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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESSNUM23 Contrat pour la loc des TPE
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESSNUM23 Contrat pour la loc des TPE)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
2
JS
|
Ve
Décision
du
Président
n°2025RESSNUM23
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
Objet
: Passation
d'un
contrat
pour
la
location
des
TPE
utilisés
par
nos
deux
collectivités
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Ville
de
Briançon
et
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
ont
regroupé
leurs
contrats
de
location
de
terminaux
de
paiement
électronique
(TPE)
en
un
seul
contrat,
valable
jusqu'au
31
décembre
2025,
avec
une
reconduction
tacite
possible
jusqu'à
trois
fois.
Ce
nouveau
contrat
inclut
désormais
le
service
de
gestion
des
cimetières,
qui
nécessite
un
TPE,
ainsi
que
le
service
des
Affaires
Scolaires
de
la
Ville,
qui
requiert
Un
TPE
mobile
pour
la
Cité
Administrative.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
VU
la
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
disposer
d'un
contrat
Unique
pour
la
location
des
TPE
de
la
Ville
de
Briançon
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais ;
CONSIDÉRANT
le
besoin
en
TPE
des
Services
Gestion
des
cimetières
et
Affaires
Scolaires ;
CONSIDÉRANT
le
coût
annuel
de
location
de
chaque
TPE
de
336
euros
HT
;
Décision
du
Président
n°
2025RESSNUM23
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250227-DP2025RESSNUM23-AR Reçu
le 27/02/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De
passer
un
contrat
Unique
pour
la
location
des
TPE
pour
la
Ville
de
Briançon
et
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
ARTICLE
2 :
D'engager
les
dépenses
comptablement
sous
les
numéros
2025CCB00441,
2025CCB00442,
2025CCB00443,
2025CCB00444
et
2025CCB00447
pour
Un
montant
total
de
2
419.20
euros
toutes
taxes
comprises.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
?
7
FEV.
2075
Le
Président,
R.F,
Département des Hautes-Alpes
Arnaud
MURGIA
2 7 FEV,
202
Date
de
publication :
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
1
Î
FEV.
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025RESSNUM23
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250227-DP2025RESSNUM23-AR Reçu
le 27/02/2025 CILEA
MONETIQUE
Agence
de GAP
(JM
MONETIQUE)
8
rue
des
performances
Atelier
n°9-05000
GAP
01/01/2025
Tél.
04
92
52
68
03
Mail
: jm.monetique.0S@gmail.com
NSSIRET
:
50128711400042
- CODE
NAF
: 95117
CONTRAT
DE
LOCATION
DE
MATERIEL
Lieu
d’installation
: BRIANCON
1 RUE
ASPIRANT
05100
BRIANCON
Date
d’installation :
utilisateur
:Communauté
de
communes
du
Briançonnais
Tél
:
0492215305
CONDITIONS
GENERALES
ARTICLE
1 : OBJET
Les
présentes
conditions
générales
s'appliquent
à
la
location,
maintenance,
par
CILEA
Monétique
du
matériel
spécifiquement
désigné
aux
conditions
particulières,
ce
qui
est
expressément
accepté
par
le
locataire. Les
présentes
conditions
générales
et
conditions
particulières
ne
constituent
un
contrat
qu’après
leur
signature
par
CILEA
Monétique
et
le
locataire.
Elles
contiennent
l’intégralité
de
l’accord
intervenu
entre
CILEA
Monétique
et
le
locataire
et
annulent
et
remplacent
tout
accord
antérieur.
Toutes
modifications
ou
complément
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
préalable
écrit signé
par CILEA
Monétique
et le locataire.
ARTICLE
2 : CHOIX
DU
MATERIEL
Le
locataire
est
seul
responsable
du
choix
du
matériel
et
de
la
détermination
de
ses
spécifications
et caractéristiques
avec
le
loueur.
Il est
également
seul
responsable
de
l’adéquation
du
matériel
à
ses
besoins
spécifiques. ARTICLE
3 : DUREE
DE
LA
LOCATION
le
présent
contrat
est
fixé
pour
une
durée
déterminée
d'un
an
minimum
à
compter
du jour
de
sa signature.
