Conseil Municipal - 24 07 09 CM Procès Verbal Signé

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Conseil Municipal - 24 07 09 CM Tableau Délibération

Conseil Municipal - 24 07 09 CM Procès Verbal Signé Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine. Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 07 09 CM Procès Verbal Signé)Thèmes du document : Famille, Éducation, Jeunesse, Mairie Sainte-Maure-de-Touraine, le 10 juillet 2024 " 16 bis, place du Maréchal Leclerc

(2772 37800 Sainte-Maure-de-Touraine

Sainte-Maure Téléphone : 02 47 65 40 12 de Tour www.sainte-maure-de-touraine.fr

CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 9 JUILLET 2024

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet, à 20 heures et 00 minute,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.

Etaient présents : M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID, Mme THÉRET, M. GUÉRIN, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT, M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. LIBERMANN, Mme RICHARD, Mme MARQUET, Mme NONET, M. LEFEVRE (arrivé à 20h14).

Etaient excusés : M. URSELY (pouvoir à Mme VACHEDOR), M. DESACHÉ, Mme OUVRARD, Mme RICO (pouvoirà Mme LETORT), M. d’EU (pouvoir à Mme RICHARD).

Etaient absents : Mme BRUNET, Mme QUERNEAU, M. WILK.

Mme Emilie BOUDOT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.

Date de la convocation : 3 juillet 2024

Date de l'affichage : 3 juillet 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 27

ee

ORDRE DU JOUR

1. Fonctionnement des assemblées

1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juin 2024

2. Gestion financière

2.1. Demande de subvention auprès du SIEIL dans le cadre de l’appel à projets Sobriété énergétique

3. Education, Enfance et Jeunesse

3.1. Tarifs des services périscolaires

3.2. Participation aux frais de scolarité dans les écoles privées sous contrat d'association

4. Domaine et patrimoine

4.1. Convention d'accompagnement Econome de flux avec le Syndicat Intercommunal d’Energie d’indre-et-

Loire

5. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses délégations

6. Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal. Il remercie les Conseillers Municipaux pour leur

présence. Il excuse les Conseillers Municipaux absents et cite les pouvoirs. Il contrôle le quorum et désigne deux

secrétaires de séance : Emilie BOUDOT et Annaïck RICHARD

Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se déroulera fin septembre ou début octobre.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jourProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 9 juillet 2024

1. Fonctionnement des assemblées |

1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juin 2024

Note de synthèse

M. le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont formulées sur le procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 18 juin 2024.

Le procès-verbal de la séance du 18 juin 2024 est adopté à l’unanimité.

2. Gestion financière

2.1. Demande de subvention auprès du SIEIL dans le cadre de l’appel à projets Sobriété énergétique

Note de synthèse

La diminution des consommations d'énergies est un enjeu majeur, environnemental et financier. Dans le cadre

de son plan de sobriété énergétique, la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine a engagé un programme de

rénovation de ses bâtiments communaux les plus énergivores.

La Salle des Fêtes présente des factures d'énergie particulièrement élevées. Le projet retenu comprend la

rénovation des installations de chauffage et de ventilation ainsi que l'isolation de la toiture. Le coût global de cet investissement est estimé à la somme de 206 275,20 € HT et les crédits nécessaires à l'engagement de ces travaux sont prévus au budget principal de l’exercice 2024, à l'Opération n°117 - Travaux d'économie d'énergie.

La commune a déjà sollicité le soutient de l’Etat au titre du Fonds Vert à hauteur de 105 875,81 €. Elle remplit les conditions pour prétendre à celui du Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire dans le cadre de l'appel à projets Sobriété énergétique.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité est à la recherche d'économies d'énergie, à la fois sur le plan

environnemental mais aussi sur le plan financier. || dit que la Ville a des bâtiments anciens qui peuvent être très

énergivores. || donne l'exemple de la mairie, de l'Espace Theuriet, de la Salle Anne de Rohan, de la Maison Muller. Il précise que la Salle des Fêtes présente à elle seule de grosses dépenses en chauffage du fait de son manque d'isolation en toiture. Il rappelle que la municipalité a pour projet de rénover son installation de chauffage et de ventilation, sans oublier l'isolation de sa toiture. Il indique que la demande de subvention s'inscrit en lien avec le point 4, convention d'accompagnement Econome de flux avec le SIEIL. || dit que cette subvention réduirait le

reste à charge de la commune.

Madame Annaïck RICHARD rappelle que les conseillers municipaux du groupe minoritaire ne seront jamais

opposés aux demandes de subvention.

