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Déliberation - 020.Compte Rendu cm 02 03 2022
Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Chalandray.
Lien du pdf (Déliberation - 020.Compte Rendu cm 02 03 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 02 mars 2022
Le 02 mars 2022 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de CHALANDRAY dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie
Membres en exercice : 14
Votants : 12 (11 pour les CA)
Date de convocation : 25 février 2022
Étaient présents : BRAULT Sylvie, BRIFFAUD Françoise, LUSSEAU Jeanine, MARTIN Dominique, MERCERON Bertrand, MIMAULT Bernard, PELTIER Nathalie, PIAUMIER PINEAU Pascale, PONTOIZEAU Carine, REAU Philippe,
Étaient absents et représentés : BLANCHARD Jean-Noël (pouvoir à BRAULT Sylvie), VIAUD Colette (pouvoir à PIAUMIER-PINEAU Pascale),
Étaient absents excusés : BOURREAU Valentin, QUINTARD Mélanie
La séance est ouverte à 20h08
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer 10 présents à l’ouverture de la séance.
Mme BRIFFAUD Françoise a été désigné(e) maître du temps
M MIMAULT Bernard a été désigné(e) secrétaire de séance.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2022
Les membres du conseil ont reçu par voie dématérialisée le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2022.
Le Maire demande qu’il soit validé ou annoté.
Le registre est proposé à la signature.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité
Administration générale :
Délibération 2022-18 Approbation des comptes de gestion 2021 du lotissement de Gorembeau
Le Maire rappelle aux membres du conseil que le compte de gestion du lotissement de Gorembeau est établi par l’inspecteur, responsable de la trésorerie de Vouillé à la clôture de chaque exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Maire soumet au vote le compte de gestion 2021.
Après discussions et délibération, ou à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2021 du lotissement de Gorembeau.
Débat : 2
Délibération 2022-19 : Approbation des comptes administratifs 2021 du lotissement de Gorembeau et affectation du résultat au BP 2022
Après présentation du compte administratif du service du lotissement de Gorembeau, le Maire invite le doyen à présider la séance afin d’en délibérer pour :
➢ Approuver le compte administratif et arrête ainsi les comptes comme suit :
FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement
INVESTISSEMENT
Déficit d’investissement
16 620.38
41 376.70
➢ Décider d’affecter le résultat d’exploitation de 2021 comme suit :
o Résultat reporté en fonctionnement (RF 002) : 16 620.38
o Résultat d’investissement reporté (DI 001) déficit 41 376.70
Après discussions et délibération, Mme PELTIER ne participe pas au vote du compte administratif et est sortie de la salle du Conseil.
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les résultats du compte administratif et leur affectation au budget primitif 2022.
Débat :
Délibération 2022-20 : Vote des budgets primitifs 2022 du lotissement de Gorembeau
Le Maire propose au conseil le budget primitif du lotissement de Gorembeau comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES 011 Charges à caractère
général
243.68 7015 vente terrain aménagé 25 000.00
7133-042 Variation en cours 25 000
023 vrt section inves. 16 376.70 002 Excédent reporté 16 620.38 TOTAL 41 620.38 TOTAL 41 620.38
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES 001 Déficit reporté 41 376.70 021 vrt section fonct. 16 376.70 3555-040 Vente terrain N 25 000.00
TOTAL 41 376.70 TOTAL 41 376.70 Le Maire soumet au vote le budget primitif pour approbation.
Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le budget primitif 2022.
Débat .
Délibération 2022-21 Approbation du compte de gestion 2021 de la commune
Le Maire rappelle aux membres du conseil que le compte de gestion de la commune est établi par l’Inspecteur, responsable de la trésorerie de Vouillé à la clôture de chaque exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Maire soumet au vote le compte de gestion 2021.
