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Conseil Municipal - 2024 12 17 D2024 90 Baux de Chasse Approbation et Autorisation de Signature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 12 17 D2024 90 Baux de Chasse Approbation et Autorisation de Signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Animaux,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du re istre des délibérations du conseil munici
Séance du 1711212024
Salle du Conseil Municipal - Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation : 1111212024
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 20
Quorum atteint
Présents (16) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
. Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Flavien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
Absents représentés (4) :
- Norbert ISERN : pouvoir à Patrick MOREAU
- Yoann AGATI : pouvoir à Karine TURLAIS
- Paul MARTINEZ : pouvoir à Olivier DELMAS
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (5) :
: Anne MACIAS
- Ariane CHAZERAND-MOULAY
- Céline DUCOUDRAY
- NaTma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire : Gautier VIDAL
DELIBERATION D2024-90 - BAUX DE CHASSE _ APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil Municipal n"D2O24-82 du 13 novembre2024,le bail de chasse consenti avec I'association des propriétaires et chasseurs de Cournonterral a été résilié pour permettre une nouvelle répartition entre les 2 groupes de chasse (Association Lou Païs et l'association des propriétaires et chasseurs).
Grace à cette nouvelle répartition des parcelles communales, chaque association de chasse disposera ainsi d'un territoire bien défini.
Monsieur le Maire présente les deux nouveaux projets de baux intégrant cette répartition. Chacun de ces baux précise notamment :
- les références cadastrales des parcelles communales concernées
- les obligations du Preneur -
le montant du loyer annuel calculé selon la superficie
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les baux de chasse, annexés à la présente délibération, consentis avec l'association des propriétaires et chasseurs de Cournonterral d'une part et l'Association Lou PaÏs d'autre part, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025 ;
- de fixer le tarif du bail à 0,5 €/hectare à compier du 1e' janvier 2025 payable chaque année ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces baux et tout document connexe.
LE GONSEIL :
Après a\roir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an qu Pour extrait
Le Maire,
é conforme,
William
Monsieur le Maile cerlifie sous sa responsabilité le camctère exéctttoit'e de cet acte et qu'il peut faire l'objet d'un tecouts gmcieux dans un
délai de cleux rnois adressé au Mairc ou d'un recours contentietlx devant le tribrrnal
de sa publication ou notification.
dessus.
Montpelliel dans un délai de deux rnois à cotnpter