Délibération n° DEL-2024-JUIL-09/N°01 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note de synthèse présentée,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE d'approuver les travaux de rénovation des installations de chauffage et de ventilation ainsi que

l'isolation de la toiture de la Salle des Fêtes.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 9 juillet 2024

2) DÉCIDE de solliciter le concours du Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire dans le cadre de l’appel à projets

Sobriété énergétique, au taux maximal, pour le financement de ces travaux pour un montant total

prévisionnel évalué à 206 275,20 € HT.

3) AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter toute autre subvention possible pour ce projet et à

signer tout document nécessaire aux demandes de subvention.

4) AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter toute autorisation administrative et à signer tout

document afférent, notamment les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables au

titre du Code de l’urbanisme et les demandes d'autorisation de travaux au titre du Code de la

construction et de l'habitation.

(3. Education, Enfance et Jeunesse |

3.1. Tarifs des services périscolaires

Note de synthèse

Chaque année, les tarifs des services périscolaires sont actualisés avant la rentrée scolaire de septembre. La

commission Education, Enfance et Jeunesse s’est réunie le 27 juin dernier et propose d'adopter les tarifs suivants

à compter du 1° septembre 2024 :

Garderie destinée à l’accueil des enfants de l’école élémentaire utilisant les transports scolaires :

Avec la nouvelle organisation du temps scolaire et le changement des horaires de l’école élémentaire Voltaire,

le service de garderie prend fin. Il convient de supprimer ce tarif.

Accueils périscolaires avant et après l'écol

Année scolaire 2023-2024 :

Barème de quotient familial Forfait par séance du matin Forfait par séance du soir CAF (1h30) (2h00 - 2h15 gouter inclus) et taux d'effort Taux d'effort Prix à payer Taux d'effort Prix à payer Coût mini à payer û 0,85 € 1,68 € Coût maxi à payer AB 1,80 € 0,52 325€

Proposition de tarifs au 1° septembre 2024 :

Barème de quotient familial Forfait par séance du matin Forfait par séance du soir CAF (1h30) (2h00 - 2h15 gouter inclus) et taux d'effort Taux d'effort Prix à payer Taux d'effort Prix à payer Coût mini à payer 0 0,90 € 1,70 € Coût maxi à payer 918% 1,85 € 3% 330€

Restauration scolaire :

Année scolaire 2023-2024 :

Repas par catégorie Montants plafonds

Repas maternelle 2,95€

Repas élémentaire 3,35 €

Repas adulte 4,35 €

Repas PAI 1,00 €

Proposition de tarifs au 1°" septembre 2024 :

Repas par catégorie Montants plafonds

Repas maternelle 3,10 €

Repas élémentaire 3,55 €

Repas adulte 4,60 €

Repas PAI 1,00 €Procès-verbal du Conseil Municipal _ Séance du 9 juillet 2024

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire :

« On va parler de l'école et du périscolaire. La commission Education, Enfance et Jeunesse s’est réunie le 27 juin

dernier, pour actualiser les tarifs des services périscolaires pour la rentrée de septembre prochain. Lors de cette

commission, il a également été question de la nouvelle organisation des temps scolaires et du changement des

horaires de l'école Voltaire, où le service de garderie des enfants empruntant les transports scolaires ont pris fin.

Il faut savoir que ce service, qui était emprunté par les enfants des écoles primaires de la Ville de Sainte-Maure- de-Touraine, est aujourd'hui caduque. D'ailleurs, il n'a jamais été officiellement dit aux parents qui ont des enfants

aux portes de la ville, dont les habitations sont situées à moins de trois kilomètres, qu'ils n'ont pas le droit de

prendre les transports scolaires. ll s'agit d'une dérogation, parce qu'il y avait encore de la place dans les bus de la

Région. Sinon, il n'y a pas d'autorisation possible. Le transport des enfants, qui est géré par la région, est réservé

uniquement aux collégiens. Cependant, durant quelques années et gratuitement, pour assurer la sécurité des enfants entre le moment où ils étaient déposés devant les grilles de l'école et l'ouverture officielle, deux personnes

payées par la collectivité en assuraient la garde. Aujourd'hui, la page est tournée. Cela aura duré, tant mieux,

pendant quelques années. Mais désormais, il faudra caler l'arrivée des écoliers par rapport à l'ouverture des

portes. Les membres de la commission ont validé cette nouvelle organisation le 27 juin dernier, à savoir le matin

