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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST289 Contrat de location salle PSV
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST289 Contrat de location salle PSV)
Thèmes du document : Données personnelles, Assurance, Consommateurs,
BRIANÇONNAIS
ca
.
«
COMMUNAUTÉ
Dé
COMAURES
Décision
du
Président
n°2024
CST
289
Thème
: Culture
Objet
: Convention
de
location
- Salle
polyvalente
Puy
St Vincent
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
La
commune
de
Puy
St
Vincent
a
proposé
d'accueillir
sur
son
territoire
le
Grand
Chœur
et
la
chorale
enfant
du
Conservatoire
à
Rayonnement
intercommunal
du
Briançonnais,
le
1?
janvier
2025
dans
sa
salle
polyvalente,
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20
;
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet 2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
[a
limite
des
plafonds
règlementaires
;
La
convention
de
location
de
la
salle
polyvalente
de
Puy
St Vincent
;
l'action
du
Conservatoire
à
Rayonnement
intercommunal
du
Briançonnais
;
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
la
politique
culturelle
sur
le
territoire
;
Décision
du
Président
n°
2024 _CST_289
Page
1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20241223-DP2024CST289-CC Reçu
le 23/12/2024 DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D'approuver
la
convention
de
location
de
la
salle
polyvalente
de
Puy
St
Vincent
pour
la
représentation
du
11
janvier
2025
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
?
4
DEC,
2024
gr
Le
Président,
Dépariement
des
Hautes-Alpes
Arnäud
MURG
nn
> ÉNÈ
à
De
{
7
2
'Q
Es
À Ÿ
Date
de
publication
:
1
3
DEC.
2021
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
?
3 DEC.
2024
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
nolification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n° 2024
CST_289
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241223-DP2024CST289-CC Reçu
le 23/12/2024 Date
de
la
demande
:30
octobre
2024
Demandeur
:Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
- Conservatoire
du
Briançonnais N°
SIRET
:240
500
439
00080
Représentée
par
:Arnaud
MURGIA,
Président
Adresse
:35,
rue
Pasteur
05100
BRIANCON
Tél
:04
92
21
00
68
æ
Ne
DES
ÉCR
N
Date(s)
d'utilisation
:
11
janvier
2025
après-midi
Montant
: 0
euros
Salle
Polyvalente
1400
CONVENTION
DE
LOCATION
Salle
Potyvalente
de
Puy
Saint
Vincent
1400
m
ou
1600
m
Entre
:
La
Commune
de
Puy
Saint
Vincent
représentée
par
Marcel
CHAUD,
Maire,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020, Et:
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
—
Conservatoire
du
Briançonnais,
représentée
par
M.
Arnaud
MURGIA,
Président,
dûment
habilité
à
signer
par
décision
n°
2024CST289,
Article
1
:La
Commune
de
Puy
Saint
Vincent
met
à
disposition
du
demandeur
la
salle
polyvalente
sise
à
SALLE
POLYVALENTE
1400
:
le
samedi
11
janvier
2025
après-midi
pour
un
Concert
des
élèves
du
Grand
Chœur
et
de
la
chorale
des
enfants Article
2
:
En
contre
partie,
le
demandeur
versera
à
la
Commune
la
somme
de
0€
Cette
somme
sera
facturée
au
demandeur
dans
la
semaine
qui
suit
la
manifestation. Article
3
:Une
caution
de
0
€
est
demandée
en
même
temps
que
le
règlement
à
la
remise
des
clefs,
avec
l'inventaire
du
matériel.
Cette
caution
sera
restituée
à
la
remise
des
clefs,
après
vérification
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
dégâts
causés
au
bâtiment
et
au
matériel
loué.
Article
4
:
Le
demandeur
s'engage
à
procéder,
à
ses
frais,
au
nettoyage
de
la
salle
après
occupation.
En
cas
de
non
respect
de
la
présente
clause,
il
lui
sera
facturé
au
coût
réel
des
frais
engagés.
Toute
dégradation
de
matériel
sera
retenue
sur
la
caution
ou
facturé
également
au
coût
réel
des
frais
engagés. Article
5
:Le
locataire
doit
fournir
au
moment
de
la
signature
de
la
présente
la
copie
d'une
police
d'assurance
responsabilité
civile
; la
présente
convention
doit
être
retournée
signée
avec
le
chèque
de
caution.
Article
6
:Les
capacités
d'accueil
des
salles
sont
les
suivantes
:
Salle
polyvalente
1400
:150
personnes
Salle
polyvalente
1600
:200
personnes
Article
7
:
Conditions
spécifiques
relatives
au
stationnement
pour
la
salle
polyvalente
1400
:
Le
locataire
s'engage
à
respecter
le
caractère
privatif
du
parking
de
la
copropriété
des
Queyrettes.
En
effet,
sauf
autorisation
spécifique
préalable
de
la
copropriété
et
une
tolérance
pour
un
ou
deux
véhicules
des
organisateurs
ou
des
personnes
à
mobilité
réduite,
le
parking
de
la
Résidence
des
Queyrettes
ne
peut
être
considéré
comme
parking
de
la
salle
polyvalente
1400. Les
usagers
de
la
salle
polyvalente
1400
doivent
stationner
leurs
véhicules
sur
les
emplacements
prévus
à
cet
effet
(au
pied
de
la
mairie
dans
le
respect
des
règles
de
stationnement
prévu
par
le
code
de
la
route
ou
au
Parking
des
Eyssalarettes.) Fait
à
Puy
Saint
Vincent,
le
94
Dec,
204
Le
Preneur,
Le
Maire,
Arnaud
MURGIA
Président GESTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
Les
données
personnelles
sont
recueillies
pour
la gestion
administrative
des
locations
de
la salle
polyvalente
de
Puy-Saint-Vincent.
Elles
sont
conservées
10
ans
après
la fin
de
la
location
pour
les
pièces
justificatives
comptables
selon
l'instruction
DAF/DPACI/RES/2009/018.
Ces
données
sont
destinées
au
service
communal
habilité
et au
Trésor
public.
Ce
traitement
est
nécessaire
à
l'exécution
d'un
contrat
auquel
la commune
et
le locataire
sont
parties
ou
à l'exécution
de
mesures
précontractuelles,
en
application
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(article
6
(1))
et
de
la
loi
Informatique
et
Libertés
modifiée.
Vous
pouvez
exercer
vos
droits
d'information,
d'accès,
de
modification,
d'effacement,
de
limitation
du
traitement,
si
les
conditions
sont
remplies
et
dans
la
limite
de
la
règlementation
en
vigueur,
en
contactant
notre
délégué
à
la
protection
des
données
à
l'adresse
suivante
: mairie-puystvincent@wanadoo.fr
ou
par
courrier
à
l'adresse
suivante
: Mairie
de
Puy-Saint-Vincent
—
A
l'attention
du
délégué
à
la
protection
des
données
—
Hameau
les
Alberts
—
05290
PUY-
SAINT-VINCENT Si
vous
estimez,
après
nous
avoir
contactés,
que
vos
droits
sur
vos
données
ne
sont
pas
respectés,
vous
pouvez
adresser
une
réclamation
à
l'adresse
suivante :
https:/www.cnil.fr/fr/plaintes
ou
bien
encore
à
l'adresse
postale
suivante
: CNIL
- Service
des
plaintes
- 3
Place
de
Fontenoy
- TSA
80715
- 75334
Paris
Cedex
07.