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Déliberation - DL 20260618 070 fonds concours Madone
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20260618 070 fonds concours Madone)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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DL-20260618-070
Date de télétransmission : 23 juin 2026
Date de retour de l'acte : 23 juin 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260618-727-DE-1-1
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juin 2026
Date de convocation et d'affichage : 12 juin 2026
DL-20260618-070
L'an deux mille vingt-six et le dix-huit juin, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Sylvie VIRICEL, Maire.
Présents
Sylvie VIRICEL, Marie-Chantal JOLIVET, Guylène MATILE, Pierre LAIGLE, Angélique MERLE, Marc BORJON, Patricia DRAI, Georges BAULMONT, Alain IRVAZIAN, Anne LAIGLE, Nathalie DESCOURS, Guy MONNIN, Tanguy NAZARET, Fatima- Zahra BARRAGO, Aline BEL, Jérôme BOYET, Adrien DE MESTER, Mélanie DENIZOT, Sandra ECK, Christian LÉ, Alain MICHNIK, Benjamin PAYET, Philippe PUEYO, Charlotte RENOUF, Thomas ROUSSEL, Edouard SALZE, Lionel THOLON, Nicolas VANEL, Sandrine VITTET, Daniel GOSTANIAN.
Absents Pouvoir à
Charlène AUZANNE Pierre LAIGLE
Kedidja BERRE Patricia DRAI
Zelika SASSI Jérôme BOYET
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Madame JOLIVET Marie-Chantal 91 % 33 30 33
FINANCES
Révision des modalités de versement du fonds de concours 'rénovation et mise en valeur de la Madone' - sollicitation auprès de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP)
Angélique MERLE, adjointe en charge des Ressources et de la Performance de l’Action Publique, rappelle à l’Assemblée que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) a délibéré le 26 mars 2024 en faveur de l’attribution d’un fonds de concours au profit de la Commune de Miribel pour le projet de requalification et de valorisation du site du Carillon et de la Madone du Mas Rillier, pour un montant d’1 000 000 €. 2/4
DL-20260618-070
Date de télétransmission : 23 juin 2026
Date de retour de l'acte : 23 juin 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260618-727-DE-1-1
Les modalités de versement étaient les suivantes :
500 000 € pour la tranche 1 de l’opération évaluée à 2 502 905 € HT selon les modalités suivantes :
o Le versement d’une avance de 250 000 € au commencement des travaux de la tranche sur remise d’une attestation de commencement de l’opération signée du Maire,
o Le versement, à l’issue de la tranche, du solde tout compte sur transmission des factures acquittées et de l’actualisation du plan de financement de la tranche 1 (dépenses et recettes) certifiées exactes par le Maire.
500 000 € pour la tranche 2 de l’opération lorsque celle-ci sera affermie. Les modalités seront alors à définir dans une délibération distincte.
Par courrier en date du 13 octobre 2025, la Commune portait à la connaissance de la CCMP les dernières évolutions du projet qui ont conduit à des modifications de fond.
En effet, la Commune a souhaité optimiser davantage la conduite du projet, tant sur le plan des délais que sur celui des moyens mobilisés. Ainsi, l’ensemble des actions prévues a été réévalué afin de garantir une gestion plus efficiente des ressources, tout en maintenant l’ambition de préservation et de mise en valeur de ce patrimoine exceptionnel.
Les évolutions ont conduit à supprimer les différentes tranches et phases de travaux de manière à décliner le projet plus opérationnellement entre les différents corps d’état. Ces modifications permettent ainsi, un calendrier maximisé et une maitrise des coûts plus importante.
Angélique MERLE rappelle que le calendrier prévisionnel des travaux s’étend sur deux ans, de 2025 à 2027. Les principales étapes sont les suivantes :
Sécurisation, sauvegarde et restauration du site et des ouvrages, Mise en accessibilité du site, de l’esplanade, des rampes d’accès, escaliers, chemins, et valorisation des jardins,
Mise en valeur du site par la scénographie, la signalétique et la mise en lumière.
