Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 27 MAI

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Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 27 MAI Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 27 MAI)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt et un mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Ghislaine CABESSUT, Maire.

Présents : G. CABESSUT - M. PORTES – M. F. SAURIN – D. NADALIN - R. CLAVIE – D. SOULIGNAC – Ch. BRANDALAC - A. M. FERNEKESS - L. COMBE - P. EDARD - G. NAVLET - T. MARTY - Ch. ROBERT - C. ECK -

Absents excusés : V. FERVEL-RABAYROL - A. PAGES – G. LE CHARPENTIER - C. ROUX – R. BERINGUIER

Absents : F. JAUNAY– M. KECHAR - S. - P. BOISSELIER– S. MESSEGUE - D. HENRY

Procuration de C. ROUX à Ch. ROBERT

Procuration de R. BERINGUIER à P. EDARD

Secrétaire de séance : Madame Delphine SOULIGNAC a été nommée secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 2019

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 Avril 2019 est approuvé.

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COMMISSION DU PERSONNEL COMMUNAL

PLAN DE FORMATION 2019

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT rappelle que l’élaboration d’un plan de formation constitue une obligation qui trouve sa source dans la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et celle du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux.

Le plan de formation recense les besoins identifiés par les élus et les chefs de service et les agents.

Ces propositions d’actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.

Depuis plusieurs années, l’accent est mis sur les formations intra muros et dans ce cadre des conventions sont signées avec le CNFPT. Cette année, les formations PSC1 (prévention et Secours Civiques Niveau 1) et PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique) ont été priorisées.

Le plan de formation 2019 sera présenté et validé par le Comité Technique courant juin 2019.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal d’approuver le plan de formation 2019 tel que présenté, ce que l’Assemblée accepte à l’unanimité des membres présents.

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES

CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE VILLENEUVE-LES-BOULOC ET SAINT- SAUVEUR POUR LE FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS

Rapporteur : Christelle BRANDALAC

Madame BRANDALAC rappelle à l’Assemblée que compte tenu de la fréquentation importante des enfants des communes avoisinantes, une convention a été mise en place avec plusieurs communes voisines pour une participation aux frais de fonctionnement de la structure.

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Madame BRANDALAC propose donc la signature d’une convention réactualisée avec ces communes dans laquelle l'A.L.S.H. de Bouloc s’engage à accueillir un nombre d’enfants minimum en contrepartie d’une participation financière de la commune concernée.

Elle précise que le calcul a été fait sur la base des dernières données connues qui sont celles de l’année 2018 et que le coût de la journée / enfant s'élève désormais à 14,80 €.

Madame BRANDALAC propose au Conseil Municipal :

- D'autoriser le Maire à signer une nouvelle convention pour la participation des communes de Villeneuve-Lès-Bouloc et Saint-Sauveur aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs de Bouloc,

- De fixer pour l'année 2019 le coût de la journée / enfant à 14,80 €.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES – CONTRIBUTION DES COMMUNES DE RESIDENCE DES ENFANTS FREQUENTANT LA CLASSE U.L.I.S. DE BOULOC

Rapporteur : Christelle BRANDALAC

Madame BRANDALAC expose à l’assemblée que l'article L. 212-8 du Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ; cet article précise également les modalités de calcul de la contribution de la commune de résidence : il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles de la commune d'accueil ; sont exclues les dépenses relatives aux activités périscolaires.

Madame BRANDALAC présente à l'Assemblée les éléments de calcul du coût d’un élève et informe l’assemblée que pour l’année 2018, celui-ci s’élève à 745 €.

Madame BRANDALAC ajoute que les communes de résidence des enfants qui fréquentent la classe U.L.I.S., à savoir Castelnau d’Estrétefonds, Bruguières, Vacquiers, Mirepoix Sur Tarn, Villeneuve-Lès-Bouloc et Saint-Sauveur, sont tenues de participer aux frais de fonctionnement des écoles qui les accueillent.

