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Déliberation - delib 2026 09 05 groupement de commande granules bois repartition des frais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 09 05 groupement de commande granules bois repartition des frais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
AR
Prefecture
082-218201671-20260914-2026
09 05-DE
Reçu
le
15/09/2026
RAA
RIE DE
République Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-09-05
SEANCE
DU
LUNDI
14
SEPTEMBRE
2026
Date
de
la
convocation
: 07/09/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
quatorze
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire,
Présents
: 19
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
RISPE
Laurence,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
LOMBRAIL
Sébastien,
ROUMAGNAC
Loïc,
BELDA
Laure,
BOURNET
Fabien,
FORESTIÉ
Edouard,
FORESTIÉ
Edouard,
CASTANIÉ
Alice,
SALAT
Marie-Morgane
Absent
excusé
: Néant
Monsieur
LORMIERES
Philippe
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
: groupement
de
commandes
fourniture
de
combustibles
granules
bois
—
convention
de
répartition
des
frais
saison
2026-2027
Monsieur le Maire Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'organisation
et
de
répartition
des
frais
communs
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
participation
de
vingt-sept
euros
et
soixante
deux
centimes
(27,62€)
au
titre
des
frais
engagés
pour
le
marché de
fourniture
de
granulés
bois
2026-2027.
Adoptée
à
l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance. Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le
15/09/2026
Le secrétaire,
Le
Maire,
Acte rendu
exécutoire
après dépôt en Préfecture
Philippe
LORMIERES.
le
AT/29
Lo
.
D
dl
#7
;
\ ŸS
et publication ou notificq
?
du 15/09/2026
Pc
’
Le Maire
À
a
A
2
°
se
Bernard PAI
2 P.