À
défaut
de
dénonciation
d’une
ou
l’autre
des
parties
un
mois
avant
l'expiration
de
la première
période
annuelle,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
il
sera
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
indéterminée
avec
faculté
pour
l’une
ou
l’autre
des
parties
d'y
mettre
fin
trimestriellement
avec
un
préavis
d’un
mois,
par
lettre
recommandée. ARTICLE
4 : LIVRAISON
ET
INSTALLATION
Les
frais
de
livraison
et
d'installation
sont
pris
en
charges
par
CILEA
Monétique.
Le
locataire
doit
fournir,
à
la
date
de
livraison,
les
locaux
équipés
conformément
aux
normes
du
fournisseur,
et
les
logiciels,
dispositifs,
et équipements
complémentaires
nécessaires
à l’utilisation
du
matériel. Le
matériel
sera
installé
et
mis
en
condition
de
fonctionnement
par
CILEA
Monétique.
ARTICLE
5 : UTILISATION
Le
locataire
s’engage
à
utiliser
le
matériel
dans
les
conditions
normales
selon
les
spécifications
et
limites
d'utilisation
du
loueur
notamment
en
ce
qui
concemne
l’environnement,
les
fournitures,
implantation
physique
du
matériel
et les
logiciels
nécessaires
au
bon
fonctionnement.
Le
locataire
avisera
immédiatement
CILEA
Monétique
de
tout
dommage
où
détérioration
du
matériel,
quelle
qu'en
soit
la cause.
Le
locataire
n'aura
droit
à
aucune
réduction
de
loyer
ou
indemnité
quelconque
en
cas
d’arrêt
d'utilisation
du
matériel
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
notamment
en
cas
de
panne,
ou
pour
cause
d’entretien
ou
réparation
quelqu’en
soit
la durée.
Le
loueur
s'engage
à
intervenir
dans
les
48
heures
ouvrables
afin
de
procéder
à la réparation
ou au remplacement
du matériel
défectueux.
ARTICLE
6
: MAINTENANCE
CILEA
Monétique
s'engage
à assurer
la maintenance
du
matériel
dans
les
conditions
suivantes :
La
maintenance
couvre
les
interventions
de
CILEA
Monétique
sur
appel
du
client.
Elle
concerne
les
pièces,
la
main
d'œuvre,
le
déplacement
résultant
d'une
défectuosité
du
matériel,
ainsi
que
la
mise
à
jour
du
logiciel. Ne
sont
pas
couverts
au
titre
de
maintenance
par
le présent
contrat :
L'entretien,
le
dépannage
et
le
remplacement
des
pièces
défectueuses,
de
tout
matériel
non
désigné
aux
conditions
particulières
ou
en
cas
d'utilisation
anormale
par
le locataire
du
matériel
loué.
La
réparation
des
dommages
causés
par
les
fluctuations
anormales
du
réseau
électrique,
téléphonique
ou
minitel
ainsi
que
l'installation,
l'entretien,
le
dépannage
de
l'installation
téléphonique
ou
du
minitel
associés
éventuellement
au matériel.
La
fourniture
et l'installation
de
fournitures
(bobinettes
etc.)
Toute
intervention
non
couverte
par
le
présent
contrat
donnera
lieu
à
facturation
séparée
selon
les
modalités
et
les
tarifs
en
vigueur
applicables
par
CILEA
Monétique.
ARTICLES
7 : LOYER
La
location
est
consentie
en
contrepartie
du
paiement
par
le
locataire
des
loyers
indiqués
aux
conditions
particulières.
Les
loyers
sauf
dispositions
spéciales
sont
payables
par
trimestre
et
d'avance
le premier jour
de chaque
trimestre
courant
à compter
de
la date
de début
de la location
au
siège de CILEA
Monétique.
CILEA
Monétique
facturera
en
sus
au
locataire
tous
les
frais
et
taxes
en
vigueur
à la date
du
paiement.
ARTICLE
8 : DEPOT
DE
GARANTIE
Avant
toute
remise
de
matériel
et à titre
de
garantie,
le
locataire
verse
une
somme
forfaitaire
de
300
€ par
chèque.
En
cas
de
renouvellement
de
la
location
il
sera
demandé
un
autre
chèque
de
caution
en
remplacement
du
premier
chèque
qui
sera
restitué.