Un calcul affiné tenant compte du potentiel fiscal de ces communes est présenté et expliqué à l'Assemblée.

Madame BRANDALAC propose à l’Assemblée d'accepter que le coût d'un élève pour les écoles de Bouloc soit fixé à 745 € pour l'année scolaire 2018/2019 ainsi que les contributions fixées pour les communes de résidence des enfants de la classe U.L.I.S. de Bouloc en fonction de leur potentiel fiscal.

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Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION SPORT CULTURE LOISIRS ET VIE

ASSOCIATIVE

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « BOUGE BOULOC »

Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS

Madame FERNEKESS rend compte à l’Assemblée de l’investissement important de l’association « Bouge Bouloc » dans l’organisation du vide grenier du 14 Avril 2019.

A ce titre, Madame FERNEKESS propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 547,00 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 547,00 € à l’association Bouge Bouloc pour l’organisation de son vide grenier du 14 Avril 2019.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « ATELIER DES PETITS POINTS »

Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS

Madame FERNEKESS rend compte à l’Assemblée de l’investissement important de l’association « Atelier des Petits Points » dans l’organisation de la manifestation « Puces des Couturières » du 12 Mai 2019.

A ce titre, Madame FERNEKESS propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 240,00 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 240,00 € à l’association « Ateliers des Petits Points » pour l’organisation de sa manifestation du 12 Mai 2019.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AOSPM « ASSOCIATION DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL »

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Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS

Madame FERNEKESS rend compte à l’Assemblée de l’investissement important de l’association AOSPM dans l’organisation de son vide dressing du 11 Mai 2019.

A ce titre, Madame FERNEKESS propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 120,00 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 120,00 € à l’association AOSPM.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION VACQUIERS-BOULOC-VILLENEUVE LES BOULOC BASKET (VBB)

Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS

Madame FERNEKESS rend compte à l’Assemblée de la demande de l’association VBB de prise en charge du coût de location d’une salle d’entrainement sur Toulouse afin de permettre à l’équipe féminine de s’entrainer.

Cette charge de 714 € sera répartie sur les communes de Vacquiers, Bouloc et Villeneuve les Bouloc.

Madame FERNEKESS propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 238,00 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 238,00 € à l’association Vacquiers - Bouloc- Villeneuve-lès-Bouloc.

COMMISSION DES FINANCES

DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES « INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS - AVENANT N°7 - ANNEE 2019

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES rappelle que, dans le cadre de ses statuts, la Communauté de Communes du Frontonnais assure pour le compte des communes, comme le faisait par le passé le Syndicat Intercommunal à la carte des communes du canton de Fronton, diverses prestations, par mutualisation de services et de moyens.

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La réglementation actuelle impose la signature d’une convention pour chaque prestation assurée par la Communauté de Communes du Frontonnais pour le compte d’une commune.

Monsieur PORTES précise que cet avenant a pour objet d’actualiser les données financières en tenant compte de l’évolution de la population et des prévisions budgétaires.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°7 de la convention de mise à disposition proposée, afin de bénéficier des prestations assurées par la Communauté de Communes du Frontonnais.

TARIFS DU SEJOUR ORGANISE PAR LE CENTRE DE LOISIRS PENDANT LES VACANCES D’ETE 2019 A SAINT-SERNIN-SUR-RANCE

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES rappelle au Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire 2018/2019, la facturation des prestations ALAE – ALSH est effectuée par les services municipaux.

Dans ce cadre, il convient de déterminer la tarification des séjours organisés par le Centre de Loisirs. A ce titre, il convient de fixer le montant de la participation des familles pour le séjour du 15 au 19 Juillet à Saint-Sernin-Sur-Rance.

Comme pour la tarification des journées ALSH, Monsieur PORTES propose de moduler cette nouvelle tarification en fonction de plusieurs tranches de quotients familiaux.

