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Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 86 rapport d activite carpf 09102023115049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 7
Membres absents 2
Secrétaire de séance Cyrille GUILBERT
Date de la convocation des conseillers 26 septembre 2023
Date de l'affichage de la convocation 26 septembre 2023
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX (arrivée 19h14), Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Odin LEMAITRE, Madame Christelle RODRIGUES, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Danièle KAMENI (arrivée 19 h14), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Christine GINGUENÉ, donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Monsieur Pascal GIACOMEL
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie CURCIO
Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS:
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
F3
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08375-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 Conseil Municipal du 3 Octobre 2023- Délibération n°2023-86/10-04
OBJET : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par l’article 40 de la loi du 12 Juillet
1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu le rapport annuel d'activité 2022 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France,
Considérant que cet article impose au Président de tout établissement public de coopération intercommunale
d'adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant
l’activité de l'établissement.
Considérant que le présent rapport a pour objet de dresser dans un souci de transparence et de lisibilité le bilan de
l’activité, ventilée par grands domaines de compétences.
Considérant qu’il convient que le Conseil Municipal des communes membres prenne acte de ce rapport d'activité
2022,
Entendu l’exposé de Monsieur Gabriel GREZE, Conseiller municipal,
DÉLIBÈRE
Article 1°":
PREND ACTE du rapport d'activité 2022 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet
de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal, Receveur Municipal, et inscrite au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de
deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
Cyrille GUILBERT
Secrétaire de séance
mit ie
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08375-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023