Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 28 JANVIER 2019

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Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 28 JANVIER 2019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 28 JANVIER 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 JANVIER 2019

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt-deux janvier, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Ghislaine CABESSUT, Maire.

Présents : G. CABESSUT - M. PORTES – M. F. SAURIN – D. NADALIN - R. CLAVIE –D. SOULIGNAC – Ch. BRANDALAC - A. M. FERNEKESS - L. COMBE –R. BERINGUIER - P. EDARD - G. NAVLET - T. MARTY – G. LE CHARPENTIER - Ch. ROBERT -

Absents excusés : C. ECK - V. FERVEL-RABAYROL

Absents : A. PAGES - F. JAUNAY– M. KECHAR - S. MESSEGUE - D. HENRY - C. ROUX - P. BOISSELIER

Procuration de C. ECK à D. NADALIN

Secrétaire de séance : Monsieur Guy NAVLET a été nommé secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2018

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2018 est approuvé. - 2 -

INFORMATION SUR DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Depuis le dernier Conseil Municipal, les décisions suivantes ont été prises par le Maire de Bouloc en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil Municipal dans sa séance du 28 Mars 2014 et modifiés lors de la séance du 25 Juin 2018.

Référence

Objet

Attributaire

Montant

N°2019/01

Marché de travaux relatif à

l’extension de l’école élémentaire

et à la création d’un pôle

restauration – Avenants en plus-

values

+ 9.624,63 € H.T. soit

11.549,56 € T.T.C.

Entreprises SOREBA,

SYSTHERMIC, BICHARD,

ATOME ELECTRICITE,

MASSOUTIER,

COUCOUREUX.

COMMISSION DE L’URBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapporteur : Daniel NADALIN

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et L.153-37 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 novembre 2018 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Monsieur NADALIN présente les raisons pour lesquelles le PLU devrait faire l’objet d’une procédure de modification simplifiée, à savoir : - 3 -

Le projet centre-bourg constitue un enjeu majeur pour la commune en vue de constituer une centralité mixte, organisant ses commerces, ses services, ses logements et ses équipements autour d’une structure d’espaces publics majeurs apaisés et qualitatifs. Ce projet doit créer une véritable attractivité du centre de Bouloc et favoriser une mixité des logements et une diversité des fonctions, pour redonner de la cohérence à une urbanisation trop longtemps axée sur un développement de lotissements éloignés du centre et favorisant l’utilisation des voitures particulières pour les déplacements.

Le nouveau PLU approuvé le 08 novembre 2018 prévoit notamment une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), pour organiser l’urbanisation de ce secteur.

Dans ce cadre, le projet de l’Office Public d’Habitat 31 (OPH31), regroupant une pharmacie, un centre médical, un relais assistance maternelle, des bureaux et 79 logements sociaux, en compatibilité avec l’OAP, permet d’initier la transformation de ce quartier en cohérence avec les attendus du projet centre-bourg.

Toutefois, quelques évolutions du règlement du PLU sont nécessaires afin de permettre la réalisation des différents bâtiments prévus en compatibilité avec l’OAP.

Il s’agit de :

 Supprimer l’emplacement réservé, qui n’est plus nécessaire, la création d’un parvis d’accès au projet étant compris dans celui-ci ;

 Majorer conformément à l’article L. 151-28 2° du code de l’urbanisme, le volume constructible de 50 %, en portant la hauteur maximale possible en zone UA2 à 10 mètres ou R+2, pour les constructions comportant des logements sociaux. Cette évolution nécessite de reprendre les articles 3.2 et 4.1 du règlement de la zone UA2 ;  Rajouter dans les modèles d’insertion et d’implantation des constructions à l’article 4.2 du règlement de la zone UA2, pour les entrées de bourg, les bâtiments avec façade sur rue.

De plus, cette modification simplifiée sera l’occasion de reprendre :

- l’article 1 du règlement du PLU, en autorisant le stationnement des caravanes isolées dans les zones UB / UC et UH, pour répondre à une demande de l’Etat au titre du contrôle de légalité de la délibération d’approbation du PLU le 08 novembre 2018. - l’article 4.2 dans les zones UA et UB concernant le modèle d’insertion et d’implantation des constructions « jardin à l’avant » de la typologie de voie « rue de village », en supprimant la condition que le modèle est autorisé seulement s’il permet de préserver un arbre de moyen ou de grand développement à l’avant de la parcelle. Cette rectification permettra une uniformisation du modèle « jardin à l’avant ».

