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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP 25345 Les Interconnectes signee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP 25345 Les Interconnectes signee)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20251
106-DP25345-AU)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:06/1
172025]
el
ss
4
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
Pays
de
Portant
adhésion
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
AE:
Pays
de
France
à l'association
At
Réseau
des
territoires
innovants
"Les
Interconnectés"
DP-25.345 Le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°24.385
du
18
décembre
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
de
l’agglomération
;
Vu
la
délibération
n°
20.124
du
11
juillet
2020
relative
à
l'élection
de
Monsieur
Charles
SOUFIR
en
qualité
de
14°"
vice-président
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
;
Vu
l'arrêté
n°
20.31
du
13
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Charles
SOUFIR,
14È"®
vice-président,
en
charge
de
l'Economie
des
Territoires,
de
l'Innovation
et
du
Numérique
et
des
Fonds
européens;
Vu
les
statuts
de
l’association
Réseau
des
territoires
innovants
«
Les
Interconnectés
» ;
Considérant
que
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
dispose
de
la
compétence
obligatoire
en
matière
de
développement
économique
:;
Considérant
que
pour
réussir
la
transition
numérique,
la
communauté
d'agglomération
a
l'ambition
de
développer
un
écosystème
dynamique
performant
entre
les
différents
acteurs
:
un
maillage
entre
les
savoirs,
les
technologies,
les
équipements,
les
lieux
sur
l’ensemble
du
territoire
;
Considérant
que
la
Station
numixs,
pôle
d'excellence
de
la
filière
numérique
propose
de
des
espaces
dits
de
tiers-lieux
économiques
au
travers
du
coworking,
de
l’incubateur,
des
bureaux
privatifs,
ainsi
que
des
équipements
mutualisés
(espace
de
détente
et
salle
de
réalité
virtuelle)
:
Considérant
que
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
a
engagé
la
labellisation
de
structures
dites
«
numixs
Labs
»,
en
tant
que
point
relais
de
la
Station
numixs
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
stratégie
au
plus
proche
des
habitants
;
Considérant
que
l'association
Réseau
des
territoires
innovants
«
Les
Interconnectés
»,
dont
le
siège
social
est
situé
15
rue
des
Cuirassiers
—
69003
Lyon
est
la
première
association
nationale
de
diffusion
des
usages
numériques
au
service
des
territoires,
fondée
par
l’Assemblée
des
Communautés
de
France
(AdCF)
et
France
urbaine,
et
que
sa
mission
est
d'accompagner
la
transformation
numérique
des
collectivités
;
Considérant
qu'il
s’agit
du
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
pour
la
période
2025
—
2026
;
RUBRIQUE
BUDGETAIRE
| TYPE
DE
BUDGET
MONTANT
TTC/HT
DEPENSES
DE
Budget
principal
3
600,00
TTC
FONCTIONNEMENT Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20251
106-DP25345-AU)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 06/1
172025]
DECIDE
:
Article
1
:autorise
l'adhésion
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
à
l'association
Réseau
des
territoires
innovants
«
Les
Interconnectés
»
en
qualité
de
membre
;
Article
2
:précise
que
l'adhésion
est
consentie
moyennant
une
redevance
de
3
600
€
pour
la
période
du
1°
septembre
2025
jusqu’au
31
août
2026
;
Article
3
:dit
que
ces
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
communauté
d'agglomération
—
section
fonctionnement
—
fonction
61
- article
6281
-antenne
ANIM
;
Article
4
:
charge
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
;
Article
5
:La
présente
décision
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Sarcelles,
aux
fins
du
contrôle
de
légalité
et
il en
sera
rendu
compte
au
conseil
communautaire
lors
d’une
prochaine
séance.
À Roissy-en-France,
à
{]
OCT,
4025
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Monsieur
le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Président
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication
ou
notification