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Procès Verbal - pv du cm 2023.06.09 SENATORIALES APPROUVE
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Belleroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 2023.06.09 SENATORIALES APPROUVE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Arrondissement de Roanne
Canton de CHARLIEU
Commune de BELLEROCHE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 09 JUIN 2023 – APPROUVÉLE 11/07/2023
Nbre de membres en exercice : 10 Date de la Convocation : 02 juin 2023 Nbre de membres présents : 09 Absent : 01 Pouvoirs : 00 Excusé : 00 L'an deux mille vingt-trois, le 09 juin à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la commune sous la présidence de CHIGNIER Bernard, le Maire.
Présents : M. CHIGNIER Bernard, M. ROZET Romaric, Mme COURONNE Muriel, M. ROCHE Cyrille, M. DUVAL Emmanuel, Mme LESPINASSE Nathalie, M. CHEUZEVILLE Maurice, Mme THOMAS Maria, Mme GARCHERY Nathalie.
Absente : Mme DA SILVA Ofélia.
Madame THOMAS Maria a été nommée secrétaire de séance.
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M. le Maire ouvre la séance à 20 heures en faisant l’appel des conseillers municipaux en vue de procéder à la :
DÉSIGNATION DES DÉLEGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS AU SCRUTIN MAJORITAIRE (-1 000HAB)
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mrs et Mmes CHEUZEVILLE Maurice, COURONNE Muriel, GARCHERY Nathalie, ROCHE Cyrille. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Élection du délégué
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 09
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 09
- majorité absolue : 06
1/2 A obtenu au premier tour :
- M. CHIGNIER Bernard : 09 voix
M. CHIGNIER Bernard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Élection des suppléants
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 09
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 09
- majorité absolue : 06
Ont obtenu au premier tour :
- Mme COURONNE Muriel : 09 voix
- M.ROZET Romaric : 09 voix
- M.ROCHE Cyrille : 09 voix
Mme COURONNE Muriel, M. ROZET Romaric, M. ROCHE Cyrille ayant obtenus la majorité absolue, ils sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
AINSI FAIT ET DELIBERE PAR LES MEMBRES PRESENTS, QUI, LECTURE FAITE, ONT SIGNE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS.
Fait à BELLEROCHE, le 09 JUIN 2023
Le MAIRE, M. CHIGNIER Bernard. La Secrétaire de séance, THOMAS Maria.
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