: Ecole Perrault, 8h30-12h00 et 13h45-16h15, et Ecole Voltaire, 8h35-12h05 et 14h00-16h30. Le mercredi, bien sûr, iln'y a plus d'école, puisqu'on est passé à la semaine de quatre jours. Mais, il est encore possible que la société

des cars REMI révise ses horaires d'arrivée pour se décharger des responsabilités. 1! faut savoir que, lorsque les

enfants sont déposés sur la route, ils sont sous la responsabilité de personne. Les transporteurs, s'ils déposent des

enfants sur la route et qu'il n'y a personne pour les recevoir, ils en sont responsables. Ils vont peut-être revoir leur stratégie et caler leurs horaires pour que les cars arrivent au moment où les portes sont ouvertes pour ne pas avoir la responsabilité de décharger les enfants sur la voie publique.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine THERET.

Madame Christine THERET :

« Merci. Je voudrais d'abord revenir sur les horaires qui font effectivement polémique à l'heure actuelle et y

compris sur Facebook. La personne qui a mis un grand article sur Facebook, je suis en train de lui répondre. Et, je lui signerai ma réponse en tant qu'adjointe à l'Enfance et à la Jeunesse. Je lui refais la genèse de ce qui s'était passé. Il faut savoir qu'il y a un peu plus de dix ans, on a commencé à parler des quatre jours et demi. Et, comme l'a dit Monsieur le Maire, nous avons mis en place ces quatre jours et demi. Et là, les transporteurs ont laissé les

enfants dans la rue dix minutes avant qu'ils ne rentrent dans l'école. Et, ça n'a géné personne. Voyant ces enfants

tous seuls, ils étaient deux ou trois au début, la municipalité a pris la décision de les prendre en périscolaire, enfin

à côté du périscolaire. Un animateur allait les chercher et les prenait. Dix ans après, le Département a décidé que tous les enfants pouvaient prendre le transport scolaire à un prix le plus attractif possible : 25 € à l'année. Vous

vous doutez bien de ce qui s'est passé. C'est-à-dire que quasiment la totalité des parents a inscrit les enfants au

transport scolaire. Normal. C'était fait pour ça. Pas de problème. Par contre, les enfants qui attendaient dehors, ils n'étaient plus deux ou trois, mais une trentaine, obligeant la municipalité à recruter du personnel en plus et, tout ceci, sans avoir demandé pendant dix ans de complément financier aux parents. Maintenant, on ne regrette

rien. Le problème n'était pas là. On était limite dans le respect de la réglementation parce qu'à côté, il y avait le

périscolaire. Et si on avait été contrôlé, on aurait pu avoir des soucis. Ça s'est bien passé de ce côté-là. Tant mieux pour nous et surtout tant mieux pour les enfants qui ont été gardés pendant ces années. A l'heure actuelle, le

gouvernement a changé de politique et a décidé qu'il ne financerait plus les nouvelles activités périscolaires, les NAP, nous obligeant à revoir les horaires et à supprimer les quatre jours et demi, pour repasser à quatre jours. Et, on se retrouve dans la même configuration qu'il y a dix ans, où en sortant du transport scolaire, certains enfants,

pas tous, parce que les transports scolaires arrivent entre 8h10 et 8h20-8h25. Certains enfants peuvent être dix

minutes, un quart d'heure, à attendre dehors. Il y a dix ans, ça ne génait personne. Maintenant, ça fait polémique.

Que fait la mairie ? Et pourquoi on préfère faire autre chose ? Non. On ne préfère pas faire autre chose. C'est que nous, financièrement, on ne peut plus. Sachant que de passer à quatre jours nous diminue le nombre d'animateurs. Effectivement, on entend tout et rien. I! n'y a pas eu de concertation. Je dirais que ce n'est pas tout à fait vrai. Pour demander la nouvelle répartition des horaires, nous avons concerté d'abord les enseignants des deux écoles, maternelles et primaires, puis les parents d'élèves à plusieurs reprises. Nous avons fait une réunion dans les écoles. En conseils d'école, on en a parlé en novembre et décembre. Puis, on a fait une réunion avec les enseignants de Voltaire, sur leur temps de travail. Puis, nous avons fait une réunion en mairie avec les parents d'élèves pour déterminer les horaires. Et enfin, ces horaires ont été votés en conseils d'école. C'était uneProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 9 juillet 2024

obligation. Ensuite, nous avons demandé l'autorisation de faire ces horaires là avec tous les documents qui en

