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Déliberation - DL 20230629 005 Recensement 2024
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230629 005 Recensement 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
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DL-20230629-005
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 29 juin 2023
Date de convocation et d’affichage : 23 juin 2023
DL-20230629-005
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf juin, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Patrick GUINET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Georges THOMAS X Isabelle LOUIS COMME X Annie CHATELARD X Emilie NGUYEN X Corinne SAVIN X Guylène MATILE-CHANAY X Jean COMTET X Nicolas VANEL X Hervé GINET X Antoine MATRAS X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Jean-Marc BODET Guy MONNIN Anne-Christine DUBOST Jean-Pierre GAITET Hervé GINET Jean-Michel LADOUCE Annie GRIMAUD
Sonia FAVIÈRE Marion MELIS Pascal GIMENEZ Annie GRIMAUD (absente) Vanessa GERONUTTI Georges THOMAS Margaux CHAROUSSET Tanguy NAZARET Patrick GUINET Alain ROUX Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 65,5 % 29 18 27
S RESSOURCES HUMAINES Recensement 2024 – Délégation au Maire
Guy MONNIN, premier adjoint, rappelle à l’Assemblée que les communes sont en charge des opérations de recensement. Depuis 2023, la campagne de recensement est annuelle et la collecte ne concerne plus que 8% des logements de la commune.
Ce travail est mené en collaboration avec les agents de l’INSEE. Une dotation de l’Etat vient compenser environ 60 % des frais engagés dans ce cadre par la Commune.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230629-DL-20230629-005-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 2/2
DL-20230629-005
En 2024, la collecte auprès des habitants aura lieu du jeudi 18 janvier 2024 au samedi 24 février 2024. Une communication sera faite sur les différents supports municipaux afin d’en avertir la population.
Ces opérations nécessitent de nommer un correspondant RIL (répertoire des immeubles localisés) et un coordonnateur du recensement. Il convient également de recruter des agents recenseurs qui seront spécifiquement rémunérés pour cette mission. En accord avec les préconisations de l’INSEE, deux agents recenseurs vacataires seront recrutés.
La campagne de recensement se décompose comme suit :
- 2 demi-journées de formation début janvier,
- Environ une journée et demi pour la tournée de reconnaissance,
- Un peu plus de 5 semaines de collecte chez les habitants du lundi au samedi et particulièrement à partir de 17h et un rendez-vous hebdomadaire minimum en mairie
- Clôture des opérations de recensement.
Les agents recenseurs devront donc être disponibles du 02 janvier 2024 au 28 février 2024.
Il est proposé de fixer leur rémunération selon le dispositif suivant :
- Demi-journée de formation : 35 € nets forfaitaires
- Tournée de reconnaissance : 70 € nets forfaitaires
- Feuille de logement enquêté : 5 € nets par feuille
- Bulletin individuel : 0,5 € net par bulletin
- Feuille de logement non enquêté (vacant, occasionnel ou secondaire) : 2€ net
- Indemnité de frais de déplacement : 100 € nets forfaitaires
A titre indicatif, et en moyenne, un agent recenseur devrait percevoir environ 1200 € nets pour l’ensemble des travaux liés au recensement. Ce montant varie en fonction du nombre de logements à recenser qui sera indiqué par l’INSEE.
Le salaire est versé en une seule fois à l’issue de la campagne, c’est à dire à la fin du mois de mars 2024.
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
ACCEPTE de donner délégation au Maire pour l’organisation des opérations de recensement de la campagne 2024 et notamment la nomination du correspondant RIL et du coordonnateur du recensement,
AUTORISE le Maire à procéder au recrutement des agents recenseurs,
APPROUVE le dispositif de rémunération des vacations « agent recenseur » tel que présenté ci-dessus.
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 29 juin 2023
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements en
vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230629-DL-20230629-005-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023