Monsieur NADALIN précise que, conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée doit faire l’objet d’une mise à disposition du public pendant un délai d’un mois minimum, afin de recueillir l’avis de celui-ci et que le conseil municipal devra délibérer sur les modalités de cette mise à disposition, ainsi que sur l’information du public concernant les dates et moyens de la mise à disposition.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à engager par arrêté une procédure de modification simplifiée du PLU en vue de permettre la réalisation des objectifs suivants :

- Suppression de l’emplacement réservé n°1 ;

- Majoration de 50 % du volume constructible autorisé en zone UA2, par harmonisation de la hauteur maximum à 10 mètres, soit R+2 uniquement pour les logements sociaux,- 4 -

conformément à l’article L. 151-28 2° du code de l’urbanisme, articles 3.2 et 4.1 du règlement du PLU ;

- Rajout pour les entrées de bourg en zone UA du modèle d’insertion et d’implantation des constructions avec façade sur rue, article 4.2 du règlement du PLU ; - Autorisation du stationnement des caravanes isolées en zone UB / UC et UH, article 1 du règlement de ces zones,

- Rectification du modèle d’insertion et d’implantation des constructions avec jardin à l’avant dans une rue de village en zone UA et UB, article 4.2 du règlement du PLU.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la proposition.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.

SDEHG : DELIBERATION ANNUELLE DE PRINCIPE SUR LA CONTRIBUTION COMMUNALE POUR DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE FEUX TRICOLORES URGENTS

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal :

- de décider de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 €,

- de charger Madame le Maire d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes, de valider les études détaillées transmises par le SDEHG, de valider la participation de la commune, d’assurer le suivi des participations communales engagées.

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants, - chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la proposition.

COMMISSION COMMUNICATION ET VIE

ASSOCIATIVE - 5 -

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A « BAOBAB 31 »

Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS

Madame FERNEKESS rend compte à l’Assemblée de l’investissement important de l'association boulocaine dénommée « BAOBAB 31» dans l’organisation du marché de noël du 2 Décembre 2018.

A ce titre, Madame FERNEKESS propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 999,00 €.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « APEC DU COLLEGE ALAIN SAVARY DE FRONTON »

Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS

Madame FERNEKESS informe l'Assemblée de la demande de subvention que lui a adressée l'association « APEC du collège Alain Savary de Fronton » au titre de l'organisation du forum des métiers qui a eu lieu le 19 janvier 2019.

Compte tenu de l'intérêt particulier que présente cette manifestation pour les collégiens et lycéens de notre secteur géographique, Madame FERNEKESS propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 100,00 € à l'association APEC du collège Alain Savary de Fronton.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100,00 € à l'association APEC du collège Alain Savary de Fronton.

INFORMATIONS DIVERSES

Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS

Madame FERNEKESS informe l’Assemblée qu’un module préfabriqué de 15 m² a été commandé pour satisfaire les besoins du Cochonnet Boulocain à proximité immédiate du terrain de boules situé à l’arrière de la salle omnisports et pour sécuriser le dispositif d’éclairage de cet espace.

Madame FERNEKESS ajoute que la location des salles de l’ancien presbytère à des professionnels a débuté la semaine précédente et que la personne concernée s’est dite très satisfaite.

COMMISSION DES FINANCES - 6 -

VERSEMENT DE VACATIONS FUNERAIRES

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES indique que l’’article L. 2213-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu' il y a crémation s'effectuent

- dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de circonscription, en présence d'un fonctionnaire de police délégué par ses soins ; - dans les autres communes, sous la responsabilité du maire, en présence du garde champêtre ou d'un agent de police municipale délégué par le maire.

L'intervention des fonctionnaires mentionnés à l'article L. 2213-14 donne lieu au versement d'une vacation pour chacune des opérations prévues ci-après : 1) La fermeture du cercueil et la pose de scellés, en cas de transport du corps hors de la commune de décès ou de dépôt et lorsqu'aucun membre de la famille n'est présent ; 2) La fermeture du cercueil et la pose de scellés, lorsqu'il doit être procédé à la crémation du corps.

Il précise que dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, les opérations de surveillance sont effectuées, sous la responsabilité du maire, par un fonctionnaire de la police nationale ; le produit des vacations est versé au budget de l'Etat.

Dans les autres communes, les opérations de surveillance sont effectuées par un garde- champêtre ou un agent de police municipale délégué par le maire.

La vacation n'est exigible que dans les communes où la surveillance est réalisée par les fonctionnaires mentionnés à l'article L. 2213-14.

Monsieur PORTES ajoute que l’article L. 2213-15 du CGCT dispose que les opérations de surveillance mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2213-14 donnent seules droit à des vacations dont le montant, fixé par le maire après avis du conseil municipal, est compris entre 20 € et 25 €. Ce montant peut être actualisé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales en fonction de l'indice du coût de la vie de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ces vacations sont versées à la recette municipale. Aucune vacation n'est exigible :

1) Lors des opérations qui constituent des actes d'instruction criminelle ; 2) Lors des opérations qui sont faites aux frais du ministère de la défense pour le transport des corps de militaires et de marins décédés sous les drapeaux ;

3) Dans le cas où un certificat attestant l'insuffisance de ressources a été délivré par le maire.

Monsieur PORTES propose de fixer le montant des vacations funéraires à 20 €, ce que le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents.

COMMISSION DU PERSONNEL - 7 -

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE AUX SERVICES ADMINISTRATIFS A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019.

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT expose qu’en application des dispositions de la loi, il y a lieu de créer un emploi permanent à temps complet de rédacteur Principal de 1ère classe aux services administratifs de la Mairie.

