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unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 2151646 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle - 2151646)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE NOUVELLE DE BRANTÔME EN PÉRIGORD

DU 11 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 31

Présents : 22

Votants : 26

L’an deux mille vingt-six, le 11 mars à dix-huit heures, en vertu de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord, en la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de Madame RATINAUD Monique, Maire en exercice.

Étaient présents : RATINAUD Monique ; BALOUT Sylviane ; BENHAMOU Jean ; BESSIERE Michel ; CARTAUD Jean-Claude ; CHOLET Nathalie ; DAUBIGNEY Pascal ; DAVID Jean-François ; DUC Sébastien ; CLAUZET Anne-Marie ; DISTINGUIN Malaurie ; DUVERNEUIL Corinne ; GAUDOU Séverine ; HOSPITALIER Myriam ; JEAN Thierry ; MARTY Patricia ; MAZOUAUD Pascal ; PICARD Nicolas ; RIBEIRO Sabine ; SCIPION Christian ; THORNE Fabienne ; VILHES Frédéric.

Étaient absents excusés : BEYLOT-LACHIEZE Pauline ; DESCHAMPS Malorie ; DOUSSEAU Frédéric ; FARGES Sébastien ; FEILLANT Andréa ; FUHRY Dominique ; JERVAISE Marie-Christine ; LAGARDE Guy-José ; LAGARDE Jean- Jacques.

Date d’envoi de la convocation : 05 mars 2026

Pouvoirs : FUHRY Dominique a donné pouvoir à JEAN Thierry ;

FARGES Sébastien a donné pouvoir à GAUDOU Séverine ;

LAGARDE Jean-Jacques a donné pouvoir à RATINAUD Monique ;

LAGARDE Guy-José a donné pouvoir à BALOUT Sylviane ;

Madame RIBEIRO Sabine a été désignée secrétaire de séance en vertu de l’article L. 2121-15 du CGCT.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02 février 2026 ;

2. Information sur les décisions prises en vertu des délégations visées à l’article L 2122-22 du CGCT ;2

Affaires budgétaires et comptables :

3. Approbation du compte financier unique 2025 du budget principal de la commune ;

4. Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe du service « Assainissement Collectif » ;

5. Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe du service « Vente Energies » ;

6. Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe du « Lotissement Lapouge » ;

7. Modification en cours d’exécution du marché de travaux de sécurisation du parcours troglodytique du site de l’abbaye de Brantôme en Périgord ;

8. Travaux d’éclairage public – « Rue Pierre de Bouty» ;

9. Reversement par le Club de Tennis Brantômais d’une subvention F.F.T ;

10. Participation des accompagnants au goûter des aînés ;

Ressources humaines

11. Création de deux emplois non permanents du 29 juin au 30 août 2026 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein du service technique ;

12. Création d’un emploi non permanent du 09 juin au 13 septembre 2026 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein du service de la police municipale ;

Urbanisme :

13. Bilan PLUi-H 2020-2025 ;

Affaires diverses :

14. Reprise définitive des concessions en état d’abandon dans le cimetière communal de la commune historique de Brantôme ;

15. Demande d’étude au SDE 24 pour la remise en état de l’éclairage des courts de tennis ;

16. Approbation de la révision des statuts du SIVOSS modifiant l’article 3 / Siège du Syndicat ;

17. Adhésion au SDE 24 de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux – Eclairage public des ZAE ;3

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 02 février 2026

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02 février 2026 est approuvé à l’unanimité après les modifications demandées par Monsieur Frédéric VILHES.

2. Information sur les décisions prises en vertu des délégations visées

à l’article L. 2122-22 du CGCT et confiées par délibération

n° 2020/05/34 du 27 mai 2020

Décision n° 2026/03/03

Décision de louer le logement communal sis à Eyvirat pour un loyer de 570,29 + 20 € de charges.

3. Approbation du compte financier unique 2025 du budget principal de

la commune

Madame le Maire informe le conseil municipal que les comptes financiers uniques 2025 du budget principal et de ses budgets annexes ne peuvent être adoptés au cours de la séance, comme prévu, car ils n’ont à ce jour pas encore reçus la validation définitive des services de la DGFIP comme espéré. Il appartiendra donc à la prochaine équipe municipale, qui sera élue en fin de semaine, de valider les résultats de l’exercice 2025.

