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Arrêté - arr 20240517 03
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - arr 20240517 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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6006 Saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 20240517_03 du 17 mai 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Adjoints au Maire, Conseillers municipaux - Délégation de signature à titre temporaire Période du 23 mai 2024 au 06 juin 2024 inclus - DÉCISIONS.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu les résultats de l'élection du Maire, des Adjoints et des Adjoints de quartier à laquelle il a été procédé au cours de la séance du Conseil municipal en date du 28 juin 2020 ;
Vu le tableau du Conseil municipal, dressé concomitamment en application des dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-4 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et en l'absence ou en cas d’empêchement des Adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ;
Vu la délibération en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans les domaines énumérés par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté municipal en date du 20 mai 2021 chargeant les Adjoints et Conseillers municipaux délégués de prendre, au nom du Maire et dans la limite des attributions qui leur ont été dévolues, les décisions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser la suppléance du Maire ou des Adjoints et des Conseillers municipaux temporairement absents ou empêchés (période du 23 mai 2024 au 06 juin 2024 inclus) ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
Article 1°" - Les élus ci-après désignés sont délégués, à titre temporaire et dans les conditions qui sont précisées ci-dessous, pour prendre et signer aux lieux et place du Maire et en l'absence des délégataires habituels, régulièrement habilités au titre des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés par arrêté municipal susvisé du 20 mai 2021 portant délégation d’'attributions :
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr Nom de l'élu Période d'absence temporairement absent Nom et qualité du suppléant
Du lundi 03 juin 2024
Mme Céline PAILLARD Au jeudi 06 juin 2024 inclus M. Jean-Luc SECHET
Adjoint
Du jeudi 23 mai 2024
Mme Béatrice PRIOU Au dimanche 26 mai 2024 inclus M. Xavier PERRIN
Adjoint
- Les décisions prises en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que signer tous documents et pièces annexes s’y rapportant.
Article 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire, le 17 mai 2024
Le Maire,
David SAMZUN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 Allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr