/2021 de la Préfecture concernant le guide de demande de subvention DETR à effectuer avant le 31/01/2022.
Vu la demande de subvention déposée en date du 25 janvier sur la plateforme démarches-simplifiées de la Préfecture,
Vu la réponse du 4 février de la Préfecture déclarant le dossier incomplet, afin de poursuivre l’instruction, il convient de fournir les devis non signés ou un estimatif détaillé par poste de dépenses, un programme des travaux ainsi que la délibération du conseil municipal adoptant le plan de financement. Le Maire fait part du suivi de ce dossier aux membres du conseil.
Le Maire leur propose le plan de financement qui s’établit comme suit : Dépenses HT Recettes HT
Isolation murs extérieur 81 000 €
Isolation toiture 40 000 €
Menuiserie extérieur 70 000 €
Réfection éclairage 20 000 €
Chauffage 100 000 €
Photovoltaïque 30 000 €
Aléas et imprévus 9000 €
DETR 30 % 105 000 €
DSIL 10 % 35 000 €
EUROPE 10 % 35 000 €
REGION 20 % 70 000 €
DEPARTEMENT 10 % 35 000 €
COMMUNE 20 % 70 000 €
TOTAL : 350 000 € TOTAL : 350 000 € Le Maire demande au conseil d’en délibérer.
Après discussion et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ Adopter le projet
➢ Valider le plan de financement ainsi présenté
➢ Continuer les démarches nécessaires au projet
➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision
➢
Débat
Questions diverses :
- Synthèse du projet « biodiversité et continuités écologiques »
- Réunion publique 28/02
- Plantation des arbres 18/02
- Distribution des flyers
Clôture de la séance 22h15