Cependant, Monsieur Jean BENHAMOU, adjoint aux finances présente le résultat 2025 du budget principal arrêté provisoirement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

 Report de l’exercice précédent : 226 480,50 euros

 Résultat à la clôture de l’exercice 2025 : 566 544,99 euros

 Excédent à reporter : 793 025,49 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT :

 Report de l’exercice précédent : - 242 307,46 euros

 Résultat à la clôture de l’exercice 2025 : - 239 195,21 euros

 Déficit à reporter : -481 502,67 euros

Il précise que la prochaine équipe municipale aura la possibilité, si elle le souhaite d’affecter environ 560 000 € à la section d’investissement. Le résultat de fonctionnement est concordant avec celui des années antérieures. Toutefois, il rappelle que la commune a été4

en 2025, pour la première fois éligible la fraction cible de la Dotation Globale de Fonctionnement à hauteur de 242 000 € et que cet élément tronque la lecture du résultat. Après analyse les résultats tendent donc à se resserrer sous l’effet de plusieurs facteurs : - Les dépenses de fonctionnement sont contenues concernant les achats, fournitures et entretiens divers voire en baisse notamment pour les dépenses en matière d’énergies. Les dépenses de personnels ont quant à elles progressées en raison de l’application de diverses mesures réglementaires mais aussi d’une décision du conseil municipal de revaloriser l’enveloppe dédiée au RIFSEEP des agents de la collectivité.

- Les recettes de fonctionnement, en l’absence de la dotation cible, auraient tendance à baisser par rapport aux exercices précédents. On note que les recettes liées aux impôts sur les ménages sont stables.

Monsieur l’adjoint aux finances rappelle que la dotation cible est attribuée au 10 000 communes de moins de 10 000 habitants les plus défavorisées. Le classement réévalué tous les ans en fonction de plusieurs critères ne garantit pas la pérennité de la dotation. Si toutefois la commune devait sortir du dispositif en 2026 elle est garantie de percevoir 50 % du montant de la dotation perçue en 2025. Aussi, le budget 2026 pourra être construit sereinement. Il indique qu’en l’état actuel des connaissances il serait judicieux de mettre en place en 2026 une stratégie permettant de stabiliser les futurs budgets. La santé financière de la commune étant plutôt favorable, plusieurs leviers s’offrent tout de même à la prochaine mandature : recours à l’emprunt compte tenu du faible taux de désendettement de la commune, réflexion sur les possibilités d’aliéner une partie de l’important patrimoine détenu par la collectivité et peu ou pas utilisé qui génère des dépenses, augmenter les taxes locales dont les taux sont inférieurs à la moyenne départementale. Concernant ce dernier point il fait mention du lissage des taux lié à la création de la commune nouvelle et qui a pour effet d’augmenter déjà progressivement les taux sur certaines communes déléguées et ce jusqu’en 2032. Il précise qu’à son avis il serait plus opportun d’ augmenter de manière progressive les impôts que d’être dans l’obligation, un jour, de les augmenter de manière conséquente. Monsieur Thierry JEAN rappelle que certaines petites communes subissent 5 à 6 % d’augmentation dans le cadre du lissage. Monsieur Jean BENHAMOU précise qu’il faut surtout rester vigilant sur le sujet, qu’il s’agit d’un choix stratégique et indique qu’il ne s’agit pas d’une chose à faire absolument.

4. Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe du

service « Assainissement Collectif »

Reportée en l’absence de validation définitive du trésorier.

5. Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe du

service « Vente Energies »

Reportée en l’absence de validation définitive du trésorier.

6. Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe du

« Lotissement Lapouge »5

Reportée en l’absence de validation définitive du trésorier.

7. Modification en cours d’exécution du marché de travaux de

sécurisation du parcours troglodytique du site de l’abbaye de

Brantôme en Périgord

Madame le Maire rappelle la délibération 2025/01/03 du 21 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal a approuvé l’attribution du marché de travaux relatif aux travaux de sécurisation du parcours troglodytique du site de l’abbaye de Brantôme.

