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Déliberation - delib baux de chasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - delib baux de chasse)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Animaux,
Mairie
de
Sikby-sur-Nied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1er
septembre
2023
à
19h00
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2023-07-01
25
août
2023
25
août
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absent
Votants
13
11
2
13
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
KRÂWER
Alice
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
MARTIN
Michel
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
M.
FALLITTO
Giovanni
M.
BOULANGE
Philippe
Étaient
absents
excusés
M.
MULLER
Jean-Marie
Pouvoir
à
M.
POINSIGNON
Gilles
M.
GIRARD
Guy
Pouvoir
à
M.
BOULANGE
Philippe
Objet :
Renouvellement
des
baux
de
chasse
2024-2033
VU
l'arrêté
2023-DDT-SERAF-UFC
N°9
du
20
avril
2023
portant
approbation
du
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
ou
intercommunales
pour
la
Moselle
;
VU
l'arrêté
2023-DDT-SERAF-UFC
N°28
du
24
mai
2023
fixant
les
mesures
applicables
pour
réguler
l'Ouette
d'Egypte
sur
le département
de
la
Moselle
;
VU
l'arrêté
2023-DDT-SERAF-UFC
N°30
du
24
mai
2023
portant
création
de
circonscription
de
louveterie
en
Moselle
et
portant
nomination
de
lieutenant
de
louveterie
en
Moselle
jusqu'au
31
décembre
2024
;
VU
l'arrêté
2023-33
du
12
juin
2023
portant
sur
l'avis
public
de
la
location
de
la
chasse
;
Vu
l'arrêté
2023-47
du
21
août
2023
relatif
à
l'affectation
du
produit
de
la
chasse
communale ;
CONSIDERANT
que
les
baux
de
chasse
actuels
conclus
en
2015
expireront
le
1er
février
2024
et
que
la
commune
doit
mettre
en
place
une
procédure
de
renouvellement
des
nouveaux
baux
qui
prendront
effet
au
2
février
2024
pour
une
nouvelle
période
de
neuf
ans.
Délibération
D2023-07-01
du
ler
septembre
2023
— Renouvellement
des
baux
de
chasse
2024-2033
13 Mairie
de
Sikbu-sur-Nied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
présente
la
procédure
qui
consiste
à effectuer
les
opérations
suivantes :
Consulter
les
propriétaires
sur
l'affectation
du
produit
de
la chasse
avant
le 30
septembre
2023
(la
réunion
a
eu
lieu
le 23
juin
2023
et
son
PV
rédigé
le
20
août
2023).
Recevoir
les
demandes
de
réserves
privées
et enclaves
avant
le 31
août
2023.
Choisir
le
mode
de
mise
en
location
du
bail
communal
par
adjudication
publique
Consulter
la
Commission
Communale
Consultative
de
Chasse
sur
la
procédure
et
ces
demandes
le 28
août
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
CONSTATE
ET
ENTERINE
le choix
des
propriétaires
fonciers
de
la commune
de
Silly-sur-Nied
de
répartir
le
produit
de
la
location
de
la chasse
entre
eux.
ENTERINE
les
3
demandes
de
réservation
de
chasse
et
enclaves,
suivant
l'avis
positif
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
Chasse
réunie
le
28
août
2023,
aux
noms
de:
Maurice
Rossi
domicilié
à
Clichy-sous-Bois.
Ÿ
Bruno
Charpentier
domicilié
à Glatigny
Y_
Groupement
Forestier
« du
Mad
» géré
par
Wim
Rutten
domicilié
à Bayonville
sur
Mad.
VALIDE
la
consistance
du
lot
communal
unique
comme
le
restant
de
la
surface
communale
non
réservée
et
non
enclavée,
à
l'exception
des
parcelles
construites et jardins
clos
(330,3
ha),
voir
plan
joint.
VALIDE
le principe
d'une
mise
en
location
par
adjudication
publique
qui
aura
lieu
le 8 novembre
2023
à
19h30
avec
mise
à
prix
du
loyer
annuel
fixé
à 2
000
€.
Fait
à Silly-sur-Nied,
le
1°
septembre
2023
(=
:
|
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
4
*
%/
l
Signature
et cachet
Délibération
D2023-07-01
du
ler
septembre
2023
— Renouvellement
des
baux
de
chasse
2024-2033
213 Mairie
de
Gestion
des
chasses
locatives
et réserves
privées
Commune
de Silly-sur-Nied
/ Landremont
Bail
2024-2033
attanantes
à des parcelles de 28,9h2
sur ia commune
de Retonfey)
Résarves et enclaves attribuées au &roupement forestier & du Mad
»
(Gérant
M RUTIEN) 30,74 he
Réserves
et enclaves attribuées à
MLCHARPENTIES
43 ha
Le restant
de la surface du ban
Délibération
D2023-07-01
du
ler septembre
2023
— Renouvellement
des
baux
de chasse
2024-2033
343