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Déliberation - 2023 92 fonds de concours carpf 09102023092101
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 92 fonds de concours carpf 09102023092101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 39
Membres présents 26
Membres représentés 7
Membres absents ?
Secrétaire de séance Cyrille GUILBERT
Date de la convocation des conseillers 26 septembre 2023
Date de l'affichage de la convocation 26 septembre 2023
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX (arrivée 19h14), Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Odin LEMAITRE, Madame Christelle RODRIGUES, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Danièle KAMENI (arrivée 19 h14), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Christine GINGUENÉ, donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Monsieur Pascal GIACOMEL
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie CURCIO
Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAŸRE donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS:
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDII
8
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08399-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 Conseil Municipal du 3 Octobre 2023 — Délibération n° 2023-92/10-10
OBJET : DEMANDE FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF) - EXERCICE 2023
Le conseil municipal,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5216-85, Vu l'adoption du pacte financier et fiscal par le Conseil Communautaire en date du 23 septembre 2021, Vu le budget communal,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, incluant la commune de Villeparisis comme l'une de ses
communs membres.
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 25 septembre 2023, Considérant qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter ce fonds de concours, auprès de la CARPF, à hauteur de 616 657 €,
au titre de l'exercice 2023,
Considérant la liste exhaustive des équipements municipaux au titre desquels, le fonds de concours est versé, jointe en annexe,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la commande publique,
DÉLIBÈRE
Article 1er
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter ledit fonds de concours de fonctionnement, à hauteur de 616 657 €, auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. Cette dotation est justifiée par des dépenses prévisionnelles s'élevant à 2 477 395.07 €
(déduction faites des dépenses éligibles de plein droit au FCTVA) et inscrites au BP 2023.
DEPENSES RECETTES
OBJET MONTANT HT MONTANT HT
Fluides 1 537 360.00 € 0€
Entretien 221 318.88 € 90 467.08 € (*)
Contrats d'entretien 707 548.62 €
Nettoyage 9 633.66 € 0 € Assurance 92 001.00 € 0€ TOTAL HT 2 567 862.15 € 90 467.08 € DÉPENSES TOTALES HT A FINANCER
PAR LA VILLE 2 477 395.07 €
(*) Dépenses éligibles de plein droit au FCTVA
Article 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de fonds de concours.
Article 3
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux, à la
Trésorière Municipale, et inscrite au recueil des actes administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
| A_ AALLERS,
Frédéric BOUCHE Me Cyrille GUILBERT -— Secrétaire de séance EL pe. Maire f nn
NA
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08399-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023