Monsieur PORTES propose donc les tarifs suivants :

Tranche

Quotient

Familial

Tarif

1 De 0 à 900 210 €

2 De 901 à 1200 230 €

3 De 1201 à 1500 250 €

4 De 1501 à 2000 260 €

5 2001 et plus 280 €

Une caution de 50 € pourra être demandée aux familles.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

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COMMISSION URBANISME ET DROITS DES SOLS

ECHANGES DE PARCELLES - CREATION D'UNE VOIE

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN rappelle à l'assemblée que la commune doit procéder à des échanges de terrains afin de créer une voie communale supportant une servitude relative au réseau d'assainissement collectif. Cette voie desservira 3 lots à bâtir et un lot déjà bâti appartenant à M. et Mme DAYDE, rue de la Violèze.

Des échanges de parcelles avec 2 propriétaires sont donc nécessaires conformément au document d'arpentage divisant les parcelles cadastrées section D n° 1999 et 2002 et suite à l'avis du Domaine du 6 Mai 2019 :

 échange entre la commune et M. et Mme DAYDE Loïc et Johanna : - M. et Mme DAYDE Loïc et Johanna cèdent à la commune la parcelle cadastrée section D n° 2428 d'une superficie de 193 m²

- la commune cède à M. et Mme DAYDE Loïc et Johanna la parcelle cadastrée section D n° 2453 d'une superficie de 280 m².

 échange entre la commune et Mme JOUGLA Régine :

- Mme JOUGLA Régine cède à la commune les parcelles cadastrées section D n° 2429 d'une superficie de 63 m² et 2432 d'une superficie de 156 m² (superficie totale de 219 m²) - la commune cède à Mme JOUGLA Régine les parcelles cadastrées section D n° 2450 d'une superficie de 95 m² et section D n° 2452 d'une superficie de 37 m² (superficie totale de 132 m²).

Monsieur NADALIN précise les conditions des échanges : absence de soulte, prise en charge de la totalité des frais d'acte notarié et de géomètre par la commune.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal :

 d'accepter la proposition de Madame le Maire, d'échanges de terrains entre la commune, M. et Mme DAYDE Loïc et Johanna et Mme JOUGLA Régine, afin de créer la voie communale supportant la servitude relative au réseau d'assainissement collectif,

 de donner tous les pouvoirs à Madame le Maire afin de signer les actes notariés

Le Conseil Municipal approuve à la majorité des membres présents la proposition (1 abstention : P. EDARD).

MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapporteur : Daniel NADALIN

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L. 153-47 ;

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Monsieur NADALIN présente les raisons pour lesquelles le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BOULOC approuvé le 08 novembre 2018 fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée :

 Suppression de l’emplacement réservé N°1 ;

 Majoration de 50 % du volume constructible en zone UA2 pour les logements sociaux, par harmonisation de la hauteur maximale autorisée ;

 Rajout du modèle d’insertion et d’implantation des constructions avec façades sur rue pour les entrées de bourg ;

 Autorisation du stationnement des caravanes isolées en zone UB, UC et UH;  Rectification du modèle d'insertion et d'implantation des constructions avec jardin à l'avant dans une rue de village en zone UA et UB.

Monsieur NADALIN précise que le projet de modification simplifiée doit faire l’objet d’une mise à disposition du public pendant un délai d’un mois minimum, afin de recueillir ses observations et que le conseil municipal doit délibérer sur les modalités de cette mise à disposition, ainsi que sur l’information du public concernant les dates et moyens de la mise à disposition.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal :

1) de décider que la mise à disposition du public sera réalisée selon les modalités suivantes :  le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, ainsi que les éventuels avis émis par les personnes publiques associées (PPA), seront consultables en mairie de BOULOC du mardi 11 Juin 2019 au vendredi 12 Juillet 2019 aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site de la commune à l'adresse http://www.mairie-bouloc.fr/ dans la rubrique "Urbanisme-Voirie et PLU";  les personnes intéressées par le dossier pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais ;

 un registre établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par Madame le Maire, sera tenu à disposition du public pour recueillir ses observations au lieu où est déposé le dossier ;

 les observations pourront également être adressées par écrit à Madame le Maire à l’adresse suivante : Mairie de Bouloc 55 Rue Jean Jaurès BP2- 31620 BOULOC ou par courrier électronique à l’adresse suivante modificationsimplifiee@mairie-bouloc.fr pendant la durée de la mise à disposition du public.