Considérant que la modification en cours d’exécution proposée pour le lot 1 a pour objet une modification de la surface inhérente à la mise en œuvre du grillage plaqué (tranche optionnelle).

Madame le Maire détaille les sujétions techniques imprévues requises comme suit :

Pour le lot n°1 : Travaux de dévégétalisation, mise en place d’un écran pare-blocs en crète de falaise et grillage plaqué

Optimisation du linéaire de dépose du grillage plaqué (80 à 50 ml) : - 420,00 € ;

Augmentation de la surface de fourniture et pose du grillage plaqué souple simple torsion (32 à 40 m2) : 1 184,00 €;

Suppression du dispositif anti-érosion : - 660,00 €

Ces modifications s’élèvent à 104,00 € HT soit 124,80 € TTC.

Ce qui porte le nouveau montant du lot attribué à la société Altiroc à 124 489,50 € HT soit 149 387,40 € TTC.

Vu le code de la commande publique ;

Considérant la nécessité de ces modifications non substantielles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les modifications nécessaires sur les prestations initialement prévues au lot 1 ;

- PRECISE que ces travaux complémentaires sont inférieurs à 15 % (-5.82%) du montant du marché pour le lot concerné ;

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les modifications en cours d’exécution décrites ci-dessus pour un montant total de 104,00 € HT soit 124,80 € TTC nécessaires à la bonne exécution des travaux de sécurisation du parcours troglodytique du site de l’abbaye de Brantôme en Périgord.

8. Travaux d’éclairage public – « Rue Pierre de Bouty»

Madame le Maire expose à l’assemblée que la commune de Brantôme en Périgord, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24), a transféré sa compétence éclairage public.6

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant l’éclairage de la rue Pierre de Bouty qui va très prochainement desservir 16 logements supplémentaires en cours de construction. Madame le Maire rappelle que le conseil avait par délibération 2025/12/129 en date du 16 décembre 2025 demandé l’étude correspondante à ces travaux.

L’ensemble de l’opération est estimé à 23 721,70 € HT soit 28 466,04 euros TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « Création ou extension d’équipements » et en application du règlement d’intervention adopté le 07 janvier 2026, la participation de la commune s’élève à 90,00 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 21 349,53 euros HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le dossier qui lui est présenté ;

- DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux lors de sa prochaine programmation ; - S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la commune ;

- S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

9. Reversement par le Club de Tennis Brantômais d’une subvention

F.F.T

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de construction du court de tennis couvert, pour lesquels le club de tennis Brantômais avait déposé une demande de subvention auprès de la ligue Fédération Française de Tennis Nouvelle Aquitaine.

Le programme étant achevé, elle informe le conseil que le club de tennis a perçu une subvention d’un montant de 6 000 € qu’il souhaite reverser à la commune, maître d’ouvrage des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à encaisser la somme de 6 000 euros correspondant à l’aide de la FFT versée au club de tennis sur la section investissement du budget communal ;

- PRECISE que cette subvention est inscrite à la section investissement du budget principal de la commune ;

- CHARGE Madame le Maire d’établir et de signer tout document nécessaire avec le club de tennis brantômais pour leur participation aux frais des travaux engagés et au reversement des aides qu’il a reçu pour les travaux.7

10. Participation des accompagnants au goûter des aînés

Madame le Maire rappelle que la collectivité a convié les aînés de la commune à un goûter- spectacle le 21 février 2026.

Des accompagnants ont participés à ce goûter et ont versé une participation financière d’un montant total de 20 euros, soit 4 euros par personne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la participation financière des accompagnants soit 20 euros.

- PRECISE que la recette sera inscrite à la section de fonctionnement du budget principal ;

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de cette décision.

11. Création de deux emplois non permanents du 29 juin au 30 août

2026 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d’activité au sein du service technique

Aux termes des dispositions de l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, « les emplois de chaque collectivité […] sont créés par l'organe délibérant de la collectivité […]. ». Il appartient ainsi au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

L’article L. 332-23 dudit code dispose que « les collectivités […] peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à : / […] 2° Un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois. ».