ARTICLE
9 : PROPRIETE
Le
matériel
loué
est
propriété
entière
et
exclusive
de
CILEA
Monétique.
En
conséquence,
le
locataire
s'engage
à
respecter
et
à
faire
respecter
en
toute
occasion,
et à ses
frais
ce
droit
de
propriété.
Le
locataire
s'interdit
à
titre
gracieux
ou
onéreux,
de
céder,
prêter,
mettre
à
disposition,
sous-louer,
nantir
ou
donner
en
gage
le
matériel,
et
d’une
manière
générale
de
conférer
à un
tiers,
de
quelque
façon
que
ce
soit,
tout
droit
sur
le matériel
ou
son
utilisation.
Le
locataire
s'engage
en
retour,
à
porter
à
la
connaissance
de
tout
créancier
qui
aurait
inscrit
ou
qui
voudrait
inscrire
sur
son
fonds
de
commerce,
tout
gage,
nantissement
ou
privilège
quelconque,
le
droit
de
propriété
de
CILEA
Monétique
sur
le
matériel.
En
cas
de
tentative
de
saisie,
de
réquisition,
de
confiscation,
de
vol
ou
d’immobilisation
du
matériel,
le
ocataire
doit
en
aviser
CILEA
Monétique
immédiatement,
dans
un
délai
de
48
heures,
par
lettre
recommandée.
Si
la
saisie
a
lieu,
il
doit
faire
le nécessaire
pour
en
obtenir
la mainlevée,
sans
délai.
ARTICLE
10
: RESPONSABILITE
A
compter
de
la
date
de
livraison
du
matériel
et
tant
que
le
matériel
sera
sous
sa
garde,
le
locataire
sera
responsable
de
tout
dommage
corporel,
matériel
ou
immatériel
causé
directement
ou
indirectement
par le matériel
loué
ou
son
utilisation,
même
en
résultant
d’un
vice
de
construction.
À
ce
titre,
le
locataire
est
tenu
de
souscrire
une
police
d'assurance
garantissant
la
responsabilité
civile
auprès
d’une
compagnie
notoirement
solvable,
et
le
locataire
s'engage
à
obtenir
de
ses
assureurs
que
CILEA
Monétique
bénéfice
de
la
qualité
d'assuré
additionnel
en
tant
que
propriétaire
du
matériel,
avec
abandon
de
recours
contre
lui.
ARTICLE
11
: CESSION
ET
DELEGATION
Le
locataire
s’interdit
toute
cession,
totale
ou
partielle,
à
titre
gracieux
ou
onéreux,
du
présent
contrat.
CILEA
Monétique
est
autorisé
par
le locataire
à céder,
nantir
ou
déléguer
ses
droits
ou
obligation
en
vertu
du
présent
contrat
au
profit
de
toute
personne
physique
ou
morale
de
son
choix.
ARTICLE
12
: RESILIATION-EXPIRATION-PROLONGATION
En
dehors
du cas
de résiliation
dans
le cadre
du
renouvellement
(cf article
3),
le
contrat
de
location
pourra
être
résilié
de
plein
droit
par
CILEA
AR
Prefecture
005-240500439-20250227-DP2025RESSNUM23-AR Reçu
le 27/02/2025 Monétique
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
locataire
en
cas
d’inexécution
par
le
locataire
d’une
seule
de
ses
obligations.
La
résiliation
du
contrat
avant
son
terme,
pour
quelque
cause
que
ce
soit
n’entraîne
pour
CILEA
Monétique
aucune
obligation
de
restitution,
même
partielle,
des
loyers
et de
ses
accessoires.
Dans
tous
les
cas
de
résiliation,
anticipée,
le
locataire
est
tenu :
De
restituer,
en
supportant
tous
les
frais,
comme
indiqué
à
l’article
14,
le
matériel.
De
verser
à
CILEA
Monétique
en
réparation
de
son
préjudice
et
à
titre
de
sanction
une
indemnité
contractuelle
de
résiliation
égale
à
tous
les
loyers
et accessoires
restant
à courir.