Après discussions et délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2021 de la commune
Débat 3
Délibération 2022-22 Approbation des comptes administratifs 2021 de la commune et affectation du résultat au BP 2022
Après présentation du compte administratif de la commune, le Maire invite le doyen à présider la séance afin d’en délibérer pour :
➢ Approuver le compte administratif et arrête les comptes comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Résultat exercice 2021
Excédent reporté au 002 RF
(résultat à la clôture 2020)
Soit un excédent de fonctionnement
cumulé
INVESTISSEMENT :
Déficit d’investissement (DI 001)
Restes à réaliser Dépenses
Reste à réaliser Recettes
Soit un besoin de financement (RI 1068)
168 399.64
380 705.46
549 105.10
122 565.62
+ 28 168.16
- 18 994.00
131 739.78
Nb : 122 565.62 = 210 292.95 (Résultat 2020) – 332 858.57 (résultat 2021)
➢ Décider d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 549 105.10 € Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (RF 002)
Total affecté au 1068
131 739.78 €
417 365.32 €
131 739.78 €
Après discussions et délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal valide le compte administratif et décide d’affecter le résultat comme présenté ci-dessus
Débat 4
Délibération 2022-23 Vote du budget primitif 2022 de la commune
Le Maire propose au conseil le budget primitif de la commune comme suit
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES 011 Charges à caractère
général
165 897.49 002 Excédent reportés 417 365.32
012 Charges de personnel 310 470.77 70 Produits serv. & ventes 95 000.00 65 Charges de gestion courante 64 880.00 73 Impôts et taxes 322 000.00 66 Charges financières 5 700.00 74 Dotations & participations 203 000.00 67 Charges spécifiques 200.00 75 Autres produits de gestion 25 000.00 68 Dotat. aux amortissements 515.00
023 Vrt à la section
d’investissement
517 205.06 76 Produits financiers 3.00
013 Atténuations de charges 2 500.00
TOTAL 1 064 868.32 TOTAL 1 064 868.32
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES 16 Capital emprunts 23 000.00 021 Vrt de la section Fonctionnement
517 205.06
124 Travaux cimetière 25 000.00 1068 excédent de fonctionnement capitalisé
131 739.78
195 Acquisitions matériel 125 400.00 10222 FCTVA 5 000.00 238 Réseau éclairage public 40 000.00 10226 Taxe d’aménagement 5 000.00 241 Travaux de voirie 80 000.00 124 Travaux cimetière 15 071.77 245 Trvx de sécurité voirie 66 260.00 195 Acquisitions matériel 17 200.00 246 Plantations 52 000.00 245 Trvx de sécurité voirie 11 779.29 256 Bâtiments communaux 324 038.46 256 Bâtiments communaux 155 268.18 001 Déficit d’investissement
reporté
122 565.62
TOTAL 858 264.08 TOTAL 858 264.08
Le Maire soumet au vote le budget primitif 2022 pour approbation.
Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le budget primitif 2022.
Débat
Délibération 2022-24 Création du poste de Rédacteur
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi de Rédacteur, à temps complet, à raison de 35/35 heures hebdomadaires, en raison de la réussite au concours de l’agent,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité. 5
DECIDE :
▪ La création à compter du 1er mars 2022 d’un emploi permanent au grade de rédacteur à temps complet, à raison de 35 heures pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie
▪ Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Débat
Délibération 2022-25 : Tableau des effectifs
Vu la création d’emploi de rédacteur suite à la réussite au concours d’un agent Il convient de rectifier le tableau des effectifs de la commune.
Le Maire demande au Conseil de délibérer sur le nouveau tableau des effectifs au 1er mai 2022 après nomination de l’agent.
Ce tableau abrogera et remplacera celui voté le 17/03/2021 par délibération 2021-15.
Services Agents titulaires Temps de travail
pourvus Non pourvus
Administratif - rédacteur
- adjoint administratif 1e classe
- adjoint administratif territorial principal 2ième
classe
35/35
35/35
35/35
1
0
0
0
1
1
Technique - agent de maîtrise
- agent technique principal 1e classe
- agent technique principal 2ième classe
35/35
35/35
35/35
0
1
0
1
0
1
École, cantine,
garderie, accueil,
enfance
- ATSEM principal 1e classe
- animateur principal 2ième classe
- adjoint technique 2e classe
- adjoint technique 2e classe
- adjoint technique 2e classe
- adjoint technique 2e classe
- adjoint technique
- adjoint technique 2e classe
35/35
35/35
30/35
20/35
7/35
1.5/35
7/35
20/35
2
1
1
1
1
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
1
Bibliothèque - assistante de conservation principale du
patrimoine et des bibliothèques 1e classe
8/35 1 0
TOTAL 11 5
Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal valide, le nouveau tableau des effectifs à compter du 1er mai 2022.