Madame CABESSUT précise qu’un rédacteur principal de 2ème classe peut prétendre, de par son ancienneté dans son grade, à un avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classe.

Afin que cet agent puisse bénéficier de cet avancement de grade, il y a lieu de créer le poste correspondant.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de créer un emploi permanent à temps complet de 35 heures hebdomadaires de rédacteur principal de 1ère classe, avec une prise d’effet au 1er Février 2019 et de fermer le poste de rédacteur principal de 2ème classe que l'agent occupait jusque-là.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la proposition présentée.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AUX SERVICES TECHNIQUES A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT expose qu’en application des dispositions de la loi, il y a lieu de créer un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique Principal de 2ème classe aux services techniques de la Mairie.

Madame CABESSUT précise qu’un adjoint administratif principal de 2ème classe souhaite intégrer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe afin d’exercer des missions en lien avec ce nouveau grade.

Madame CABESSUT propose la création de ce poste au vu des effectifs et besoin de personnel sur le service technique de la commune et ainsi satisfaire également la demande de cet agent.

Madame CABESSUT précise que cette création de poste n’aura pas d’incidence budgétaire, l’agent étant reclassé à échelon et indice égal à sa situation antérieure.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de créer un emploi permanent à temps complet de 35 heures hebdomadaires de d’adjoint technique principal de 2ème classe à dater du 1er Février 2019. - 8 -

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la proposition.

BILAN SERVICE DU PERSONNEL : ANNEE 2018

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT présente le bilan des mouvements intervenus dans le personnel communal en 2018 :

La commune compte désormais 43 agents titulaires et 27 agents contractuels auxquels s’ajoute un agent en contrat d’apprentissage. 3 agents ont quitté la collectivité suite à des mutations et un agent a été en position de disponibilité toute l’année. Un agent a mis fin à sa position de disponibilité fin août

Par ailleurs, au cours de l’année 2017, on a dénombré 21 avancements d’échelon et 12 avancements de grade à l’ancienneté.

14 jours de formation ont été dispensés au cours de l’année 2017 au CNFPT ou médiathèque départementale. Les formations intra-muros se sont développées encore cette année : 14 agents du service des écoles et ALAE élémentaires ont suivi la formation « savoir agir face à des situations difficiles » sur 3 jours auxquels s’est ajoutée une journée bilan ; dans le cadre de la démarche « Qualité de Vie au Travail », des ateliers « Harmonisation des tâches et missions des services administratifs » et « Cohésion de l’équipe d’encadrement » ont été suivis sur 2 demi- journées chacun. Enfin, 2 agents ont suivi la formation « Méthode HACCP » organisée en inter- collectivités sur 2 jours.

Le nouveau régime indemnitaire appelé RIFSEEP a été mis en place sur les salaires à compter du 1er janvier 2018.

Pour ce qui est de l'aspect financier, Madame CABESSUT indique que le compte administratif 2017 s’élève à 1.925.038 € pour un budget prévisionnel s’élevant à 1.950.000 € ; elle ajoute que le régime indemnitaire s'est élevé en 2018 à 120.411 €. La subvention versée à l'association du personnel a porté sur un montant de 18.600 €.

Il est enfin question de la Médaille d’Honneur: 2 agents sont concernés en 2018 pour 20 ans de présence dans la Fonction Publique Territoriale et 1 autre pour 30 ans de service.

La séance est levée à 21 h 00. - 9 -

Relevé des délibérations :

N° Domaine Objet

2019/01/01 Documents d'urbanisme Prescription modification simplifiée n°1 du PLU

2019/01/02 Voirie SDEHG : délibération annuelle de principe pour la contribution communale sur les petits travaux d'éclairage et de feux tricolores

urgents

2019/01/03 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à BAOBAB 31

2019/01/04 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association des élèves du collège de Fronton

2019/01/05 Police municipale Fixation du montant des vacations funéraires

2019/01/06 Avancement de grade Création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1ère classe aux services administratifs à compter du

1er février 2019

2019/01/07 Délibérations relatives aux

titulaires et stagiaires

Création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint

technique de 2ème classe aux services techniques à

compter du 1er février 2019 - 10 -

Emargements pour la séance du jeudi 28 Janvier 2019 :

Ghislaine CABESSUT

Michel PORTES

Marie-Françoise

SAURIN

Daniel NADALIN

Christelle BRANDALAC

Robert BERINGUIER

Anne-Marie

FERNEKESS

Dominique HENRY

Absente

Pascale EDARD

Thierry MARTY

Laurent COMBE

Guy NAVLET

Renée CLAVIE

Delphine SOULIGNAC

Christian ECK

Absent excusé

Procuration à

D. NADALIN

Corinne ROUX

Absente

Christine ROBERT

Geneviève LE

CHARPENTIER

Stéphan MESSEGUE

Absent

Patrice BOISSELIER

Absent

Valérie FERVEL-

RABAYROL

Absente excusée

Mourad KECHAR

Absent

Alexandre PAGES

Absent

Florian JAUNAY

Absent