L’indemnité
ci-avant
sera
majorée
des
frais
éventuels
occasionnés
à
CILEA
Monétique
du
fait
de
la
résiliation
y
compris
les
honoraires
de
conseils,
et
portera
de
plein
droit
intérêt
au
taux
légal
depuis
le jour
de
la
résiliation. ARTICLE
13
: RESTITUTION
DE
L’EQUIPEMENT
Au
terme
du
contrat
de
location,
le
locataire
doit
restituer
le
matériel
en
bon
état
d’entretien
et de
fonctionnement.
Tous
les
frais
afférent
au
démontage
la
déconnexion,
l’emballage
ou
le
transport
du
matériel
en
retour,
ainsi
que
tous
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
seront
à
la
charge
du
locataire.
Au
cas
ou
le
locataire
refuserait
de
CONDITIONS
restituer
le
matériel,
CILEA
Monétique
pourra
l'y
contraindre
par
simple
ordonnance
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
de
Commerce
de
GAP.
En
outre,
le
locataire
sera
tenu
de
payer
les
redevances
d’utilisation
du
matériel
jusqu'à
la restitution.
ARTICLE
14
: VALIDITE
ET
INTEGRALITE
DU
CONTRAT
Si
une
ou
plusieurs
stipulations
du
présent
contrat
sont
tenues
pour
non
valides
ou
déclarées
comme
telles
en
application
d’une
loi,
d’un
règlement
ou
à
la
suite
d’une
précision
compétente,
les
autres
stipulations
garderont
toutes
leur
force
et
leur
portée.
Toute
tolérance
éventuelle
de
CILEA
Monétique
ne
pourra
être
considérée
comme
une
modification
du
présent
contrat,
ni
priver
CILEA
Monétique
du
droit
d’exiger
la
stricte
application
des
clauses
et
stipulations
des
présentes.
ARTICLE
15
: LOI
ET
JURIDICTION
COMPETENTE
Le
contrat
est
soumis
à
la
loi
française.
En
cas
de
litige,
compétence
exclusive
est
attribuée
au
Tribunal
de
Commerce
de
Gap.
PARTICULIERES
CAUTION
: NEANT
COMMERCE
: CONTRAT
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3
fois
Les
conditions
particulières
sont
valables
pour
le matériel
décrit
ci-dessous. MONTANT
HORS
TAXES
MONTANT
ANNUEL
TYPE
DE
MATERIEL
N°
DE
TPE
TTC
P.U
HT
mois
P.U
HT
année
P.T
TTC
Affaire
scolaire
1 TPE
INGENICO
MOVE
5000
+
ABONN
ADSL,
En
cours
28.00
336.00
403.20
Piscine
Patinoire
2
TPE
DESK
5000
+
,
,
ABONN
ADSL
3133-3134
2
X28.00
2X
336.00
2X
403.20
Patrimoine
1 De.
5000
+
ABONN
3539
28.00
336.00
403.20
Altipolis
1 TPE
INGENICO
DESK
5000
+
3474
ABONN
ADSL
28.00
336.00
403.20
Gestion
cimetièrel
TPE
INGENICO
MOVE
En
cours
5000
+
ABONN
ADSL.
28.00
336.00
403.20
LE
CLIENT
RECONNAIT
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
DES
CONDITIONS
GENERALES
ET
PARTICULIERES
DU
CONTRAT
Pour
le client :
Arnaud
MURGIA
Président
En
qualité
:
A
: Briançon
Cachet
et
signature
7
QMMUWE
f
C4
ES
$
C
Le
:
« lu et approuvé
»
1
\| R.F. rtemen
Pour:
CILEA
MONETIQUE
A
: GAP
Cachet
et signature
CILEA
MONETIQUE
Agence
de
GAP
(JM
MONETIQUE)
8
rue
des
performances
Village
Artisanal
de
la justice
Atelier
n°9-05000
GAP
Tél.
04
92
52
68
03
N°SIRET
: 5012871
1400042
—
CODE
NAF
: 9511Z
v “
Le
: 01/01/2025
,
CILEA
MOMETIQUE*,,
A
age
pers
"14
ET
fie
Pau
84
RE
Ho
»
LEE
men!
® DR CIRE
RENE
ET
RUE
ETERTEEE SES
RAT
FAIT
EN
DEUX
EXEMPLAIRES
»
AR
Prefecture
005-240500439-20250227-DP2025RESSNUM23-AR Reçu
le 27/02/2025