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Conseil Municipal - acte 00137949 D
Conseil Municipal - acte 00031441 D
Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00031441 D)
Thèmes du document : Environnement, Éducation, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/01/15
Reçu en Préfecture le : 28/01/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 janvier 2015
D - 2 0 1 5 / 5 4
Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Marc LAFOSSE Ecole élémentaire PAUL BERT. Mise en place d'un dispositif
de partage des économies d'énergie. Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du projet européen SERPENTE sur le partage de bonnes pratiques en matière d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics, la Ville de Bordeaux souhaite s'inscrire dans le "dispositif 50/50" qui vise à partager les économies d'énergie et d'eau réalisées sur la facture énergétique des écoles.
Un tel dispositif a permis à la ville de Munich de faire un gain financier partagé de 4.8 M€ pour 170 établissements participants depuis 1996.
L'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) accompagnera les services de la Ville de Bordeaux à la mise en place de ce dispositif.
Le projet mené par la Ville concernera, dans un premier temps, l'Ecole élémentaire PAUL BERT. Cet établissement, au vu des économies réalisées sur les factures d'énergie et d'eau, bénéficiera d'équipements ou d'actions spécifiques en faveur du développement durable.
Ce dispositif s'intègre parfaitement aux ambitions du Plan Climat 2014-2016 puisqu'il permet une réduction des consommations d'énergie et d'eau en associant les différents acteurs de l'établissement.
L'objet de cette délibération est donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partage permettant la mise œuvre de ce dispositif et déterminant les conditions et les modalités de participation des deux parties.
Il vous est donc demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
· à signer la convention de partage entre la Ville de Bordeaux et l'Ecole élémentaire PAUL BERT,
· à effectuer toutes les démarches et accomplir toutes les formalités mentionnées dans la convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 janvier 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Anne WALRYCK Entre,
D’une part :
La commune de : ___BORDEAUX___________________
Adresse : ________________________________
Représentée par : ________________________________
Agissant en qualité de : ________________________________
désignée ci-après par « la commune »,
Et
D’autre part :
L’Ecole élémentaire PAUL BERT
Adresse : 62 rue des Ayres 33000 Bordeaux
Représentée par : Madame Claudie TREBAOL
Agissant en qualité de : Directrice
désignée ci-après par « l’école »,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
Dans le cadre du projet « 50-50 école-commune », la commune et l’école s’engagent communément à réduire les consommations d’énergie et d’eau de l’école.
La présente convention a pour objet de fixer les conditions et modalités de participation des deux parties.
Convention de partage des économies d’énergie et d’eau entre la commune de _BORDEAUX_ et l’école ELEMENTAIRE PAUL BERT ARTICLE 2 – REPARTITIONS DES TÂCHES
2.1. Pour la commune
La commune s’engage à :
fournir le diagnostic énergétique réalisé de l'école,
mettre en place les outils de suivi des consommations d’énergie et d’eau, désigner un responsable technique au suivi de l’opération,
attribuer, sous la forme la plus adaptée, 50% du montant des économies d’énergie et d’eau réalisées sur chaque année civile de fonctionnement de l’opération.
Le responsable technique est Monsieur Rémy SPIEWAK, ingénieur à la Direction des Constructions Publiques de la Ville de Bordeaux.
2.2. Pour l’école
L’école s’engage à :
mobiliser l'ensemble de la communauté éducative. Des sessions pédagogiques à destination des élèves pourront être réalisées par les enseignants eux-mêmes ou par des associations spécialisées dans ce domaine.
assurer un suivi rigoureux des consommations d’énergie et d’eau,
désigner un responsable technique de l’opération,
désigner un responsable administratif de l’opération.
La responsabilité technique est assurée par Madame Liliane GOUASQUET (correspondante énergie, agent de la ville de Bordeaux).
La responsabilité administrative est assurée par Madame Claudie TREBAOL, directrice de l'Ecole élémentaire.
ARTICLE 3 – DEFINITION DES CONSOMMATIONS DE REFERENCE
Périodes de référence prises en compte : années civiles 2011, 2012, 2013.
Relevés des
consommations de
l’établissement
2011 2012 2013
Chauffage (kWh) pour
1850 DJU 348 200 326 000 315 600
Eau (m3) 1 270 901 1 001
Electricité (kWh) 95 384 88 700 91 600
Les consommations de référence correspondent à la moyenne des consommations réelles sur ces trois années (consommations corrigées du climat pour la part chauffage) : Chauffage : 329 933 kWh pour 1850 DJU,
Eau : 1057 m3,
Electricité : 91 894 kWh
La consommation d'eau de la crèche sera déduite des consommations relevées à hauteur de 356m3/an.
ARTICLE 4 – PARTAGE DES ECONOMIES REALISEES
Les consommations réelles sont comparées aux consommations de référence. La différence calculée est convertie en euros en utilisant le prix moyen de chaque énergie sur chaque année de fonctionnement de l’opération.
50% de ces économies reviennent à l’école,
50% de ces économies reviennent à la commune.
La rétribution de la part revenant à l’école se fera sous la forme la plus adaptée (achat de matériel, participation financière pour une sortie scolaire, venue d'associations...) et permettra de favoriser la pédagogie en matière de développement durable. Ce calcul de rétribution se fera respectivement lors du premier trimestre des années 2016 et 2017 pour les résultats des années civiles 2015 et 2016.
ARTICLE 5 – DUREE DE LA CONVENTION
La convention porte sur 2 années civiles consécutives: 2015 et 2016.
Fait en quatre exemplaires originaux,
A Bordeaux, le________________________________
Pour la Ville, Pour l’Ecole,
Alain JUPPE Claudie TREBAOL