En l’espèce, Madame le Maire expose à l’assemblée que, comme à l’accoutumé, le surcroît d’activités en période estivale, notamment lié à l’afflux de touristes, nécessite le recrutement de deux emplois saisonniers du 29 juin au 30 août 2026 pour l’entretien de la ville et des espaces verts en renfort au service technique.

Ces agents peuvent être amenés à travailler en horaires décalés par rapport au service technique et à intervenir le samedi et dimanche.

Les agents contractuels recrutés seront rémunérés par référence à l’indice du 1er échelon de la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique.

Les candidats devront justifier détenir le permis de conduire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,8

- AUTORISE Madame le Maire à créer deux emplois saisonniers pour la période du 29 juin au 30 août 2026 dans les conditions ci-dessus ;

- MANDATE Madame le Maire pour procéder aux recrutements ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de travail ;

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2026.

12. Création d’un emploi non permanent du 09 juin au 13 septembre

2026 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d’activité au sein du service de la police municipale

Aux termes des dispositions de l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, « les emplois de chaque collectivité […] sont créés par l'organe délibérant de la collectivité […]. ». Il appartient ainsi au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

L’article L. 332-23 dudit code dispose que « les collectivités […] peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à : / […] 2° Un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois. ».

Madame le Maire expose que le service de la police municipale, composé de deux agents, doit faire face à un surcroit d’activité durant la période estivale en raison d’un programme des animations dense et d’un afflux de touristes, qui rendent nécessaire le recrutement d’un emploi saisonnier du 09 juin au 13 septembre 2026 pour renforcer le service qui effectue de nombreuses tâches réparties sur un vaste territoire.

L’agent sera recruté sur le grade d’adjoint technique avec une assermentation ASVP (Agent de Sécurité de la Voie Publique) qui lui permettra de détenir des prérogatives et de procéder à certaines verbalisations.

Cet agent pourra être amené à travailler en horaires décalés et à intervenir le samedi et dimanche.

L’agent contractuel recruté sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à créer un emploi saisonnier pour la période du 09 juin au 13 septembre 2026 dans les conditions ci-dessus ;

- MANDATE Madame le Maire pour procéder au recrutement ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de travail ;

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au 2026.

13. Bilan PLUi-H 2020-2025

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Dronne et Belle a été approuvé le 28 janvier 2020 et est entré en vigueur le 3 juillet 2020. Plusieurs adaptations du PLUI-H ont été approuvées depuis 2021, sans toutefois remettre9

en cause le projet de territoire décliné dans le PADD. Conformément à l’article L153-27 du code de l’urbanisme, un bilan de la mise en œuvre de ce PLUi sur ces 6 dernières années a été réalisé et présenté en conseil communautaire du 29 janvier dernier (voir délibération en annexe).

Ce bilan 2020-2025 a été transmis aux communes pour avis sur le contenu et sur l’opportunité d’engager ou non une révision du PLUi-H ; l’avis devra être rendu à la communauté de communes sous forme de délibération. Lorsque toutes les communes auront transmis leur délibération, la communauté de communes délibérera à son tour sur l’opportunité de réviser ou pas le PLUi-H, en tenant compte de l’avis des communes, ainsi que des obligations nouvelles et des conséquences financières que cela entrainera le cas échéant.

Présentation synthétique des principaux éléments du bilan PLUi-H 2020-2025

Evolution de la population

Alors que depuis 2015, le territoire de Dronne et Belle perdait des habitants, on note qu’à partir de 2020, la croissance démographique est repartie à la hausse (moyenne de 0.44 % entre 2020 et 2025). La commune de Brantôme en Périgord a gagné 103 habitants depuis 2020.

Habitat

La production de logements neufs sur le territoire de Dronne et Belle (cumul des constructions neuves et des réhabilitations/transformations de bâtis existants) est en-deçà des objectifs fixés par le PLUi-H, malgré une recrudescence en 2020 et 2021 (due probablement de la cristallisation des droits du sol en amont de l’entrée en vigueur du PLUi) et à un rebond en 2025 (dû au projet de construction de 23 logements sur Brantôme).

Consommation foncière et artificialisation des terres

La consommation annuelle d’espaces naturels et forestiers, à destination essentiellement du résidentiel, a diminué de plus de 60 % depuis 2021. Par ailleurs, on note que pour les années 2021 à 2023, la consommation foncière est inférieure à l’objectif de consommation annuelle fixé par le SRADDET et que la trajectoire de sobriété foncière est ainsi respectée.

