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Déliberation - DL 20260618 077 sub ecoles
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20260618 077 sub ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
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DL-20260618-077
Date de télétransmission : 23 juin 2026
Date de retour de l'acte : 23 juin 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260618-713-DE-1-1
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juin 2026
Date de convocation et d'affichage : 12 juin 2026
DL-20260618-077
L'an deux mille vingt-six et le dix-huit juin, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Sylvie VIRICEL, Maire.
Présents
Sylvie VIRICEL, Marie-Chantal JOLIVET, Guylène MATILE, Pierre LAIGLE, Angélique MERLE, Marc BORJON, Patricia DRAI, Georges BAULMONT, Alain IRVAZIAN, Anne LAIGLE, Nathalie DESCOURS, Guy MONNIN, Tanguy NAZARET, Fatima-Zahra BARRAGO, Aline BEL, Jérôme BOYET, Adrien DE MESTER, Mélanie DENIZOT, Sandra ECK, Christian LÉ, Alain MICHNIK, Benjamin PAYET, Philippe PUEYO, Charlotte RENOUF, Thomas ROUSSEL, Edouard SALZE, Lionel THOLON, Nicolas VANEL, Sandrine VITTET, Daniel GOSTANIAN.
Absents Pouvoir à
Charlène AUZANNE Pierre LAIGLE
Kedidja BERRE Patricia DRAI
Zelika SASSI Jérôme BOYET
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Madame JOLIVET Marie-Chantal 91 % 33 30 33
VIE SCOLAIRE
Attribution de subventions aux écoles maternelles et primaires publiques et organismes liés à la vie scolaire (UPE2A et OCCE RASED) au titre de l'année 2026
Pierre LAIGLE, adjoint en charge de l’Education, de l’Inclusion et de la Vie Associative, explique à l’Assemblée que, dans le cadre de sa politique éducative et conformément à ses obligations en la matière, la Commune dédie chaque année une enveloppe budgétaire aux écoles et organismes en lien avec la vie scolaire.
A ce titre, elle participe financièrement à l’organisation des sorties scolaires proposées par les écoles publiques maternelles et élémentaires implantées sur son territoire. 2/3
DL-20260618-077
Date de télétransmission : 23 juin 2026
Date de retour de l'acte : 23 juin 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260618-713-DE-1-1
Le montant de la contribution communale est déterminé comme suit :
Montant forfaitaire par élève X nombre d’élèves de l’année scolaire en cours (2025-2026)
Le montant forfaitaire par élève est établi de la façon suivante, d’un commun accord avec les établissements scolaires :
Maternelle : 17,28 € / élève,
Elémentaire : 29,17 € / élève,
Dispositif ULIS : 29,17 € / élève.
Ainsi, l’enveloppe globale est fixée à un montant de 23 407,48 € réparti comme suit :
Groupe scolaire du Centre
Ecole maternelle Odette Joly (113 enfants) : 1 952,64 €
Ecole élémentaire Edgar Quinet (201 enfants) : 5 863,17 €
Dispositif ULIS (12 enfants) : 350,04 €
Groupe scolaire de La Fontaine
Ecole maternelle (48 enfants) : 829,44 €
Ecole élémentaire (109 enfants) : 3 179,53 €
Groupe scolaire Henri Deschamps
Ecole maternelle (131 enfants) : 2 263,68 €
Ecole élémentaire (186 enfants) : 5 425,62 €
Groupe scolaire du Mas Rillier
Ecole maternelle (43 enfants) : 743,04 €
Ecole élémentaire (96 enfants) : 2 800,32 €
Vu l’avis favorable de la Commission « Action Educative et Vivre Ensemble » en date du 28 mai 2026,
Il est proposé à l’Assemblée d’approuver l’attribution d’une subvention, communément appelée « crédit libre », aux écoles maternelles et élémentaires publiques du territoire communal, conformément aux éléments de chiffrage présentés ci-dessus, pour une enveloppe globale de 23 407,48 €, au titre de l’année 2026.
Par ailleurs, la Commune soutient financièrement l’intervention de deux organismes d’accompagnement spécialisé d’élèves dans ses écoles :
D’une part, la Commune bénéficie des interventions du psychologue scolaire et de l’ensemble des enseignants spécialisés du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté). A ce titre, la Commune verse une subvention correspondant à un montant fixe de 1 € multiplié par le nombre d’élèves de l’année en cours (2025-2026).
Vu l’avis favorable de la Commission « Action Educative et Vivre Ensemble » en date du 28 mai 2026,
Il est proposé à l’Assemblée d’approuver l’attribution d’une subvention d’un montant total de 984 € à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) pour le compte du RASED, au titre de l’année 2026.
D’autre part, la Commune dispose d’une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) permettant un accompagnement spécialisé des élèves allophones arrivants.
Vu l’avis favorable de la Commission « Action Educative et Vivre Ensemble » en date du 28 mai 2026,
Il est proposé à l’Assemblée d’approuver l’attribution d’une subvention d’un montant forfaitaire de 900 € à l’UPE2A, au titre de l’année 2026.
Il est précisé que le montant des subventions sera versé en une fois, au titre de l’année 2026, 3/3
DL-20260618-077
Date de télétransmission : 23 juin 2026
Date de retour de l'acte : 23 juin 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260618-713-DE-1-1
dès lors que la présente délibération sera exécutoire.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l’attribution de subventions, en lien avec la vie scolaire, et selon les modalités de versement précités, et comme suit :
Attribution d’une subvention, communément appelée « crédit libre », aux écoles maternelles et élémentaires publiques du territoire communal, conformément aux éléments de chiffrage présentés ci-dessus, pour une enveloppe globale de 23 407,48 €,
Attribution d’une subvention d’un montant total de 984 € à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) pour le compte du RASED, conformément aux modalités de calcul précitées, au titre de l’année 2026,
Attribution d’une subvention d’un montant forfaitaire de 900 € à l’UPE2A, au titre de l’année 2026,
INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2026.
Voix pour 33
Voix contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Fait à Miribel, le 18 juin 2026
Le secrétaire de séance,
Madame JOLIVET Marie-Chantal
Le Maire,
Sylvie VIRICEL
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.