Les marchés de travaux sont désormais notifiés pour un montant total de 4 710 906,33 € HT, dont voici la décomposition :
Lot 00 : travaux préparatoires : 60 929,60 € HT
Lot 1 : VRD – Expertise patrimoniale – Ouvrages : 3 090 570,74 € HT Lot 2 : Espaces verts – mobiliers – jeux : 1 018 065,98 € HT
Lot 3 : Electricité – éclairage : 541 340,01 € HT
En conséquence, la CCMP par délibération du 24 février 2026 a révisé les modalités de versement du fonds comme suit :
Un acompte de 250 000 € déjà versé au commencement des travaux Un acompte n°2 de 250 000 € lorsque les travaux auront atteint 50% du coût global des travaux sur la base d’un bilan financier intermédiaire et de l’état des dépenses signé du Maire et du comptable public
Un acompte n°3 de 250 000 € lorsque les travaux auront atteint 75% du coût global des travaux sur la base d’un bilan financier intermédiaire et de l’état des dépenses signé du Maire et du comptable public
Le solde sur transmission du bilan financier définitif détaillé (dépenses/recettes) signé du Maire et du comptable public accompagné des Décomptes Généraux Définitifs (DGD) des différents lots.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°D-20260224-033 en date du 24 février 2026 3/4
DL-20260618-070
Date de télétransmission : 23 juin 2026
Date de retour de l'acte : 23 juin 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260618-727-DE-1-1
portant révision des modalités de versement du fonds,
Vu l’avis favorable de la Commission « Gouvernance Municipale et Stratégie Financière » en date du 04 juin 2026,
Considérant le projet architectural complet visant à préserver le patrimoine bâti et non bâti, à le mettre en valeur, et à en faciliter sa découverte et son accès,
Considérant l’ambition de faire de ce site un lieu attractif et culturel, affirmant l'identité du territoire de la Côtière, en s’inscrivant dans un projet de territoire en cohérence avec les autres pôles touristiques de proximité départementaux, régionaux,
Considérant la volonté de la Commune de solliciter le plus haut niveau de financement possible pour ce projet,
Il est proposé à l’Assemblée d’abroger la délibération n°DL-20240328-009 en date du 28 mars 2024 relative à la sollicitation du Fonds de concours « rénovation et mise en valeur de la Madone » auprès de la CCMP, d’approuver les modalités de versement énoncées par la CCMP dans sa délibération n°D-20260224-033 en date du 24 février 2026, et d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ABROGE la délibération du Conseil municipal n° DL-20240328-009 en date du 28 mars 2024, relative à la sollicitation du Fonds de concours « rénovation et mise en valeur de la Madone » auprès de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP),
APPROUVE les modalités de versement énoncées par la délibération du Conseil communautaire n°D-20260224-033 en date du 24 février 2026, qui sont les suivantes : Un acompte de 250 000 € déjà versé au commencement des travaux, Un acompte n°2 de 250 000 € lorsque les travaux auront atteint 50% du coût global des travaux sur la base d’un bilan financier intermédiaire et de l’état des dépenses signé du Maire et du comptable public,
Un acompte n°3 de 250 000 € lorsque les travaux auront atteint 75% du coût global des travaux sur la base d’un bilan financier intermédiaire et de l’état des dépenses signé du Maire et du comptable public,
Le solde sur transmission du bilan financier définitif détaillé (dépenses/recettes) signé du Maire et du comptable public accompagné des Décomptes Généraux Définitifs (DGD) des différents lots,
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Voix pour 33
Voix contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0 4/4
DL-20260618-070
Date de télétransmission : 23 juin 2026
Date de retour de l'acte : 23 juin 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260618-727-DE-1-1
Fait à Miribel, le 18 juin 2026
Le secrétaire de séance,
Madame JOLIVET Marie-Chantal
Le Maire,
Sylvie VIRICEL
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.