Débat

Un constat s’impose : en raison de la manière dont a été élaboré le PLUi-H il n’y a, à ce jour, quasiment plus de possibilité de constructions nouvelles sur le territoire, ce qui bloque toute évolution démographique et contraint d’autant le développement économique notamment pour les jeunes entreprises. Les transactions immobilières, quant à elles, s’en trouvent également limitées. Monsieur Frédéric VILHES précise que ce constat est fait depuis longtemps par les élus. Malheureusement, il n’y a pas de possibilité de s’extraire de ce document, sauf à ce que la loi évolue. Monsieur Thierry JEAN rappelle que l’un des objectifs de ce document était de favoriser la rénovation du bâti ancien dans les centres bourgs. En outre, toutes les granges susceptibles de pouvoir être transformées en maison d’habitation ont été recensées et peu ont été inscrites en ce sens dans le PLUi. Madame le Maire estime que les règles d’urbanisme actuelles peuvent parfois laisser à penser qu’elles sont conçues pour que le milieu rural garantisse la zone verte des métropoles. Monsieur Pascal MAZOUAUD indique que quelques communes sont encore couvertes par un règlement d’urbanisme, moins draconien. Force est de constater que l’empilement des divers documents en la matière (SCOT, SRADDET…) et les objectifs fixés par la loi climat et résilience en matière de zéro artificialisation nette bloquent à terme toute évolution des territoires ruraux. Monsieur Michel BESSIERE rappelle que cette problématique dépasse10

malheureusement le niveau de la commune et qu’il revient aux associations des Maires et à l’assemblée nationale de s’en préoccuper. Madame le Maire conclut en indiquant que le PLUi actuel n’atteint pas la moitié de la trajectoire fixée par le SCOT et que le milieu rural est aujourd’hui devenu minoritaire. La situation n’est certes pas brillante mais elle pourrait être pire si une révision globale était lancée.

 Vu le bilan du PLUi-H annexé ;

 Vu l’analyse des résultats de l’application du PLUi-H explicité ci-dessus ;

 Vu les échanges repris ci-dessus ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec

3 abstentions : DAUBIBNEY Pascal ; MAZOUAUD Pascal ; RIBERO Sabine.

23 pour : RATINAUD Monique ; BALOUT Sylviane ; BENHAMOU Jean ; BESSIERE Michel ; CARTAUD Jean-Claude ; CHOLET Nathalie ; DAVID Jean-François ; DUC Sébastien ; CLAUZET Anne-Marie ; DISTINGUIN Malaurie ; DUVERNEUIL Corinne ; FARGES Sébastien (par procuration) ; FUHRY Dominique (par procuration) ; GAUDOU Séverine ; HOSPITALIER Myriam ; LAGARDE Jean- Jacques (par procuration) ; LAGARDE Guy-José (par procuration) JEAN Thierry ; MARTY Patricia ; PICARD Nicolas ; SCIPION Christian ; THORNE Fabienne ; VILHES Frédéric.

- RENONCE à engager la procédure de révision générale du PLUi-H de Dronne et Belle.

14. Reprise définitive des concessions en état d’abandon dans le

cimetière communal de la commune historique de Brantôme

Madame le Maire rappelle que par délibération 2020/10/114 du 7 octobre 2020, le conseil municipal l’a autorisée à entreprendre le lancement d’une procédure de reprise de

concessions en état d’abandon et informe l’assemblée qu’elle est invitée à se prononcer sur la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon dans le cimetière communal de Brantôme historique et pour se faire rapporte :

La commune a engagé, il y a désormais plus de deux ans, une procédure de reprise de concessions en état d’abandon dans tous les cimetières de la commune nouvelle

conformément aux dispositions des articles L 2223-17 et 18 et L 2223-13 à 23 du code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon.

Vu l’article 237 de la loi 3DS publiée le 21 février 2022 abaissant la durée de la procédure à 1 an (contre 3 ans initialement) après publication du procès-verbal constatant l’abandon.