2) de décider que les modalités de cette mise à disposition feront l’objet d’une information du public selon les moyens suivants :

 affichage de la délibération en mairie de BOULOC 8 jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci ;

 avis affiché sur la commune en mairie, aux lieux habituels d’affichage et sur le secteur concerné huit jours avant le début de la mise à disposition ;

 avis de cette mise à disposition inséré sur le site Internet de la commune à l'adresse : http://www.mairie-bouloc.fr/ dans la rubrique Urbanisme-Voirie et PLU, huit jours avant le début de la mise à disposition ;

 avis de cette mise à disposition inséré dans un journal diffusé sur le département, au moins huit jours avant le début de la mise à disposition.

3) de décider qu'à l’issue de la mise à disposition Madame le Maire présentera au conseil municipal qui en délibèrera le bilan de celle-ci ;

4) de décider que le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des PPA et des observations du public, sera approuvé par délibération motivée du conseil municipal.

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Le Conseil Municipal approuve à la majorité des membres présents la proposition (1 abstention : P. EDARD et 1 vote contre : G. NAVLET).

Monsieur NAVLET explique qu’il vote contre compte tenu des niveaux de densité que le PLU rend ainsi possibles.

Madame CABESSUT répond qu’il s’agit ici de délibérer sur les modalités de mise à disposition du projet de modification du PLU et non de son contenu qui a déjà été voté en février 2019.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.

ADHESION A L’ASSOCIATION « RALLUMONS L’ETOILE »

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT rappelle à l’Assemblée la démarche de l’association « Rallumons l’Etoile » qui a pour objectif de développer un RER sur notre territoire en démontrant qu’il serait possible d’avoir un réseau ferroviaire plus performant à Toulouse qui améliorerait les déplacements quotidiens de nombreux habitants.

Cette action est portée par une association dont les bénévoles se sont entourés de compétences en mobilité et surtout se sont nourris de projets similaires sur des territoires comparables au nôtre.

Madame CABESSUT rappelle qu’en 2018, le Conseil Municipal avait soutenu l’association « Rallumons l’étoile » par une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 €.

Aujourd’hui, Madame CABESSUT exprime l’opportunité de passer à l’étape supérieure en adhérant à cette association. Elle précise qu’un tarif spécifique a été fixé pour les communes dont 50% de la population réside à plus de 5 km d’une gare. A ce titre, Bouloc bénéficiera d’une adhésion pour un montant de 0,20 €/ habitant, soit 915,40 €.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’association « Rallumons l’Etoile » pour un montant annuel de 0,20 € / habitant soit 915,40 €.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

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MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE ELECTRIQUE EN AUTOPARTAGE ORIENTE VERS LA MOBILITE INCLUSIVE - PROJET BOURG CENTRE DE BOULOC - DEMANDE DE SUBVENTION REGION

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet Bourg Centre de Bouloc, approuvé le 07 Décembre 2018 par la Région Occitanie, la collectivité a décidé de mettre à disposition de ses administrés, un véhicule électrique, en auto-partage, orienté principalement vers la mobilité inclusive.

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Madame CABESSUT précise qu’après analyse des différentes solutions de mobilité proposées par différents partenaires, le choix de la solution Renault Mobility en location a été retenu.

La solution Renault Mobility nous engage pour une durée minimale de 1 an au tarif de 440 € HT par mois pour la location d’un véhicule ZOE ZEN (gamme intermédiaire).

