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Conseil Municipal - 2024 04 12 D2024 28 TAUX D IMPOSITION 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 12 D2024 28 TAUX D IMPOSITION 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Ega
Ville de
r*:Ïf,n"57r;[
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du'1210412024
Salle du Conseil Municipal - Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :2810312024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 21
Quorum atteint
Présents (17) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
. Karine TURLAIS
- Yoann AGATI
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Flavien MERCADIER
- Paul MARTINEZ
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
Absents représentés (4) :
- Gautier VIDAL : pouvoir Patricia BELKADI
- Emilie BRIGNARD : pouvoir Olivier DELMAS
- Céline DUCOUDRAY : pouvoir Eddy GOMMERET
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (6) :
- Norbert ISERN
- Ariane CHMERAND-AZOULAY
- Franck CASTANET
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
- Alexis MAMOH
Secrétaire : Patricia BELKADI
DELIBERATION N'D2024.28 _ TAUX D'IMPOSITION 2024
Vu la notification de l'état n"1259 du 12 mars 2024 (éIatde notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024) ;
Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver les taux d'imposition 2024 ci-dessous :
Taux Communaux
2023
Taux Communaux
2024
Taxe d'habitation (résidences secondaires) 21,37% 21,37%
Foncier bâti 49,31% 49,310/o
Foncier non bâti 98,61% 98.61%
LE GONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus'
Pour certifié conforme,
Le
wiil ARS /
Monsieur. le Maire certifle sous sa responsabilité le camctère exécutoire de cet acte et inlonne qu'il peut faire I'objet d'un tecours gmcieux dans un
délai de deux rnois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistratifde Montpellier dans un délai de deux rnois à compter
de sa publication ou notification.