La procédure visant les cimetières des communes déléguées d’Eyvirat, La Gonterie- Boulouneix, Saint Crépin de Richemont, Sencenac Puy de Fourches et Valeuil a été définitivement validée par délibération 2024/05/65 du 28 mai 2024.11

La procédure visant le cimetière communal de la commune historique de Brantôme s’est quant à elle poursuivie.

Considérant que ces concessions ont plus de trente ans d’existence et que la dernière inhumation a plus de dix ans et que l’état d’abandon a été constaté par procès-verbal, à deux reprises, à plus d’un an d’intervalle les 7 mars 2025, et les 09 mars 2026 à Brantôme.

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par

l'attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PRONONCE la reprise par la commune des concessions définitivement

constatées en état d’abandon figurant sur la liste ci-après ;

- AUTORISE Madame le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur

reprise dont elle assurera la publicité conformément à la règlementation en

vigueur ;

- DECIDE que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions ;

- CHARGE Madame le Maire de prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Concessions en état d’abandon reprises dans le cimetière municipal de Brantôme

historique

Zone H :

H1 ; H2 ; H5 ; H7 ; H12 ; H14 ; H15 ; H16 ; H17 ; H 18 ; H20 ; H22 ; H23 ; H23bis ; H24 ;

H24bis ; H24ter ; H24quatro ; H26 ; H 27 ; H28 ; H29 ; H30 ; H32 ; H33 ; H34 ; H35 ; H36 ;

H37 ; H38 ; H39 ; H40 ; H41 ; H41bis ; H42 ; H45 ; H50 ; H51 ; H52 ; H54 ; H56 ; H100 ;

H101 ; H58 ; H59 ; H64 ; H67 ; H69 ; H70 ; H71 ; H72 ; H73 ; H74 ; H75 ; H76 ; H77 ; H78 ;

H82 ; H83 ; H85 ; H92 ; H 102

Zone i :

I2 ; i3 ; i4 ; i5 ; i7 ; i8 ; i9 ; i10 ; i12 ; i13 ; i14 ; i15 ; i17 ; i18 ; i19 ; i20 ; i21 ; i22 ; i23 ; i24 ;

i25 ; i26 ; i27 ; i28 / 28bis ; i29 ; i30 ; i31 ; i68 ; i33 ; i35 ; i35 ; i36 ; i38 ; i39 ; i42 ; i43 ;

i44 ; i45 ; i46 ; i47 ; i50 ; i54 ; i55 ; i56 ; i57 ; i58 ; i67 ; i68

Zone J :

J4 ; J5 ; J8 ; J9 ; J13 ; J16 ; J19 ; J26 ; J29 ; J35 ; J37 ; J39 ; J40 ; J44 ; J45 ; J46 ; J47 ; J54 ;

J54bis ; J55 ; J55bis ; J67 ; J68 ; J57 ; J58 ; J60; J69 ; J70 ; J71

Zone K :

K1 ; K7 ; K12 ; K13 ; K15 ; K16 ; K18 ; K21 ; K26 ; K27 ; K28 ; K29 ; K31 ; K33 ; K34 ; K35

Zone L :12

L1 ; L4 ; L7 ; L8 ; L10 ; L12 ; L16 ; L17 ; L20 ; L21 ; L22 ; L23 ; L24 ; L25 ; L26 ; L27 ; L28 ;

L30 ; L31 ; L33 ; L34 ; L35 ; L36 ; L40 ; L42 ; L43 ; L45 ; L47 ; L50 ; L51 : L53 ; L55

Zone M :

M1 ; M3 ; M4 ; M6 ; M8 ; M9 ; M10 ; M14 ; M16 ; M17 ; M20 ; M22 ; M24 ; M26 ; M28 ;

M32 ; M35 ; M36 ; M37 ; M39 ; M42 ; M44 ; M45 ; M47 ; M48 ; M50 ; M51 ; M52 ; M56 ;

M57 ; M58 ; M61 ; M65 ; M66 ; M67 ; M68 ; M69 ; M70 ; M71 ; M72 ; M75 ; M76 ; M79 ;

M83 ; M85

Zone N :

N1 ; N2 ; N3 ; N12 ; N14 ; N15 ; N17 ; N21 ; N22 ; N23 ; N24 ; N25 ; N26 ; N28 ; N29 ;