référaient. C'est-à-dire qu'il fallait forcément le compte-rendu du conseil d'école. L'inspectrice était au courant. La DDEN était au courant. Pour valider ces horaires, les transports scolaires étaient au courant, parce qu'ils

devaient être consultés. Et, ils étaient au courant. Et, personne n'a rien dit. Tout le monde nous a laissé faire. Tout

le monde a dit : il n'y a pas de problème, vous avez votre dérogation. Nous avons annoncé en conseils d'école que

la dérogation a été obtenue, mi-mai. Nous avons fait passer des flyers. Nous avons aussi écrit dans Pronote et

dans le Vivacité, le changement d'horaires et que les enfants attendront devant l'école. Je pense que nous avons tout mis en œuvre pour être le plus carré et le plus réglementaire possible. Maintenant, on a appris qu'entre le

conseil départemental, qui gère les transports scolaires, et les transports REMI eux-mêmes, il manque de temps en temps d’un peu de concertation. Les transports REMI se sont engagés à regarder la nouvelle cartographie et à réviser les horaires afin de limiter le plus possible l'attente. Ce n'est pas fait. On est d'accord. Comme l'a dit

Monsieur le Maire, ce n'est pas fait. Mais, je pense que c'est en bonne voie. Ils ont bien compris le problème.

Madame Annaïck RICHARD :

« Ça veut dire que ces nouveaux horaires s'appliqueront dès la rentrée scolaire ? »

Madame Christine THERET :

« Oui. Les horaires donnés par Monsieur le Maire sont les horaires de classe. Il faut savoir que l'école ouvre dix minutes avant. Les enfants, dès 8h25, peuvent entrer et sont pris en charge par les enseignants. Ça, c'était pour informer tout le monde de ce qui s'est fait sur les transports scolaires. Ensuite, en commission, nous avons vu les

tarifs des temps périscolaires pour l'année 2024-2025. C'est ce que vous avez d'affiché. »

Madame Christine THERET donne lecture de la note de synthèse. Elle indique que la municipalité a essayé de

limiter au maximum l'augmentation. Elle précise qu’elle s’est basée sur une augmentation équivalente à celle

retenue pour les autres tarifs municipaux, 4%. Elle dit que, pour la restauration scolaire l'augmentation du service appliqué par le prestataire Valeurs Culinaires n’a pas été entièrement répercutée. Elle rappelle que la municipalité a engagé un important travail pour récupérer les impayés de restauration scolaire. Elle indique que le tarif pour les agents a été supprimé, son montant relevant des avantages en nature est fixé par les textes

réglementaires. Elle informe le Conseil Municipal que les écoles enregistrent une baisse des effectifs.

Monsieur le Maire indique que la municipalité cherche à limiter la hausse des tarifs. Il rappelle que la commission

a étudié la possibilité d’actualiser les tarifs de la restauration scolaire à hauteur de 8% pour compenser

l'augmentation des coûts de production des repas. Il explique qu’une hausse de 8% représente un coût supplémentaire de 1 € par semaine pour les familles. Il dit que la commission a retenu une hausse de 4%.

Madame Annaïck RICHARD demande si l’augmentation du coût de production des repas répercuté par Valeurs

Culinaires est compensée par notre augmentation des tarifs.

Madame Christine THERET répond que non. Elle explique qu’il faudrait augmenter les tarifs de 8%. Elle dit que c serait énorme pour certaines familles dont le quotient familial est relativement bas.

Délibération n° DEL-2024-JUIL-09/N°02 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis de la commission « Education, Enfance et Jeunesse » du 27 juin 2024,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE de fixer les tarifs périscolaires à compter du 1°’ septembre 2024 tels que présentés ci-dessous :

ils pé lair n ès l'école :

Barème de quotient familial Forfait par séance du matin Forfait par séance du soir CAF (1h30) (2h00 - 2h15 gouter inclus) et taux d'effort Taux d'effort Prix à payer Taux d'effort Prix à payer Coût mini à payer 0,90 € _. 1,70 € Coût maxi à payer ds 1,85 € ER 330€Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 9 juillet 2024

Restauration scolaire :

Repas par catégorie Montants plafonds

Repas maternelle 3,10 €

Repas élémentaire 3,55 €

Repas adulte 4,60 €

Repas PAI 1,00 €

2) DÉCIDE de supprimer le tarif « Garderie » destiné antérieurement à l'accueil des enfants de l’école

élémentaire Voltaire utilisant les transports scolaires.

