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Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20260618 063 recensement 2027 delegation Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
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DL-20260618-063
Date de télétransmission : 23 juin 2026
Date de retour de l'acte : 23 juin 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260618-694-DE-1-1
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juin 2026
Date de convocation et d'affichage : 12 juin 2026
DL-20260618-063
L'an deux mille vingt-six et le dix-huit juin, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Sylvie VIRICEL, Maire.
Présents
Sylvie VIRICEL, Marie-Chantal JOLIVET, Guylène MATILE, Pierre LAIGLE, Angélique MERLE, Marc BORJON, Patricia DRAI, Georges BAULMONT, Alain IRVAZIAN, Anne LAIGLE, Nathalie DESCOURS, Guy MONNIN, Tanguy NAZARET, Fatima- Zahra BARRAGO, Aline BEL, Jérôme BOYET, Adrien DE MESTER, Mélanie DENIZOT, Sandra ECK, Christian LÉ, Alain MICHNIK, Benjamin PAYET, Philippe PUEYO, Charlotte RENOUF, Thomas ROUSSEL, Edouard SALZE, Lionel THOLON, Nicolas VANEL, Sandrine VITTET, Daniel GOSTANIAN.
Absents Pouvoir à
Charlène AUZANNE Pierre LAIGLE
Kedidja BERRE Patricia DRAI
Zelika SASSI Jérôme BOYET
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Madame JOLIVET Marie-Chantal 91 % 33 30 33
RESSOURCES HUMAINES
Recensement 2027 - Délégation au Maire
Angélique MERLE, adjointe en charge des Ressources et de la Performance de l’Action Publique, explique à l’Assemblée que les Communes sont en charge des opérations de recensement.
Depuis 2023, la campagne de recensement est annuelle et la collecte concerne 8% des logements de la Commune.
Ce travail est mené en collaboration avec les agents de l’INSEE. Une dotation de l’Etat vient compenser environ 60 % des frais engagés dans ce cadre par la Commune. 2/3
DL-20260618-063
Date de télétransmission : 23 juin 2026
Date de retour de l'acte : 23 juin 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260618-694-DE-1-1
En 2027, la collecte auprès des habitants aura lieu du jeudi 21 janvier au samedi 27 février. Une communication sera faite sur les différents supports municipaux afin d’en avertir la population.
Ces opérations nécessitent de nommer un correspondant RIL (répertoire des immeubles localisés) ainsi qu’un coordonnateur du recensement. Il convient également de recruter des agents recenseurs qui seront spécifiquement rémunérés pour cette mission. En accord avec les préconisations de l’INSEE, deux agents recenseurs vacataires seront recrutés.
La campagne de recensement se décompose comme suit :
2 demi-journées de formation début janvier,
Environ une journée et demi pour la tournée de reconnaissance, Un peu plus de 5 semaines de collecte chez les habitants du lundi au samedi et particulièrement à partir de 17h et un rendez-vous hebdomadaire minimum en Mairie, Clôture des opérations de recensement.
Les agents recenseurs devront donc être disponibles du 11 janvier 2027 au 27 février 2027.
Le dispositif de rémunération des vacations « agent recenseur » est envisagé de la façon suivante :
Demi-journée de formation : 40 € bruts forfaitaires,
Tournée de reconnaissance : 114,5 € bruts forfaitaires,
Feuille de logement enquêté : 5,96 € bruts par feuille,
Bulletin individuel : 0,585 € brut par bulletin,
Feuille de logement non enquêté (vacant, occasionnel ou secondaire) : 2,38 € bruts, Indemnité de frais de déplacement : 100 € bruts forfaitaires.
A titre indicatif, et en moyenne, un agent recenseur devrait percevoir environ 1 450 € nets pour l’ensemble des travaux liés au recensement. Ce montant varie en fonction du nombre de logements à recenser qui sera indiqué par l’INSEE.
Le salaire est versé en une seule fois à l’issue de la campagne, soit à la fin du mois de mars 2027.
Vu l’alinéa 10 de l’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’obligation pour les conseils municipaux, de déléguer au Maire la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement,
Il est proposé à l’Assemblée de donner délégation au Maire pour l’organisation des opérations de recensement de la campagne 2027, d’autoriser le recrutement de deux agents recenseurs, pour la réalisation des enquêtes de recensement, et d’approuver le dispositif de rémunération présenté ci-dessus.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DONNE délégation au Maire pour l’organisation des opérations de recensement de la campagne 2027 et notamment la nomination du correspondant RIL et du coordonnateur du recensement,
AUTORISE le recrutement de deux agents recenseurs au titre des emplois non permanents,
APPROUVE le dispositif de rémunération des vacations « agent recenseur » tel que présenté,
INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2027. 3/3
DL-20260618-063
Date de télétransmission : 23 juin 2026
Date de retour de l'acte : 23 juin 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260618-694-DE-1-1
Voix pour 33
Voix contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Fait à Miribel, le 18 juin 2026
Le secrétaire de séance,
Madame JOLIVET Marie-Chantal
Le Maire,
Sylvie VIRICEL
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.