N31 ; N32 ; N33 ; N36 ; N37 ; N38 ; N39 ; N40 ; N41 ; N42 ; N43 ; N46 ; N49 ; N50 ; N54 ;

N56 ; N58 ; N61 ; N68 ; N69 ; N70 ; N71 ; N73 ; N75 ; N77-78-79 ; N80 ; N83 ; N85 ; N86 ;

N88 ; N89 ; N92 ; N93 ; N94

Zone O :

O1 ; O3 ; O5 ; O6 ; O7 ; O8 ; O9 ; O10 ; O13 ; O14 ; O15 ; O16 ; O17 ; O18 ; O19 ; O20 ;

O21 ; O27 ; O28 ; O29 ; O32 ; O33 ; O37 ; O39 ; O40 ; O41 ; O45 ; O47 ; O48 ; O50 ; O52 ;

O53 ; O54 ; O55 ; O56 ; O57 ; O60 ; O62 ; O66 ; O68 ; O69 ; O70 ; O76 ; O77 ; O78 ; O79 ;

O80 ; O81 ; O82 ; O84 ; O85 ; O86 ; O88 ; O90 ; O93 ; O94 ; O97 ; O99 ; O101 ; O102 ;

O103 ; O104 ; O105 ; O106 ; O107 ; O108 ; O109

Zone P :

P1 ; P2 ; P3 ; P10 ; P11 ; P19 ; P20 ; P22 ; P24 ; P25 ; P26 ; P27 ; P28 ; P29 ; P32 ; P33 ;

P34 ; P35 ; P37 ; P38 ; P40 ; P41 ; P43 ; P44 ; P49 ; P50 ; P51 ; P52 ; P54 ; P55 ; P57 ; P58 ;

P59 ; P60 ; P65 ; P66 ; P67 ; P68 ; P69 ; P70

Zone Q :

Q1 ; Q2 ; Q3 ; Q4 ; Q5 ; Q6 ; Q8 ; Q11 ; Q13 ; Q14 ; Q15 ; Q16 ; Q17 ; Q19 ; Q20 ; Q21 ;

Q22 ; Q24 ; Q25 ; Q26 ; Q28

Zone R :

R1 ; R2 ; R3 ; R4 ; R5 ; R6 ; R8 ; R9 ; R10 ; R11 ; R14 ; R16 ; R19 ; R20 ; R22 ; R23 ; R24 ;

R26 ; R27 ; R28 ; R29 ; R30 ; R37 ; R38 ; R39 ; R41 ; R42 ; R45 ; R47 ; R48 ; R50 ; R51 ;

R52 ; R53 ;

R55 ; R56 ; R57 ; R58 ; R59 ; R60 ; R61 ; R62 ; R63 ; R64 ; R65 ; R66 ; R69 ; R71 ; R72 ;

R73 ; R74 ; R75 ; R77

Madame le Maire précise que le chantier visant à vider toutes les sépultures sera très important et coûteux. Toutefois, celui-ci pourra se réaliser par étape. Monsieur Frédéric VILHES indique que ce programme de reprise de concessions peut éviter un agrandissement de cimetière peut-être aussi coûteux.13

15. Demande d’étude au SDE 24 pour la remise en état de l’éclairage des

courts de tennis

Madame le Maire informe l’assemblée que l’éclairage extérieur des courts de tennis non couverts est vétuste et nécessitent une impérieuse remise en état et remise aux normes pour une utilisation optimale.

Bien que cet équipement ne fasse pas partie des éléments transférés au SDE 24, Madame le Maire propose de tout de même recourir à la structure pour pourvoir à la remise en état qui sera, de fait, 100 % à la charge de la commune. Dès que ces équipements seront remis en état il pourra être envisagé leur transfert afin d’en permettre un entretien régulier.

En effet, la commune de Brantôme en Périgord est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) auquel elle a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Pour permettre au Syndicat d’engager les études techniques nécessaires à la commission d’attribution pour décider de l’éligibilité du projet évoqué ci-dessus et de son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement, il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante.