3.2. Participation aux frais de scolarité dans les écoles privées sous contrat d'association

Note de synthèse

La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine accueille, sur son territoire, une école privée sous contrat d'association comprenant des classes maternelles et élémentaires. Le Code de l'éducation prévoit que la commune doit supporter financièrement les dépenses de fonctionnement des dlasses privées pour les élèves domiciliés sur son territoire dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l'enseignement public.

Ces dépenses s'établissent sur la base d'un forfait comprenant les éléments suivants :

- Les charges à caractère général

- Les charges de personnel

Les membres de la commission Education, Enfance et Jeunesse, réunis en séance le 27 juin dernier, ont émis un avis favorable sur l'adoption des forfais communaux suivants pour l’année scolaire 2022-2023 :

rfait communal par élè ur | les maternelles :

Charges Coût par enfant

Charges à caractère général 132,99 €

Charges de personnel 762,77 €

Forfait communal par élève 895,76 €

Forfait communal par élève pour les écoles élémentaires :

Charges Coût par enfant

Charges à caractère général 226,79 €

Charges de personnel 127,89 €

Forfait communal par élève 354,68 €

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Madame Christine THERET donne lecture de la note de synthèse. Elle rappelle que les charges de personnel sont plus élevées en maternelle,

la ville mettant une ATSEM à disposition dans chaque classe.

Monsieur le Maire dit que le tableau est parlant. Il précise qu'il permet de voir ce que coûte un élève en primaire ou en maternelle. Il indique

que ça représente un coût important pour la commune

Monsieur Michel BELLIARD demande si les autres communes participent pour les élèves provenant de leurs territoires

Madame Christine THERET répond que la Ville ne dispose pas de ces informations pour l’école privée. Elle dit espérer que l’OGEC

sollicite les autres communes.

Monsieur le Maire précise que les communes n’ont pas l'obligation de participer pour les écoles privées qui ne sont pas établies sur

leur territoire.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 9 juillet 2024

Monsieur le Maire rappelle que la commune accueille un RASED à l’école Voltaire. Il indique que le RASED a

besoin d'acquérir un matériel. Il précise qu’il s'agit d’une valise.

Madame Christine THERET explique qu’il s’agit d’un matériel destiné à réaliser des tests psychotechniques avec

les enfants que les Maîtres du RASED accompagnent. Elle dit que son montant s'élève à 2 200 €. Elle précise que

toutes les communes du territoire bénéficient des services du RASED et qu'à ce titre, un courrier leur a été

adressé pour obtenir leur participation. Elle indique que certaines communes ne veulent pas participer et qu’en

conséquence, il a été décidé que la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine ne pouvait acheter seule ce matériel. Elle

dit qu’il existe une valise un peu moins chère pour faire la liaison avec la future version qui sortira dans deux ans.

Madame Annaïck RICHARD demande si cette valise est pertinente en termes de détection.

Madame Christine THERET répond que le bilan obtenu avec est obligatoire pour les dossiers MDPH.

Madame Maryline NONET demande si les communes réfractaires participeraient si l’achat de la valise moins

chère.

Madame Christine THERET dit ne pas savoir et s'engage à les rencontrer pour en discuter. Elle informe le Conseil

Municipal que le RASED va être renforcé d’un nouvel intervenant.

Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine ne peut pas prendre en charge toutes les dépenses du RASED qui intervient dans les écoles des autres communes.

Délibération n° DEL-2024-JUIL-09/N°03 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 131-1, L. 212-5, L. 212-8, L. 351-2,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis de la commission « Education, Enfance et Jeunesse » du 27 juin 2024,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1) ADOPTE les forfaits communaux par élève, pour l’année scolaire 2022-2023 pour les écoles maternelle

et élémentaire de la ville comme présentés ci-dessous :

j nal par élè | Il

Charges : Coût par enfant

Charges à caractère général 132,99 €

Charges de personnel 762,77 €

Forfait communal par élève 895,76 €

Forfait communal par élève pour les écoles élémentaires :

Charges Coût par enfant

Charges à caractère général 226,79 €

Charges de personnel 127,89 €

Forfait communal par élève 354,68 €

2) AUTORISE Monsieur le Maire à verser les sommes correspondantes à l’école privée sous contrat, au

titre de l’année scolaire 2022-2023.

