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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP25 336 timetowork signee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP25 336 timetowork signee)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-200055655-20251105-DP25336-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/11/2025) ñ . | LIEN”
DÉCISION DU PRÉSIDENT Pays de
Portant signature à la convention d’objectifs pour l’année France GR TOI LP 1e 11
2025/2026 entre la communauté d'agglomération et
l’entreprise TIME TO WORK
DP-25.336
Le Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu les statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°24.385 du 18 décembre 2024 portant délégation du conseil
communautaire au Président de l’agglomération ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°20.214 du 11 juillet 2020 relative à l'élection de Monsieur
Charles SOUFIR, en qualité de 14° vice-président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de
France ;
Vu l'arrêté n° 20.31 du 13 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Charles
SOUFIR, 14" Vice-président, en charge de l'Economie des Territoires, de l'Innovation, du Numérique et
des Fonds européens ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 25.028 du 12 février 2025 portant approbation de l’appel à projet « Développement du réseau des numixs Labs - points relais de la Station numixs de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France » au titre de l’année 2025 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°25.144 du 26 juin 2025 portant approbation du montant
des aides financières accordées à l'association RE Part, à l’entreprise Time To Work, à la Médiathèque
municipale de Villeparisis ;
Vu la délibération CP 2022-299 du 9 juillet 2025 autorisant la communauté d'agglomération Roissy Pays de
France à attribuer des aides sur les régimes d'aides « politique de soutien à l'émergence et au
développement de lieux d'innovation » ;
Vu le schéma régional de développement économique, d'innovation et d’internationalisation adopté par la
délibération du conseil régional n° CR 2022-029 du 19 mai 2022 ;
Considérant que la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dispose de la compétence
obligatoire en matière de développement économique ;
Considérant que la Maison du numérique, baptisée Station numixs est un projet partenarial, porté par la
communauté d'agglomération Roissy Pays de France en collaboration avec CY Cergy Paris Université,
dédiée à la mise en réseau de tous les acteurs du territoire pour sensibiliser et former, favoriser les
synergies, renforcer les dynamiques d'intelligence collective et l'innovation ouverte ;
Considérant que les « numixs labs » sont des points relais de la Station numixs, tiers-lieux hybrides
permettant le maillage du territoire et l'offre additionnelle des services numériques ;
Considérant qu'après analyse des 6 candidatures éligibles, 4 dossiers ont retenu l'attention du jury de
sélection le 8 avril 2025 dont celui de l’entreprise Time To Work; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-200055655-20251 105-DP25336-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :
Considérant que l'action de développement de l'activité de coworking vers un tiers-lieu aéronautique, proposée par l'entreprise Time-To-Work, constitue un service additionnel de la Station numixs;
Considérant la nécessité d'établir une convention d'objectifs avec l'entreprise Time To Work pour l'année 2025-2026;
Considérant que le montant de la participation financière de l'agglomération Roissy Pays de France accordé par le conseil communautaire conformément à la délibération susmentionnée s'élève à 38 000 € TTC, au titre de l'année 2025.
RUBRIQUE BUDGETAIRE TYPE DE BUDGET MONTANT TTC/ HT
DEPENSES Budget principal 38 000,00 TTC D'INVESTISSEMENT
DECIDE:
Article 1: de signer la convention d'objectifs entre la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et l'entreprise Time To Work pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, telle que jointe en annexe;
Article 2 : précise que l'acte de la présente décision est accepté et consenti à titre onéreux, pour un montant maximum de 38 000 €TTC;
Article 3: précise que les crédits sont au budget principal de la communauté d'agglomération pour l'exercice 2025;
Article 4 : la présente décision sera adressée au sous-préfet de Sarcelles, aux fins du contrôle de légalité et il en sera rendu compte au conseil communautaire lors d'une prochaine séance.
À Roissy-en-France, O 5 NOV. 2025
Pour le Président et par délégation,
Î
Monsieur le Président certifie sous so responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut foire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Président au d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification
2
SOUFIR Charles, 14ème vice-président