Cette dernière est informée que dans le cas où la commune de Brantôme en Périgord ne donnerait pas une suite favorable à ce projet et ce dans un délai de 2 ans à compter de la date de la demande, la commune pourrait être amenée à s’acquitter de frais de dossier auprès du SDE24.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE le principe de remise en état et mise aux normes des éclairages extérieurs des courts de tennis non couverts ;

- DECIDE de solliciter le SDE 24 pour mener l’étude technique qui permettra à la

commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et de son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement.

16. Approbation de la révision des statuts du SIVOSS modifiant l’article

3 : Siège du Syndicat

Madame le Maire rappelle que par délibération 2021/02/06 en date du 22 février 2021, une

modification des articles 1 et 4 des statuts du SIVOSS a été faite relative au nombre de

communes et à la désignation du receveur.

Elle précise à l’assemblée que le siège social actuel du SIVOSS est fixé par l’article 3 de

ses statuts à l’adresse suivante : Mairie de Brantôme, Boulevard Charlemagne, 24310

Brantôme.14

Dans un souci de cohérence administrative il convient de transférer le siège du syndicat

vers les locaux de la communauté de communes Dronne et Belle, qui assure la gestion et

le suivi du SIVOSS, au 139 rue d’’Hippocrate – ZAE Pierre Levée – 24310 Brantôme en

Périgord.

Ce transfert nécessite une modification statutaire de l’article 3 afin de mettre à jour

l’adresse officielle de la structure.

Les communes adhérentes doivent se positionner sur cette proposition par une

délibération de leur conseil municipal, dans les trois mois suivant la notification, pour que

les dernières soient effectives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification de l’article 3 des statuts du SIVOSS comme suit : Le siège du

syndicat est fixé au 139 rue d’Hippocrate, ZAE Pierre Levée, 24310 Brantôme en Périgord

(locaux de la communauté de communes Dronne et Belle).

- PRECISE que les autres articles des statuts demeurent inchangés ;

- CHARGE Madame le Maire de notifier la présente décision au SIVOSS.

-

17. Adhésion de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux –

Eclairage public des ZAE

Madame le Maire expose que la communauté d’agglomération du Grand Périgueux, par délibération en date du 26 septembre 2024, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat d’énergie 24 une compétence à la carte :

- La compétence éclairage public des parcs d’activités (ZAE).

Le 7 janvier 2026, le comité syndical du SDE 24 a approuvé l’adhésion de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux et le transfert de la compétence EP des parcs d’activités (ZAE) du SDE24 dans le respect de l’état contradictoire accepté par les deux assemblées en date du :

- 11 décembre 2025 concernant le SDE 24 ;

- 18 décembre 2025 concernant la communauté d’agglomération du Grand Périgueux ;

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le Président du SDE 24 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’adhésion de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux au SDE 24.15

Informations diverses

Madame le Maire donne connaissance à l’assemblée d’un courrier d’un administré de la commune qui fait part de sa surprise quant à la décision du conseil municipal de débaptiser le stade Sylvain DUMAZET. Il considère ce changement de nom comme une mesure vexatoire pour Monsieur DUMAZET. Madame le Maire suggère de nommer un autre endroit du nom Sylvain DUMAZET. Monsieur Frédéric VILHES propose les tribunes du stade. Pas d’observation.

Madame le Maire informe l’assemblée que les grottes du boulevard Coligny appartenant à la commune et louées vont se libérer en juin. Une personne a déposé une demande pour les louer en vue d’y ouvrir un restaurant. Le conseil municipal considérant le local non adapté pour ce type d’activité n’est pas favorable à accepter cette demande. Madame Fabienne THORNE remarque qu’il y a d’ailleurs plusieurs restaurants déjà installés de part et d’autre.

Monsieur Frédéric VILHES informe l’assemblée que le CEREMA a validé l’ouverture des grottes du site troglodytique.

Avant de clore la séance Madame le Maire remercie l’ensemble de l’équipe municipale pour le mandat mené et qui s’achève. Il aura été parfois compliqué en raison de nombreux évènements. Les discussions ont quelquefois été animées mais avec le désir de ne pas préjudicier à l’intérêt de la commune.

La séance est levée à 18 heures 50 minutes.

Le Maire, La secrétaire,

Monique RATINAUD Sabine RIBEIRO