3) AUTORISE Monsieur le Maire à formuler une demande de compensation financière au titre des charges nouvelles obligatoires exposées, pour les classes préélémentaires concernant la mise en œuvre de

l'instruction obligatoire à trois ans.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 9 juillet 2024

4. Domaine et patrimoine |

4.1. Convention d'accompagnement Econome de flux avec le Syndicat Intercommunal d’Energie

d’Indre-et-Loire

Note de synthèse

Le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire accompagne les collectivités de son territoire dans l’achat

d'énergies ainsi que dans la Transition Énergétique et la réalisation de projets de rénovations. Le SIEIL est lauréat

du programme ACTEE CHENE et souhaite, à ce titre, faire bénéficier aux collectivités de son territoire de ce

programme de subvention.

Le projet de convention présenté en annexe doit permettre à la ville de bénéficier de l’accompagnement d'un chargé de mission « économe de flux » pour un conseil en énergie et de suivi énergétique, la mise en place

d'actions d'amélioration énergétique, la réalisation des projets de rénovation énergétique et la recherche de financements.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Délibération n° DEL-2024-JUIL-09/N°04 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention d'accompagnement Econome de flux et son annexe 1 ci-annexés, Vu la note de synthèse présentée,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1) APPROUVE les termes de la convention d'accompagnement Econome de flux entre le Syndicat

Intercommunal d’Indre-et-Loire la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine, telle que présentée en annexe.

2) AUTORISE le Maire à signer la convention et tout autre document y afférent.

5. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses

délégations

M. le Maire, en vertu de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, donne connaissance

des décisions qu’il a prises conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Déclarations d'intention d’Aliéner (renonciation au droit de préemption urbain)

N° décision | Section N° Lieu-dit Superficie Propriétaires

AE 1093 | 65B, av. du Général de Gaulle 45 m°? -044 2

i 2024 AE | 1092 |65, av. du Général de Gaulle 305 M Mons Eur BALLON

2024-045 2C 110 |13 bis, rue du Grand Vaux 80 m° Monsieur DUPRE

AC 145 |2A, rue des Mérigotteries 570 m°? 2024-046 £

AC 147 |2, rue des Mérigotteries 602 m° Madamét Monsieur CRESPIN

2024-047 YE 182 |13, rue de la Petite Gare 258 m° VAL TOURAINE HABITAT

| 6. Questions diverses

Monsieur le Maire présente le calendrier des semaines à venir :

La journée populaire organisée par l’association SMT&Co en Fête, le 13 juillet, au Parc Robert GuignardProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 9 juillet 2024

Le tir du Feu d'artifice, le 13 juillet, au Parc Robert Guignard

La cérémonie de commémoration du 14 juillet, sur la place du Maréchal Leclerc, avec la participation

du Conseil Municipal des Enfants

Le Festival d’Artagnan, le 27 juillet, au Château des Rohan

> Le prochain conseil municipal est programmé au mois d'octobre 2024

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20 heures et 43 minutes.

Date de publication :

Les Secrétaires de séance,

Emilie BOUDOT et Annaïck RICHARDil du il Municipal Séance du 9 juillet 2024

Récapitulatif de la séance

N° DÉLIBÉRATION CLASSIFICATION INTITULÉ

Demande de subvention auprès du SIEIL dans le cadre de l'appel DEL-2024-JUIL- “01 Si ti EL-2024-JUIL-09/N°0: ubventions à projets Sobriété énergétique

DEL-2024-JUIL-09/N°02 Enseignement

Tarifs des services périscolaires

Participation aux frais de scolarité dans les écoles privées sous DEL-2024-JUIL-09/N°03 Enseignement , D contrat

d'association

Autres domaines de

DEL-2024-JUIL-09/N°04 compétence des

communes

Convention d'accompagnement Econome de flux avec le

Syndicat Intercommunal d’ Energie d’Indre-et-LoireProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 9 juillet 2024

LISTE DES MEMBRES et SIGNATURES

ire,

Jean-Marc DESACHÉ

CHAMPIBNY. Yvon-Marie BOST

\

\ D Excusé

{pouvoir à Mme VACHEDOR)

Christine BOISQUILLON Lionel ALADAVID Frédéric URSELY

N

à

_.

ne THÉRET Jean GUÉRIN an-Piérre LOIZON

\

Excusé

p. OUVRARD

Excusée

(pouvoir à Mme LETORT)

Françoise RICO

|

|

Kr \ x Absente Absente

Ÿ

Antonio MEIRELES Florence BRUNET Naouel QUERNEAU

Absent

Patricia LETORT JUAN Éric WILK

Emilie BOUDOT Angélique MÉTAIS

Excusé

(pouvoir à Mme RICHARD)

Annaïck RICHARD > Samuel d’EU

Angélique MARQUET Maryline NONET Didier LEFEVRE

11