Après discussion et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ Valide le nouveau tableau des effectifs.
➢ Donne tout pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Débat
Délibération 2022-26 : Demande d’aide financière exceptionnelle Le Maire informe la mairie de la réception d’un courrier du collège Arthur Rimbaud de Latillé demandant
une aide financière exceptionnelle pour la participation à l’achat d’un audiomètre afin que l’infirmière
fasse les dépistages des élèves dans les écoles.
Une participation de 82.10 € est demandée
Le Maire demande au conseil d’en délibérer.
Après discussions et délibération, 11 voix pour, 1 Abstention ou à l’unanimité, le Conseil Municipal décide ➢ D’octroyer en toute équité la somme de 82.10 € d’aide pour la participation à l’achat d’un audiomètre.
➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision
Débat 6
Délibération 2022-27 : Demande de subvention
Le Maire informe la mairie de la réception d’un courrier de la Chambre des métiers et de l’artisanat qui
accueille 3 élèves de Chalandray, et qui demande une subvention pour soutenir, développer et améliorer
les objectifs.
Le Maire demande au conseil d’en délibérer.
Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide ➢ D’octroyer la somme de 150 € de subvention.
➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision
Débat
Délibération 2022-28 : Convention avec la Fédération Départementale des Destruction des nuisibles
Considérant la recrudescence des nids de frelons asiatique et de guêpes, Considérant les demandes d’intervention des administrés pour la destruction des nids d’insectes dangereux,
Le maire propose de passer une convention avec la Fédération départemental de destructions de nuisibles.
Les tarifs pour 2022 sont fixés à 80 € pour une commune de 501 à 1000 habitants. Les tarifs d’intervention sont de 135 € pour les particuliers et passe à 97 € pour les habitants des communes adhérentes.
Le Maire propose une adhésion à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisible de la Vienne.
Le Maire demande au conseil d’en délibérer.
Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide ➢ Accepte l’adhésion à la convention à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Vienne
➢ Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de la délibération et de son exécution
Débat
Délibération 2022-29 - Vente du Logement de La Poste
Comme évoqué dans la délibération 2022-09, la municipalité envisage la vente du logement de la poste situé sur la parcelle cadastrée D1238 au 60 route de Poitiers.
Vu la délibération 2022-09 autorisant le maire à faire appel à une agence immobilière pour estimation du bien situé 60 route de Poitiers,
Il convient de prendre une délibération pour autoriser le maire à effectuer les démarches pour la vente du bien.
Mme le Maire informe qu’une autre délibération sera nécessaire et portera sur la décision de céder, le prix, le choix de l’acquéreur et les droits et obligations respectives du cédant et du cessionnaire. Figurera également sur la délibération les conditions et caractéristiques essentielles de la cession ou de la situation physique de l’immeuble.
Le maire propose au conseil de confier les négociations et la vente à l’agence de la Paix à Vouillé puisque l’estimation a été réalisée par cette agence.
Le maire propose de mettre en vente ce bâtiment à 120 000 € en conformité avec l’estimation de l’agence.
Le Maire demande au conseil d’en délibérer.
Après discussions et délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide ➢ Autorise le Maire à confier la vente à l’agence de la Paix de Vouillé. ➢ Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à cette décision
Débat 7
Questions diverses :
● Installation de radar pédagogique
● Lecture d’une lettre de la Préfecture concernant l’accueil des réfugiés ukrainiens, la commune va
proposer un logement.
● Point sur la plantation des haies
● Heures vagabondes 2022 : le 29 juillet 2022 sur le site du stade à Chalandray
● Point sur la réunion publique sur les déchets verts le 28/02 à la MTL
● Village fleuris
● Point sur le projet Biodiversité
Clôture de la séance 21h35