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Arrêté - A2026 3760 permis de stationnement rues Ambroise P
Arrêté - A2026 2944 permis de stationnement rue de Bellevue
Arrêté - A2026 2819 permis de stationnement avenue Helene
Arrêté - A2026 3888 permis de stationnement sur la Commune 2
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3888 permis de stationnement sur la Commune 2)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00
FAX : 01 47 60 80 85
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Prescilla BOISSY
N/Réf. : 2026/972
Tel : 01 47 60 41 01
@ : prescilla.boissy@mairie-colombes.fr
Le Maire de Colombes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARRETE N° 2026 3888
PERMIS DE STATIONNEMENT
VEHICULES/ STANDS / MATERIEL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande présentée 04/08/2026 par la Direction de la Communication / Mail :
prescilla.boissy@mairie-colombes.fr, afin d'obtenir l'autorisation d’une emprise sur le domaine public
dans le cadre de l’organisation de la commémoration de la Libération de Colombes, le samedi 05
septembre 2026,
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée à la Direction de la Communication / Mail :
prescilla.boissy@mairie-colombes.fr, le samedi 05 septembre 2026, comme suit :
e Rue du MARECHAL JOFFRE (section comprise entre la Rue de la Liberté et l’Avenue
Henri Barbusse) sur toute la section considérée afin de stationner des véhicules militaires
e Rue du BOURNARD au droit de la «Stèle du Général de Gaulle» sur 3 emplacements de
stationnement.
La Direction de la Communication est autorisée à installer :
- Place dite « ARNAUD BELTRAME » (Rue du Bournard - parvis arrière de l’hôtel de ville)
des stands (animation et buvette), des grilles d'exposition, une scène et sonorisation
- Place HENRI NEVEU des chaises, du matériel de projection et un food truck.
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière
d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.
En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de
l'intervention raccourcie ou prolongée...), le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service
Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son
dossier :
- Service Evénementiel (Prescilla BOISSY). ARTICLE 2
MESURES RESTRICTIVES
Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur
réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).
L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne
peut réclamer d'indemnité.
Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter
les frais de remise en état des lieux.
Un accès aux services de secours libre de toute entrave est maintenu en toute circonstance, par
les permissionnaires.
Le matériel installé devra répondre à toutes les normes de sécurité en vigueur et avoir fait l’objet
de contrôle de sécurité récent avant l’usage du public.
En cas de vent violent (vitesse supérieur à 70 km/h), le public doit être évacué et les
représentations annulées.
ARTICLE 3
MESURES CONSERVATOIRES
En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux
l'espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre
doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent
permis.
ARTICLE 4
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 5
DELALET VOIE DE RECOURS Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, près le Tribunal de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligation de faire viser le
présent__permis de stationnement _par_le Commissariat, avant tout commencement de
l'occupation.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public.
- Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes
Pour Le Maire.et-Rar.celégation,
Date de signature : 27/08/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire bn charge de la voirie, des mobilités et des transports
Signatwre
électronique