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Déliberation - 2023 43 modification des statuts de la carpf 17052023130537
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 43 modification des statuts de la carpf 17052023130537)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 MAI 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Fè
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 24
Membres représentés 6
Membres absents ÿ
Secrétaire de séance Stéphanie DEVAUX
Date de la convocation des conseillers 9 mai 2023
Date de l'affichage de la convocation 9 mai 2023
AA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur William MUSUMECI (arrivée à 19h09), Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Madame Sylvie MUNDVILLER,),, Monsieur Hassan FERE (arrivée à 19h13), Monsieur Samir METIDJI,), Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Caroline DIGARD donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Pascal GIACOMEL
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Emma ABREU
Madame Aurélie TASTAYRE
Madame Danièle KAMENI
ABSENT :
Monsieur SICRE DE FONTBRUNE Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230517-23_07902-DE
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023 Conseil Municipal du 15 Mai 2023--délibération n° 2023-43/05-02
OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CARPF
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5-1 et L.5216-5-|;
Vu le Code de l’environnement et notamment son article L.211-7 ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique;
Vu la délibération du conseil communautaire n°16.10.13-1 du 13 octobre 2016 adoptant les statuts de la communauté
d'agglomération Roissy Pays de France ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°18.077 du 28 juin 2018 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°19.274 du 19 décembre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Roissy Pays de France -nouvelles compétences obligatoires au 1*" janvier 2020;
Vu la délibération du conseil communautaire n°21.160 du 23 septembre 2021 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°22.001 du 3 février 2022 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°22.119 du 23 juin 2022 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°23.001 du 9 février 2023 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°22-433 du 16 décembre 2022 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Roissy Pays de France, conformément à la délibération du conseil communautaire n°22.119 du 23 juin
2022;
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 3 mai 2023,
Considérant l'intérêt de l'exercice au niveau intercommunal de la compétence « mise en œuvre des Schémas
d'aménagement et de gestion des eaux » ;
Considérant l'intérêt d'étendre aux patinoires intercommunales le développement d’un projet pédagogique
d'enseignement du patin à glace ;
Entendu l'exposé de Monsieur Pascal GIACOMEL, Conseiller municipal
DÉLIBÈRE
Article 1°":
APPROUVE les statuts modifiés de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, tels que joints en annexe ;
Article 2 :
DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet
de Meaux, à Madame la Comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Stéphanie DEVAUX (| Frédéric BOUCHE (
Maire | Secrétaire de séance + Lz
N
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230517-23_07902-DE
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023