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Déliberation - DL 20260618 078 sub asso
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20260618 078 sub asso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
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DL-20260618-078
Date de télétransmission : 23 juin 2026
Date de retour de l'acte : 23 juin 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260618-685-DE-1-1
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juin 2026
Date de convocation et d'affichage : 12 juin 2026
DL-20260618-078
L'an deux mille vingt-six et le dix-huit juin, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Sylvie VIRICEL, Maire.
Présents
Sylvie VIRICEL, Marie-Chantal JOLIVET, Guylène MATILE, Pierre LAIGLE, Angélique MERLE, Marc BORJON, Patricia DRAI, Georges BAULMONT, Alain IRVAZIAN, Anne LAIGLE, Nathalie DESCOURS, Guy MONNIN, Tanguy NAZARET, Fatima-Zahra BARRAGO, Aline BEL, Jérôme BOYET, Adrien DE MESTER, Mélanie DENIZOT, Sandra ECK, Christian LÉ, Alain MICHNIK, Benjamin PAYET, Philippe PUEYO, Charlotte RENOUF, Thomas ROUSSEL, Edouard SALZE, Lionel THOLON, Nicolas VANEL, Sandrine VITTET, Daniel GOSTANIAN.
Absents Pouvoir à
Charlène AUZANNE Pierre LAIGLE
Kedidja BERRE Patricia DRAI
Zelika SASSI Jérôme BOYET
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Madame JOLIVET Marie-Chantal 91 % 33 30 33
VIE ASSOCIATIVE
Attribution de subventions aux associations au titre de l'année 2026
Pierre LAIGLE, adjoint en charge de l’Éducation, de l’Inclusion et de la Vie associative, informe l’Assemblée que la campagne de demande de subventions communales au titre de l’année 2026 s’est déroulée du 7 octobre au 1er décembre 2025.
À l’issue de cette période, 28 associations ont déposé un dossier complet.
Les services municipaux se sont pleinement mobilisés pour accompagner cette démarche, assurant à la fois un rôle d’information, de conseil et d’appui méthodologique auprès des associations dans la constitution de leur dossier, afin d’en garantir la qualité et la conformité. Après un examen technique approfondi réalisé par les services, les propositions d’attribution ont été soumises à l’avis de la Commission « Action éducative et Vivre ensemble », réunie le 2/4
DL-20260618-078
Date de télétransmission : 23 juin 2026
Date de retour de l'acte : 23 juin 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260618-685-DE-1-1
28 mai 2026.
Dans le cadre de leur demande, les associations peuvent solliciter d’une part, l’attribution d’une subvention de fonctionnement, afin de permettre la gestion courante et organisationnelle de l’association, et d’autre part, l’attribution d’une subvention exceptionnelle en lien avec un projet défini, détaillé dans le dossier de demande de subvention.
Vu l’avis favorable de la Commission « Action Educative et Vivre Ensemble » en date du 28 mai 2026,
Il est proposé à l’Assemblée l’attribution des subventions à verser aux associations, pour l’année 2026, pour un montant total de 34 100,00 €, conformément à la liste ci-dessous :
2026 2026 ASSOCIATIONS 2024 2025 Fonctionnement Exceptionnelle
SPORT
Balle échetoise 600,00 € - € - € - €
Caisse à savon Côtière 2 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €
Football club Mas-Rillier 6 500,00 € 7 500,00 € 7 000,00 € - €
Gymnastique volontaire Saint-Martin 150,00 € 150,00 € 150,00 € - €
Jeunes sapeurs-pompiers de Miribel 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € - €
La riveraine miribelane 1 000,00 € 1 000,00 € 200,00 € - €
Miribel Foot - € 300,00 € - € - €
Miribel Tennis Club - € 1 000,00 € - € 1 200,00 €
Miribel Tennis de table 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € - €
Miribel VTT 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € - €
Moto Club Mas Rillier 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € - €
Phenix Miribel Taekwondo - € 500,00 € - € - €
Roller en Cotière - € 500,00 € - € - €
Section Aïkido Miribel 400,00 € 150,00 € - € - €
TOTAL SPORT 16 050,00 € 18 100,00 € 14 350,00 € 3 200,00 €
SOLIDARITÉ
Amicale des employés municipaux de la
Commune 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € - € Amicale des Sapeurs-Pompiers de
Miribel 3 300,00 € 3 300,00 € 3 300,00 € - €
Les petits du Mas-Rillier 150,00 € 150,00 € 150,00 € - €
Woodstour 1 500,00 € - € - € - €
TOTAL SOLIDARITE 7 450,00 € 5 950,00 € 5 950,00 € - €
DEVOIR DE MÉMOIRE
Amicale des cantons de Miribel et
Montluel (UNCAFN) 200,00 € 200,00 € 200,00 € - € Amicale des combattants démobilisés
du Mas Rillier - € 500,00 € - € 500,00 € Anciens des combattants de Miribel, St
Maurice de Beynost et Neyron 300,00 € 300,00 € - € - €
AMMAC - € - € - € 740,00 €
TOTAL DEVOIR DE MÉMOIRE 500,00 € 1 000,00 € 200,00 € 1 240,00 € 3/4
DL-20260618-078
Date de télétransmission : 23 juin 2026
Date de retour de l'acte : 23 juin 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260618-685-DE-1-1
2026 2026 ASSOCIATIONS 2024 2025
Fonctionnement Exceptionnelle
CULTURE ET LOISIRS
Académie de la Dombes - € - € 350,00 € - €
Ailes de l’Ain 300,00 € 300,00 € 300,00 € - €
Au bonheur Echetois 1000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 400,00 €
Chœur à cœur 1 500,00 € 1 000,00 € 300,00 € 2 090,00 €
Club rencontre et loisirs 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € - €
Image Contact 150,00 € 150,00 € 300,00 € - €
Passion Photo des Echets - € - € 300,00 € - €
Perform Dance Studio - € - € 500,00 € 500,00 €
Swing sous les étoiles 1 000,00 € 2 000,00 € - € - €
TOTAL CULTURE/LOISIRS 5 950,00 € 6 450,00 € 5 050,00 € 2 990,00 €
VIE SCOLAIRE
FCPE Anne Frank 120,00 € 120,00 € - € - €
Parents d’élèves Henri Deschamps 150,00 € 120,00 € 120,00 € - €
Sou des écoles du centre 1 800,00 € 500,00 € - € - €
Sou des écoles laïque des Échets 300,00 € 500,00 € 500,00 € - €
Sou des écoles laïque HD 300,00 € 500,00 € 500,00 € - €
TOTAL VIE SCOLAIRE 2 520,00 € 1 740,00 € 1 120,00 € - €
SOUS TOTAL - € - € 26 670 € 7 430,00 €
TOTAL GENERAL 32 470 € 33 240,00 € 34 100,00 €
Il est précisé que les subventions assorties de conditions d’octroi spécifiques font l’objet d’une délibération distincte.
Les modalités de versement du montant des subventions sont les suivantes : versement en une fois, au titre de l’année 2026, dès lors que la présente délibération sera exécutoire.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l’attribution des subventions aux associations de la Commune, pour un montant total de 34 100 €, dans les conditions fixées ci-dessus,
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » du budget communal 2026.
Voix pour 33
Voix contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0 4/4
DL-20260618-078
Date de télétransmission : 23 juin 2026
Date de retour de l'acte : 23 juin 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260618-685-DE-1-1
Fait à Miribel, le 18 juin 2026
Le secrétaire de séance,
Madame JOLIVET Marie-Chantal
Le Maire,
Sylvie VIRICEL
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.