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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2024 01 12 FINANCES LOCALES Gpt commande granules bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 18/02/2024 Es
Publié le
ID: 031-213101181-20240213-D20240112-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 16 Absents : 13 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 21
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2024/01 du 8 février 2024
D. 2024/01-12 - COMMANDE PUBLIQUE — Gpmt de commande — granulés bois
L'an deux mil vingt-quatre, le huit février à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, FORTIER Jean-Claude, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents : ALIS Laure, ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, LABRUNE René, PILIPCZUK Gregory. Absents excusés : MOINE Magali, SMIDTS Roberte, WASTJER Michel.
Pouvoirs : ARNAUD Olivier à SAURA Olivier, DIU Sandrine à BINET Pascale, DUSSART Vincent à SIGAL Sandrine, LACALMONTIE Marie-Thérèse à BRUN Dante, LE GAC Valérie à ABAD-LAHIRLE Nadine.
Les conseillers ont été convoqués le 1er février 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
M. VERDEAU-BORNE Sébastien est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
CONSIDERANT que la commune est membre du groupement de commandes coordonnés par la commune de la SALVETAT BELMONTET pour la fourniture de granulés bois. CONSIDERANT que l'article 10 de la convention constitutive du groupement précise que Le coordonnateur pourra être indemnisé, des frais afférents au fonctionnement du groupement, à la passation et à l'exécution des marchés. Le coordonnateur arrête par convention les conditions d'indemnisation de ses frais chaque année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise madame la Maire
- à signer la convention d'organisation et de répartition des frais communs - à verser une participation de trente-deux euros et onze centimes (32,11 €) au titre des frais engagés pour le marché de fourniture de granulés bois.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Sandrine SIGAL Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un récou auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative.
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