Cette solution englobe :

 La mise à disposition d’un véhicule pré câblé pour être proposé en auto-partage  l’entretien du véhicule

 le nettoyage du véhicule

 le service Renault Mobility utilisable uniquement à partir d’un smartphone  la location des batteries

 L’assistance 0 km même en cas de panne de batterie lié à un non approvisionnement  la possibilité de gérer des tarifs inclusifs au travers de coupon de réduction  une formation à l’outil Renault Mobility (le jour de la livraison)

Madame CABESSUT précise qu’il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Occitanie afin de nous aider à financer ce projet. .

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

 D’accepter le principe de mise à disposition d’un véhicule électrique, en auto-partage, orienté principalement vers la mobilité inclusive pour un montant de 440 € HT par mois,

 De solliciter une subvention de la Région Occitanie pour aider la commune à financer cet équipement.

DIVERS

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2020

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT rappelle que le tirage au sort est effectué par le Maire à partir de liste électorale.

Elle rappelle que le juré tiré au sort doit être au moins âgé de 23 ans au 1er janvier de l’année où il doit siéger : les électeurs nés après le 1er janvier 1997 doivent être écartés.

Il convient de désigner: 1 juré pour 1300 habitants donc 4 pour Bouloc mais le nombre de noms à tirer au sort est égal au triple de celui fixé pour la commune considérée : il faut donc tirer au sort 12 noms.

Les jurés tirés au sort pour l’année 2020 sont Olivier MAURA, Fabienne RENARD, Nathalie PASCAL, Juliette DERRIEN, Céline LIUZZI, Christian MARSOULAN, Sylvie

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SOULARD, Jean GUICHARD, Jérôme CALAS, Céline CASSE, Luc MARCHINI et Emilie NICOLAS.

La séance est levée à 21 h 30.

Relevé des délibérations :

N° Domaine Objet

2019/04/01 Personnel titulaire et stagiaire Approbation du plan de formation 2019

2019/04/02 Intercommunalité Participation de communes extérieures aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs pour l'année 2019

2019/04/03 Intercommunalité Frais de fonctionnement des écoles de Bouloc - Participation des communes au financement de la classe U.L.I.S.

2019/04/04 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association BOUGE BOULOC

2019/04/05 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Atelier des Petits Points

2019/04/06 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'A.O.S.P.M.

2019/04/07 Délégation de signature Délégation de signature au Maire - Convention pour la mise à disposition du service "Instruction des actes d'urbanisme

par la CCF - Avenant n°7

2019/04/08 Acquisitions Echanges de parcelles en vue de la création d'une voie

2019/04/09 Documents d'urbanisme Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du P.L.U.

2019/04/10 Transports Adhésion à l'association "Rallumons l'Etoile"

2019/04/11 Subvention de fonctionnement Signature d'un contrat avec Renault Mobility - Demande de subvention

2019/04/12 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle au VBB

2019/04/13 Décisions budgétaires Fixation des tarifs du séjour ALSH des vacances d'été à Saint-Sernin-Sur-Rance

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Emargements pour la séance du lundi 27 Mai 2019 :

Ghislaine CABESSUT

Michel PORTES

Marie-Françoise

SAURIN

Daniel NADALIN

Christelle BRANDALAC

Robert BERINGUIER

Absent excusé

Procuration à P.

EDARD

Anne-Marie

FERNEKESS

Dominique HENRY

Absente

Pascale EDARD

Thierry MARTY

Laurent COMBE

Guy NAVLET

Renée CLAVIE

Delphine SOULIGNAC

Christian ECK

Corinne ROUX

Absente excusée

Procuration à Ch.

ROBERT

Christine ROBERT

Geneviève LE

CHARPENTIER

Absente excusée

Stéphan MESSEGUE

Absent

Patrice BOISSELIER

Absent

Valérie FERVEL-

RABAYROL

Absente excusée

Mourad KECHAR

Absent

Alexandre PAGES

Absent excusé

Florian JAUNAY

Absent